Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. ARIAS José, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, Melle MARTIN Elisa (de la délibération n° 4 à 46), M. MEITE Ahmed, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, M. AMBROSIANO Fernand, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SHAIEK Abdallah, M. MEARY Michel, Mme VALLADE Catherine, M. DOMENECH BELTRAN Kristof, Mme BOISSY-MAURIN Véronique, Mme ROLLANDIN Marie-Claude, M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, Mme IACONANTONIO Sylvie, M. CASTRO Stéphane (de la délibération n° 13 à 46), Mme SEMOUN Cosima, M. DIALLO Ibrahima, M. RAIMOND Gaël, M. CHAZAL Daniel, Mme FOREST Marie-Louise, M. KALADJIAN Albert.
M. CASTRO Stéphane (de la délibération n° 1 à 12), Melle TENOT Carole (de la délibération n° 1 à 12), Mme PHION Marie-Thérèse, M. DUHAUDT Jean-Pierre.
M. ARIAS José a donné pouvoir à M. le Maire (délibérations n° 14, 15, 16, 17, 26, 27, 28 29 et 30), Melle MARTIN Elisa à M. DOMENECH (délibérations n° 1, 2, 3), M. BOMBRUN René à Mme SEMOUN, Melle TENOT Carole à M. CASTRO (délibérations n° 13 à 46), Mme SUZZARINI Cécile à M. AMBROSIANO, M. LEONE Giuseppe à Mme VEYRET, Melle CHELIHI Iréna à M. QUEIROS, Mme MAULINI Chantal à M. CUPANI, Mme FLORES Carole à M. SHAIEK, M. MANSOUR Ahmad à Mme DE MARCO, Mme BOUVIER Francine à Mme FOREST, M. CHAZAL Daniel à M. KALADJIAN (délibérations n° 13 et suivantes), pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme VEYRET Michèle ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
1- Bibliothèques et Centre Erik Satie : demande de subventions de fonctionnement auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l'année 2007.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
2- Mon Ciné : demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour l'année 2007 au titre de l'adhésion au Réseau Alternatif de diffusion de l'Agence du Court Métrage.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
3 -Chantier éducatif pour la tenue de la cafétéria à l'Heure Bleue : partenariat Ville de Saint-Martin-d'Hères / Association AP MJC (Animation Prévention MJC) : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention définissant les modalités du partenariat permettant la mise en œuvre du projet.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
1 - Contribution de la commune aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de la Délivrande - prise en compte des dépenses de fonctionnement 2005 de l'école publique élémentaire de référence Ambroise Croizat permettant de calculer le coût moyen par élèves.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
2 - Versement par la Ville de la contribution aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de la Délivrande (classes élémentaires) au titre de l'année scolaire 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
3 - Versement par la Ville de la contribution aux frais de fonctionnement de l'école privée Notre Dame de la Délivrande (classes élémentaires) au titre de l'année scolaire 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
4 - C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la Ville de Vizille pour l'année scolaire 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
5 - Gestion autonome - Affectations de subventions - 2ème versement et solde 2006/2007 : retrait de la délibération n° 7 du 26 octobre 2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
1 - Transferts et ouvertures de crédits : Budgets Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
les transferts et ouvertures de crédits suivants sur les budgets principal et annexes : à consulter en mairie.
Adoptée à la majorité : 30 pour Majorité, 5 abstentions UMP.
2 - Financement des investissements 2006 sur les budgets annexes : affection des emprunts correspondants du budget principal aux budgets annexes.
3 - Réalisation d'un emprunt à taux bonifié auprès de DEXIA, dans le cadre du protocole d'accord signé entre DEXIA, l'Agence de Rénovation Urbaine et la Banque Européenne d'investissement, visant à soutenir la rénovation urbaine et le logement social sur le territoire national.
Rapporteur M David QUEIRO
4 - Reprise du bâtiment Pré-Ruffier du budget activités économiques sur le budget Ville.
Rapporteur M David QUEIROS
Retirée
5 - Actualisation des crédits votés en AP/CP (Autorisation de Programmes/Crédits de paiements) par délibération du 30 mars 2006 pour les opérations pluriannuelles d'investissement.
Rapporteur M. David QUEIROS
6 - Création d'AP/CP (Autorisation de Programmes/Crédits de paiements) sur la période 2007/2012 (reporté).
Rapporteur M. David QUEIROS
Retirée
7 - Versement d'acomptes aux diverses associations et au CCAS, sur subventions 2007 avant le vote du budget primitif 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS
1 - Présentation du rapport d'activité et des comptes de territoires 38. Exercice 2005.
Rapporteur M. Ahmed MEITE
2 - Présentation du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement intercommunal de l'Agglomération Grenobloise.
Rapporteur M. Michel MEARY
Plan de prévention des risques d'inondation Isère Amont - enquête publique. Avis du Conseil Municipal.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
1 - Fixation de la tarification de l'eau pour l'année 2007 (redevance eau potable, frais, prestations et pénalités).
