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Délibérations du conseil municipal

Délibérations du 5 mars 2009

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- Liste des objets des délibérations :

Ordre du jour

• 1. Reporté
• 2. Budget principal : Transferts sur reports de dépenses d’investissement 2008 sur 2009.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 3. Gestion active de la dette 2009.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 4. Indemnité de gestion 2008 au Trésorier Principal.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 5. Dépenses supplémentaires d’Etat Civil : Demande de subvention au Conseil général de l’Isère au titre de l’Année 2008.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 6. Modification des statuts du SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise) : Approbation des nouveaux statuts du SIERG autorisant le syndicat intercommunal à participer au Comité de Rivière Romanche et retirant le domaine universitaire des consommateurs spécifiques du syndicat.
  Rapporteur M. Michel MEARY
• 7. Budget annexe de l’Eau : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 2001 à 2008 (part eau) pour mise en non valeur desdits produits.
  Rapporteur M. Michel MEARY
• 8. Reporté.
• 9. Opération de construction de 11 logements publics dans l’ensemble immobilier « Avenue Ambroise Croizat »  : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière entre la Ville et la SDH précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la Ville à la SDH.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 10. Opération de construction de 6 logements publics dans l’ensemble immobilier « Villa Heloise », 17, 19 rue Jean Jacques Rousseau : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention financière entre la Ville et la SDH précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la Ville à la SDH.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 11. Mise en copropriété de deux îlots sur le parc Renaudie par l’OPAC 38 : Cession par la Ville à l’OPAC 38, à l’euro symbolique, des droits sur les terrains des îlots G2 du 22 au 36 rue Chante grenouille et G3 du 6 au 20 rue Chante grenouille.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 12. Renouvellement de la convention de mise à disposition des parcs de stationnement ARAGON, Renaudie et B31 de la ZAC Renaudie, entre la Ville de Saint Martin d’Hères et l’OPAC 38 : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.
  Rapporteur M. David QUEIROS
• 13. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la Ville d’Echirolles pour les années scolaires 2006/2007 et 2007/2008.
  Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
• 14. Utilisation des installations sportives de la Ville de Saint-Martin-d’Hères pour l’éducation physique et sportive obligatoire (EPS) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Régional et le Lycée Pablo Neruda.
  Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
• 15. Plan local d’urbanisme (PLU), étude préalable dans le cadre de la révision : "Convention pour la réalisation d’un inventaire suivi d’une hiérarchisation des enjeux floristiques" : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.
  Rapporteur M. José ARIAS
• 16. Plan local de l’urbanisme (PLU), étude préalable dans le cadre de la révision : "Convention pour la réalisation d’une inventaire suivi d’une hiérarchisation des enjeux faunistiques pour les milieux naturels" : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.
  Rapporteur M. José ARIAS
• 17. Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme, versements et participations d’urbanisme dues par Monsieur ABBATISTA Jean-François.
  Rapporteur M. José ARIAS
• 18. Acquisition d’un local propriété SCI CAPTAGON – Immeuble « Le Triangle » 16 avenue du 8 mai 1945 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
  Rapporteur M. José ARIAS
• 19. Vente Ville/ACTIS – Terrain rue Clément Bon – Construction de logements publics – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
  Rapporteur M. José ARIAS
• 20. Installation des cirques – permis de stationner et redevance d’occupation du domaine public : Fixation des tarifs pour l’année 2009.
  Rapporteur M.Christophe BRESSON
• 21. F.I.S.A.C. 3ème ligne de tramway de l’agglomération grenobloise : Mise en œuvre opérationnelle du F.I.S.A.C.; engagement de la Ville sur l’action « aides directes aux entreprises » (subventions d’équipement).
  Rapporteur M.Christophe BRESSON