Rapporteur M. Michel MEARY
2 - Fixation des loyers des logements non conventionnés, propriétés de la Ville, à compter du 1er janvier 2007.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
3 - Tarif du chauffage dans les logements non conventionnés (logements instituteurs et logement dans un autre bâtiment communal), au titre de l'année 2007.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
4 - Fixation des prix des prestations assurées par les Antennes de proximité auprès des habitants des Quartiers Sud et Nord de la Ville de Saint-Martin-d'Hères - année 2007.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
5 - Tarifs des désinsectisations et de désinfection de locaux d'habitation et autres locaux à compter du 1er janvier 2007.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN
6 - Tarifs de séances de cinéma programmées à Mon Ciné pour l'année 2007.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
7 - Tarifs des spectacles programmés à l'Heure Bleue pour la saison 2007/2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
8 - Tarifs des concessions au cimetière, cases au columbarium et tarif des vacations de police, pour l'année 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS
9 -Tarifs des activités d'animation et de loisirs pour les centres de vacances, la location et le ménage de la salle polyvalente du Mûrier, applicables pour 2007.
Rapporteur Mme Elisa MARTIN
10 - Tarification des entrées, des leçons de natation et des cours collectifs de gymnastique aquatique à la piscine municipale saison 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS
11 - Fixation des tarifs des animations sportives extra-muros proposées par le Pôle Jeunesse pour l'année 2007.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
12 - Tarifs des repas hors restauration scolaire de la Restauration Municipale pour l'année 2007.
Rapporteur M. Michel MEARY
13 - Tarification des droits de voirie pour l'exercice 2007.
Rapporteur M.Thierry SEMANAZ
14 - Tarification des prestations de service (Ateliers municipaux) pour l'année 2007.
Rapporteur M.Thierry SEMANAZ
15 - Tarification 2007 pour occupation d'un lot des " jardins familiaux "
Rapporteur M.Thierry Semanaz
16 - Marchés d'approvisionnement. Droits de place 2007. Tarifs des marchés Croix Rouge, Paul Eluard, Paganon et Champberton.
Rapporteur M. Jean CUPANI
17 - Emplacements restauration rapide. Droits de place 2007.
Rapporteur M. Jean CUPANI
1 - Opération de construction de 43 logements publics dans l'ensemble immobilier " Les Bambous " : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et la SHA PLURALIS précisant les modalités de reversement de la subvention accordée par le Conseil Général.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
1- Partenariat Conseil Général Isère / Ville de Saint-Martin-d'Hères - Politique en faveur de la petite enfance : participation financière du département pour des actions réalisées par la Ville en direction des enfants de moins de 6 ans : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN
Réalisation du Document d'Information Communale des Risques Majeurs (DICRIM) et communication sur les risques majeurs : demande de subventions auprès du Conseil Général Année 2006
1 - Grand Projet de Ville Grenoble / Saint-Martin-d'Hères / ANRU / conduite de projet GPV 2006/2008 : dépôt du dossier de demande de subvention auprès de l'ANRU et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement de la participation financière correspondante.
Rapporteur M. José ARIAS
2 - Grand Projet de Ville Grenoble / Saint-Martin-d'Hères / ANRU / Programmation 2006 / transfert bureau de police nationale - participation au déficit d'opération : dépôt du dossier de demande de financement auprès de l'ANRU et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement de la participation correspondante.
Rapporteur M. José ARIAS
3 - Grand Projet de Ville Grenoble / Saint-Martin-d'Hères / ANRU / Projet d'aménagement de la place Henri Wallon : dépôt du dossier de demande de subvention auprès des partenaires (ANRU, Région) et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes.
Rapporteur M. José ARIAS
4 - ZAC BRUN - Ilot Belledonne - Rétrocession à titre gratuit des volumes 3 et 5 (Pôle Jeunesse et ANPE) appartenant à Territoires 38 et situés avenue Benoît Frachon - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS
5 - ZAC Brun : modification du programme d'aménagement d'ensemble.
Rapporteur M. José ARIAS
6 - ZAC Centre - Ilot G - Acquisition auprès de l'OPAC 38 de locaux pour l'installation de services publics de la Ville, par une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Accord du Conseil Municipal sur le principe de cette acquisition.
Rapporteur M. José ARIAS
7 - Dénomination des voies desservant l'îlot C et l'îlot E sur la ZAC Centre Ville.
Rapporteur M. le Maire
8 - Dénomination des voies sur le secteur Porte du Grésivaudan.
Rapporteur M. le Maire
9 - Modification d'une porte de garage BTE aux ateliers municipaux : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer la demande d'autorisation de travaux correspondante.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
1 - Grand Projet de Ville - Réhabilitation du groupe scolaire Paul Eluard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 2 au marché n° 2005/116 relatif aux travaux de terrassement - gros œuvre - lot n° 3 passé avec l'entreprise DHERBEY-COUX.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
2 - Grand Projet de Ville - Réhabilitation du groupe scolaire Paul Eluard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 2 au marché n° 2005/124 relatif aux travaux de serrurerie - lot n° 11 passé avec l'entreprise ALUSA.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
3 - Grand Projet de Ville - Réhabilitation du groupe scolaire Paul Eluard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 2 au marché n° 2005/126 relatif aux travaux de traitement de façades - lot n° 13 passé avec l'entreprise FOLGHERA-BELAY.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO