le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. ARIAS José, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, Melle MARTIN Elisa (de la délibération n° 5 à la délibération n° 25), M. MEITE Ahmed, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SHAIEK Abdallah, M. MEARY Michel, Mme BOISSY-MAURIN Véronique, M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, Mme IACONANTONIO Sylvie, M. CASTRO Stéphane, Mme SEMOUN Cosima, M. DIALLO Ibrahima, M. AMBROSIANO Fernand, M. DOMENECH BELTRAN Kristof (de la délibération n° 5 à la délibération n° 25), M. RAIMOND Gaël, Mme PHION Marie-Thérèse (de la délibération n° 4 à la délibération n° 25), Mme BOUVIER Francine (de la délibération n° 1 à la délibération n° 18), M. CHAZAL Daniel (de la délibération n° 1 à la délibération n° 18), Mme FOREST Marie-Louise, M. KALADJIAN Albert.
Melle TENOT Carole (de la délibération n° 1 à la délibération n° 4), M. DOMENECH BELTRAN Kristof (de la délibération n° 1 à la délibération n° 4), Mme PHION Marie-Thérèse (de la délibération n° 1 à la délibération n° 3), M. DUHAUDT Jean-Pierre (de la délibération n° 1 à la délibération n° 25).
Pour l'ensemble de la séance :
M. QUEIROS David à M. ARIAS, M. BOMBRUN René à M. RAIMOND, Mme VALLADE Catherine à Mme SEMOUN, Mme ROLLANDIN Marie-Claude à Mme BRENIER, Mme SUZZARINI Cécile à M. SEGURA, M. LEONE Giuseppe à M. AMBROSIANO, Melle CHELIHI Iréna à Mme DE MARCO, Mme MAULINI Chantal à Mme MARCHAIS, Mme FLORES Carole à Mme VEYRET, M. MANSOUR Ahmad à M. MERIGHI,
Pour une partie de la séance :
Melle MARTIN Elisa a donné pouvoir à M. CASTRO (de la délibération n° 1 à la délibération n° 4), Melle TENOT Carole à M. DOMENECH BELTRAN (de la délibération n° 5 à la délibération n° 25), Mme BOUVIER Francine à Mme FOREST (de la délibération n° 19 à la délibération n° 25), M. CHAZAL Daniel à M. Kaladjian (de la délibération n° 19 à la délibération n° 25), pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme VEYRET Michèle ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN
Vu le Contrat enfance n° 2 dûment approuvé par le Conseil Municipal du 25 octobre 2001,
Vu l'avenant n° 1, intégrant le Contrat crèche au Contrat enfance en respectant les engagements prévus au Contrat crèche et les modalités permettant son intégration dans un Contrat enfance conformément à la convention d'actualisation du schéma de développement du Contrat enfance, dûment approuvé par le Conseil Municipal en sa séance du 18 novembre 2003,
Vu qu'il s'agit aujourd'hui de mettre en œuvre les projets 10 et 10 bis émargeant à l'avenant n° 1 susvisé, à savoir création de deux RAM (Relais Assistantes Maternelles) à temps plein à compter du 1er janvier 2006, implantés sur les quartiers Sud, pour lequel un partenariat est envisagé avec la commune de Poisat à sa demande, l'autre sur les quartiers Nord de la commune,
Vu la délibération n° 2 du Conseil municipal de ce jour portant création de deux postes d'animateur RAM,
Considérant que la création de ces deux RAM municipaux répondent, tant aux besoins exprimés par un nombre important de parents à la recherche d'un mode de garde adapté pour leurs enfants de moins de 6 ans, qu'à une réelle attente des Assistantes Maternelles indépendantes qui souffrent d'isolement. En outre, ce nouveau service contribuera à améliorer la qualité de l'accueil des jeunes enfants de moins de 6 ans, il sera un lieu ressources de proximité, d'écoute et de soutien tant pour les parents que pour les Assistantes Maternelles,
Considérant que la création de ces deux RAM fera l'objet d'une contractualisation avec la Caisse d'Allocation Familiales de Grenoble, partenaire à part entière de ces deux projets.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
la création des deux RAM Nord / Sud sur le territoire (implantés respectivement le premier sur les quartiers Nord/Espace Elsa Triolet, le second sur les quartiers Sud/Maison de quartier Paul Bert).
que ces deux RAM nécessitent la création de deux postes d'animatrices.
M. le Maire à signer les deux contrats RAM à intervenir avec la Caisse d'Allocation Familiales de Grenoble partenaire de ces deux projets.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
VU, les états de non-valeur transmis par M. le Trésorier Principal, portant sur le non-recouvrement des rôles de divers locataires de la Ville,
VU, l'impossibilité pour le Trésorier de recouvrer les créances de ces locataires dont le montant total s'élève à 3.572,88 euro,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
d'admettre en non-valeur les produits dont le montant total s'élève à 3.572,88 euro (trois mille cinq cent soixante douze euro et quatre vingt huit centimes d'euro) concernant les exercices suivants :
............................................................................LOYERS
TOTAL DE LA DEPENSE.................. 3.572,88 euro (trois mille cinq cent soixante douze euro et quatre vingt huit centimes d'euro)
que la dépense sera imputée à l'article 654/451.05 HABITA du budget de l'Habitat - Exercice 2005.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Reporté.
Reporté.
Reporté.
Rapporteur M. le Maire
VU, le courrier du 30 décembre 2004 de M. le Préfet de l'Isère informant M. le Président de la Communauté d'Agglomération de l'instauration du dispositif de réussite éducative, de la nécessité de l'information des communes et des dispositions à prendre pour que ce dernier puisse s'appliquer à l'Agglomération Grenobloise. Il a été répondu favorablement à cette requête.
VU, la loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 qui prévoit la mise en place du dispositif de réussite éducative (Chapitre II, article 128).
CONSIDERANT que conformément à la réglementation en vigueur, Grenoble Alpes Métropole s'engage à créer la structure ad hoc destinée à porter ce dispositif avec les communes concernées, l'Etat, le Conseil Général de l'Isère et la Caisse d'Allocation Familiales et ce dès que l'ensemble des décrets d'application de la loi de cohésion sociale auront été publiés au journal officiel de la République Française.
CONSIDERANT que dans l'attente de la parution de ces décrets, l'Etat propose à titre transitoire pour l'année 2005 que les crédits prévus pour la commune de Saint-Martin-d'Hères au titre du projet intercommunal du dispositif de réussite éducative déposé en juin 2005 par la ville, soient attribués au CCAS. La ventilation de ces crédits selon les actions proposées par la Ville et validées par la Préfecture, relèvera également du CCAS. A ce titre, une convention doit être signée entre le CCAS, la Préfecture, Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Saint-Martin-d'Hères.
CONSIDERANT que les crédits alloués par l'Etat, à hauteur de 110.000 euros, proviennent :
CONSIDERANT que M. le Préfet de l'Isère propose au titre de 2005, une convention attributive de subvention dans le cadre du Programme de Réussite Educative permettant le versement de ces crédits dont le terme ne pourra dépasser le 31 décembre 2005.
Cette convention arrête les objectifs généraux du projet local, les territoires concernés, les publics repérés, l'ingénierie envisagée, les étapes prévisionnelles du programme d'action, les procédures d'évaluation ainsi que les financements apportés par l'Etat en 2005.
Pour assurer la continuité du dispositif à compter de 2006, une convention pluriannuelle interviendra avec l'Etat, Grenoble Alpes Métropole, le CCAS et la Ville de Saint-Martin-d'Hères après la constitution de la structure ad hoc nécessaire au portage du dispositif. L'engagement de l'Etat pour les années ultérieures sera déterminé chaque année par voie d'avenant au vu de l'évaluation de l'année antérieure.
VU le projet de convention ci-après annexé,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38.
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, le code l'environnement tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, et notamment les articles L 214-1 à L 214-6 (ex article 10 de la loi n° 92-3 sur l'eau),
Vu, le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, et notamment ses articles R 11-14-1 à R 11-14-15 organisant la procédure d'enquête publique,
Vu, la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau modifiée,
Vu, le décret n° 93-742 du 29 mars 1993 relatif aux procédures d'autorisation et de déclaration prévues par l'article 10 de la loi n° 92-3 susvisée,
Vu, le décret n° 93-743 du 29 mars 1993 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation et à déclaration, en application de l'article 10 de la loi n° 92-3 susvisée,
Vu, le dossier de demande d'autorisation présentée par la commune de Grenoble, au titre de la loi sur l'eau, pour l'opération de requalification et d'extension du parc Paul Mistral sur le territoire de la Commune, dossier qui requiert l'avis de la Ville,
Le dossier présenté devant le Conseil Municipal concerne les impacts, au titre de la loi sur l'eau, du projet d'extension du parc Paul Mistral pour les communes de Grenoble, de La Tronche et de Saint Martin d'Hères.
Au delà de ce dossier technique et environnemental, ce projet structurant de parc est en lien direct avec des secteurs urbains, des pôles de vie en mutation sur la ville de Saint Martin d'Hères. Il se doit d'être en cohérence avec son environnement tant au niveau de l'aménagement, des déplacements et de la valorisation des territoires.
En matière d'aménagement, une articulation forte du parc Paul Mistral est fondamentale avec le projet de restructuration urbaine Neyrpic en liaison avec le Domaine Universitaire.
En matière de déplacement et d'aménagement d'espaces publics, une démarche cohérente et solidaire doit être mise en place compte tenu de la déconstruction d'une partie de l'échangeur des Sablons.
La mise en œuvre d'un projet de requalification et d'extension du parc Paul Mistral doit s'inscrire dans un véritable projet de territoire et de valorisation d'espaces comme les berges de l'Isère. Il doit développer les possibilités de cheminements et de transparences.
L'extension du parc Paul Mistral ainsi que l'ensemble des projets induits par cet aménagement doivent servir à cette démarche d'articulation de mise en cohérence du territoire Est de l'agglomération.
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
un avis favorable concernant l'autorisation au titre de la loi sur l'eau pour le projet d'extension du parc Paul Mistral à Grenoble.
Adoptée à la majorité : 33 pour Majorité, 4 pour UMP, 1 contre UMP.
Rapporteur M. José ARIAS
Dans le cadre de l'opération de renouvellement urbain du quartier Neyrpic lié à l'arrivée du tramway, la Ville déjà propriétaire de divers lots de copropriété dans la Halle Neyrpic au 18 rue Marceau Leyssieux, envisage l'acquisition d'un local industriel de 1845 m², propriété de la société SDER et situé dans ce même bâtiment.
Après négociation avec ladite société et consultation du Service des Domaines à la Direction des Services Fiscaux, la dite société s'est engagée à procéder à la cession de ce local moyennant un prix de 460 000€. Ce prix tient compte notamment de la possibilité pour le vendeur de rester dans les lieux pendant une durée de 16 mois jusqu'à la réalisation de leur nouveau projet situé rue du Pré-Ruffier.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE,
l'acquisition amiable d'un local industriel (lot 4a sur la parcelle cadastrée BN 331) d'une superficie de 1845 m² situé au 18 rue Marceau Leyssieux et appartenant à la société SDER.
que la présente transaction est consentie et acceptée moyennant la somme de 460 000 € (quatre cent soixante mille euros) hors taxes. Ce prix tient compte notamment de la possibilité pour le vendeur de rester dans les lieux pendant une durée de 16 mois jusqu'à la réalisation de leur nouveau projet situé rue du Pré-Ruffier.
Monsieur le Maire à signer tous documents et acte notarié permettant de concrétiser la présente cession.
que le financement de cette opération sera imputée au compte 2138/820/FONCIE.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur José ARIAS
Dans le cadre du Grand Projet de Ville et plus particulièrement du projet de requalification de la galerie commerciale Chopin, la ville est déjà propriétaire de 3 locaux et envisage l'acquisition d'un quatrième local appartenant à M. BUSSON situé 2 rue Chopin (section BO n° 203) dont la désignation suit :
Vu, l'avis du service des domaines à la direction des services fiscaux et après négociations engagées avec M. BUSSON, ce dernier a accepté de vendre son local commercial pour un prix de 18 000 € (dix huit mille euros) toutes indemnités comprises.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
L'acquisition amiable d'un local commercial situé 2 rue Chopin (section BO n° 203) appartenant à M. BUSSON Pierre et ce dans le cadre du Grand Projet de Ville et plus particulièrement du projet de requalification de la galerie commerciale Chopin.
Que la présente transaction est consentie et acceptée moyennant la somme de 18 000 € (dix huit mille euros) toutes indemnités comprises.
M. le Maire à signer tous documents et acte notarié concrétisant la présente transaction.
que le financement de cette opération sera imputé au compte 2138/820/foncie.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur M. José ARIAS
Considérant que la ville s'est rendue propriétaire des terrains FEJOZ, situés aux Eparres, en vue de la création d'une zone d'activités intercommunale,
Considérant que ces terrains étaient exploités au moment de leur acquisition par le GAEC Gières Légumes, représenté par M. Giraud, et qu'il convient d'indemniser ce dernier pour son éviction,
Considérant qu'après renseignements pris auprès de la Chambre d'Agriculture et de la SAFER, il est proposé une indemnité pour polycultures (maïs, blé) de 11 744,16 €, pour une surface cultivée de 27 123 m².
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Le versement d'indemnité d'éviction aux Groupements Agricoles d'Exploitation Commune Gières Légumes la somme de 11 744,16 € (onze mille sept cent quarante quatre euros et seize centimes).
M. le Maire à signer tout document permettant le versement de cette indemnité.
Que la dépense sera imputée au compte 2118/820/Foncie.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
les transferts et ouvertures de crédits suivants : budgets principal et annexes.
Adoptée à la majorité : 31 pour Majorité, 2 pour UMP, 2 abstentions UMP
Rapporteur M. David QUEIROS
VU, les deux emprunts que se propose de contracter le CCAS auprès de la Caisse d'Épargne des Alpes à hauteur de 10 000 et 20 000 €uros en vue de l'acquisition de deux véhicules pour le centre de jour et le service maintien à domicile,
VU, la demande faite à la Ville de garantir ces deux emprunts aux caractéristiques suivantes communes :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré,
Sa garantie à hauteur de 100 % des prêts réalisés par le CCAS auprès de la Caisse d'Épargne des Alpes.
M. le Maire à intervenir aux contrats de prêt qui seront passés entre la caisse d'Épargne des Alpes et le CCAS.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 35
Rapporteur M. David QUEIROS
Vu, les états de non valeur transmis par M. le Receveur Percepteur portant sur les dossiers de surendettement après avis de la commission de surendettement des particuliers de l'Isère
Vu, le tableau de proposition d'un plan d'apurement pour abandon de créances,
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
d'admettre en non valeur les produits dont le montant s'élève à 16 782,30 € conformément au tableau annexé,
que la dépense sera imputée à l'article 668 du budget annexe eau 2005.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
Vu, les crédits inscrits au Budget Primitif 2005 :
65737 - ENSEIG
Fonction 211
( Ecoles maternelles ) .................................. 46 746.00 €
Fonction 212 ( Ecoles élémentaires ) ................................ 78 884.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
DECIDE
d'affecter les subventions suivantes, à hauteur de 40 % du montant global par école et en fonction du nombre d'élèves pour la rentrée 2005.
Ecoles ...................................... Elémentaires .............................. Maternelles
65737 - ENSEIG..............Fonction 212............................ Fonction 211
Gabriel PERI ...........................2 386.31 € ..................................... .1 791.64 €
VAILLANT-COUTURIER ........1 677.28 € ...................................... 1 646.78 €
Ambroise CROIZAT ................1 196.97 € ..........................................975.87 €
Paul LANGEVIN .......................2 923.55€ ...................................... 1 626.88 €
SAINT-JUST ................................ 914.88 € .................................... .1 181.72 €
JOLIOT-CURIE ....................... 3 465.48 € ...................................... 1 534.64 €
VOLTAIRE ................................ 3 012.64 € ...................................... 1 098.57 €
Henri BARBUSSE ...................4 448.71 € .......................................... 880.53 €
Romain ROLLAND ................ 3 069.29 € .......................................1 829.76 €
CONDORCET ......................... 3 137.90 € ...................................... 1 616,29 €
Paul ELUARD .......................... 1 433.31 € ......................................... 571.80 €
Paul BERT ............................... 2 893.94 € ...................................... 1 006.37 €
Eugénie COTTON................... ------------ ........................................ . 1 166.47 €
Louis ARAGON....................... ------------ ............................................... 897.30 €
Jeanne LABOURBE ...............------------ ............................................1148.88 €
_________ ________
TOTAUX ...............................30 560.26 € ........................................18 973,51 €
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
Vu, Le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
La délibération du Conseil Municipal n° 11 du 4 mai 2005 décidant du versement d'une avance de 17 100 euros à valoir sur le montant de la contribution obligatoire que la ville doit verser à l'école privée Notre Dame de la Délivrande, en application du Contrat d'Association signé avec les services académiques,
La délibération du Conseil Municipal n°2 du 7 juillet 2005 décidant du montant de la contribution (coût moyen par élèves) et des modalités générales de versement de celle-ci,
Considérant qu'il convient de procéder au versement du troisième quart dû au titre de l'exercice 2005, intervenant en octobre en application de l'article 3 de la délibération du 7 juillet 2005,
Considérant à cet égard que, dans un contexte de première mise en œuvre de cette contribution, le calcul du nouveau coût moyen par élève n'a pu être réalisé dans le délai imparti eu égard à la structure du budget communal (compte administratif 2004) d'où il faut extraire de manière la plus exacte possible les dépenses par poste concerné relatives à l'école publique de référence.
À ce jour, seuls les effectifs au 1er septembre de l'école de référence et de l'école privée sont connus. Aussi, afin de respecter le calendrier fixé et de ne pas pénaliser le fonctionnement de l'établissement privé, il est proposé à l'assemblée délibérante d'accepter à titre dérogatoire, le versement du troisième quart sur la base des nouveaux effectifs élémentaires martinérois de l'école Notre Dame de la Délivrande au premier septembre (soit 48 élèves) et du coût moyen par élève adopté le 7 juillet 2005 (soit 399,21 €) : Soit un versement de 4790,52 euros, 48 élèves x (399,21 euros/12mois) x 3 mois.
Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
le montant de la contribution communale due à l'école privée Notre Dame de la Délivrande, au titre du troisième quart couvrant octobre à décembre 2005 inclus arrêté à la somme de 4790,52 euros [soit 48 élèves x (399,21 euros/12mois) x 3 mois].
que la dépense afférente au troisième quart est inscrite à "charges à d'autres communes, participation Notre dame de la Délivrande" 628 78 - 212.
Adoptée à la majorité : 29 pour Majorité, 2 pour UMP, 2 absentions UMP.
Vu, la convention de concession pour le public service de la distribution de l'énergie électrique approuvée par délibération du Conseil Municipal en date du 25 avril 1996,
Vu, l'article 8 du cahier des charges de concession ainsi que l'article 4 de son annexe relatifs au montant de la contribution financière dans le cadre des travaux d'intégration des ouvrages dans l'environnement,
Vu, ces dispositions, une contribution financière du concessionnaire est plafonnée à 15 000 €/an pendant une période de 3 ans
Vu, le projet d'avenant n° 1 à la convention de concession tel qu'annexé à la présente,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
l'avenant n° 1 à la convention de concession pour le service public de la distribution de l'énergie électrique entre la Ville de Saint Martin d'Hères et EDF/GDF Distribution Alpes Dauphiné relatif à la contribution financière du concessionnaire dans le cadre de l'intégration des ouvrages dans l'environnement pour un montant plafonnée à 15 000 €/an pendant une période de 3 ans et ne pourra pas excéder au total la somme de 45 000 €. De plus aucun report ne sera accepté au-delà de cette période.
M. le Maire à signer ledit avenant n° 1 à la convention de concession pour le service public de la distribution de l'énergie électrique entre la ville de Saint Martin d'Hères et EDF/GDF Distribution Alpes Dauphiné.
Que la recette sera imputée au chapitre 1346/822/9803/ST Voir.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Vu, le marché d'étude n° 2004/36 du 26 juillet 2004 passé avec le Cabinet JCB et son co-traitant, domicilié 17 rue du Pré Ruffier 38400 Saint-Martin-d'Hères dont les conditions étaient les suivantes :
coût prévisionnel initial en H.T. ................................. 326 086,96 €
taux de rémunération .......................................................... 10 %
forfait de rémunération en H.T. ................................... 32 608,70 €
mission O.P.C. en H.T. .............................................. 4 891,30 €
soit total rémunération en H.T. ................................... 37 500,00 €
T.V.A. 19,6 % ............................................................ 7 350,00 €
TOTAL T.T.C. ............................................................44 850,00 €
Considérant, que le chapitre II du C.C.A.P. précise que le forfait définitif de rémunération sera fixé par avenant, si le coût prévisionnel des travaux est supérieur à l'enveloppe prévisionnelle, les nouvelles conditions du marché d'études sont les suivantes :
coût prévisionnel en H.T. ......................................... 357 178,72 €
taux de rémunération .......................................................... 10 %
forfait de rémunération en H.T. ................................... 35 717,87 €
mission O.P.C. en H.T. ............................................... 5 357,68 €
soit total rémunération en H.T. ................................... 41 075,55 €
T.V.A. 19,6 % ............................................................ 8 050,81 €
TOTAL T.T.C. ........................................................... 49 126,36 €
Vu, l'avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 17 octobre 2005,
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre passé avec le Cabinet JCB et son co-traitant sur les bases suivantes :
coût prévisionnel en H.T. ............................. 357 178,72 €
taux de rémunération ............................................. 10 %
forfait de rémunération en H.T. ....................... 35 717,87 €
mission O.P.C. en H.T. ................................... 5 357,68 €
soit total rémunération en H.T. ....................... 41 075,55 €
T.V.A. 19,6 % ................................................ 8 050,81 €
TOTAL T.T.C. ............................................... 49 126,36 €
que la dépense sera imputée au chapitre 2318/822/0318/STVOIR
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Vu, l'ensemble des crédits votés pour un montant de :
Vu, les dépenses réalisées pour un montant de :
Vu, les dépenses engagées pour un montant de :
Vu, les crédits disponibles pour un montant de :
Considérant, que des travaux en plus sont à réaliser pour un montant de :
Vu, l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 17 octobre 2005,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 2004/63 - lot n° 1 passé avec l'entreprise S.E.B.B. pour un montant en plus de :
5 543,99 € T.T.C.
soit un nouveau montant total T.T.C. de marché de :
66 441,72 € + 5 543,99 € = 71 985,71 € T.T.C.
que la dépense sera imputée au chapitre 2318/810/0402/STGRTR du budget de la Ville.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Vu, l'ensemble des crédits votés pour un montant de :
Vu, les dépenses réalisées pour un montant de :
Vu, les dépenses engagées pour un montant de :
Vu, les crédits disponibles pour un montant de :
Considérant, que des travaux en plus sont à réaliser pour un montant de :
Vu, l'avis favorable de la commission d'appel d'offres du 17 octobre 2005,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché 2004/64 - lot ° 2 passé avec l'entreprise S.G.C.M. pour un montant en plus de :
3 731,52 € T.T.C.
soit un nouveau montant total T.T.C. de marché de :
29 541,20 € + 3 731,52 € = 33 272,72 € T.T.C.
que la dépense sera imputée au chapitre 2318/810/0402/STGRTR du budget de la Ville
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi du 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi 84/56 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, le Comité Technique Paritaire en date du 16 décembre 2004,
Vu, le Comité Technique Paritaire en date du 30 Juin 2005,
Considérant que l'organisation et les besoins des services rendent nécessaire de procéder aux créations suivantes,
Le Conseil Municipal après avoir délibéré
SERVICE DES ACCUEILS DE QUARTIERS :
Création d'un poste d'adjoint administratif à temps non complet (50 %).
Indices bruts 267/427. A compter du 1er octobre 2005.
PÔLE JEUNESSE :
Création d'un poste d'adjoint administratif.
Indices bruts 267/427. A compter du 1er octobre 2005.
SERVICE PETITE ENFANCE :
Création de deux postes d'éducateur de jeunes enfants.
Indices bruts 322/558. A compter du 1er octobre 2005.
CENTRE ERIK SATIE :
Suppression d'un poste d'adjoint administratif et création d'un poste de rédacteur.
Indices bruts : 298/544. A compter du 1er octobre 2005.
SERVICE MAIRE ET ADJOINT
Suppression d'un poste d'adjoint administratif et création d'un poste d'agent administratif.
Indices bruts : 245/343. A compter du 1er octobre 2005.
SERVICE RESTAURATION MUNICIPALE
Suppression d'un poste d'agent d'entretien qualifié et création d'un poste d'agent de salubrité.
Indices bruts : 251/364. A compter du 1er novembre 2005.
Suppression d'un poste d'agent technique et création d'un poste d'agent d'entretien. Indices bruts : 245/343. A compter du 1er novembre 2005.
Suppression d'un poste d'agent technique principal et création d'un poste d'agent d'entretien.
Indices bruts : 245/343. A compter du 1er novembre 2005.
SERVICE HABITAT :
Suppression d'un poste d'attaché et création d'un poste d'adjoint administratif. Indices bruts : 259/382. A compter du 1er octobre 2005.
Suppression d'un poste de rédacteur et création d'un poste de rédacteur principal. Indices bruts : 384/579. A compter du 1er décembre 2005.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 35
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
Vu, l'article R.242-1, alinéas 8 et 9, du code de la sécurité sociale,
Vu, l'arrêté du 11 janvier 1978 modifié par l'arrêté du 9 décembre 1986 portant fixation de l'assiette de sécurité sociale due au titre des travailleurs non rémunérés en espèces,
Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit les conditions dans lesquelles les communes peuvent verser des indemnités à leurs stagiaires,
Considérant que le principe de libre administration des collectivités territoriales permet à leur assemblée délibérante de prévoir les conditions dans lesquelles ces stagiaires pourront bénéficier d'une gratification lorsque la prestation produite à l'occasion du stage répond à un besoin de service ou contribue à l'amélioration du service public communal,
Considérant que les services municipaux accueillent régulièrement des stagiaires ayant la qualité d'élèves ou d'étudiants,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Le principe du versement d'une gratification de ces stagiaires selon les modalités suivantes :
STAGIAIRES CONCERNES
Elèves et étudiants de certains établissements d'enseignement qui suivent un stage en entreprise présentant un caractère obligatoire et faisant partie intégrante des études.
NIVEAU D'ETUDES
Elèves et étudiants préparant un diplôme de niveau bac ou supérieur.
NIVEAU DE GRATIFICATION
La gratification mensuelle en référence au SMIC, est fixée comme suit :
DUREE DU STAGE
La gratification mensuelle sera versée à la fin du stage pour ceux d'une durée inférieure à 3 mois.
Pour les stages supérieurs à 3 mois, le versement de cette gratification se fera en milieu et fin de stage.
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Une convention reprenant les conditions d'accueil du stagiaire est obligatoirement passée entre la ville et l'établissement scolaire ou universitaire.
que la dépense sera imputée au compte 6228/020/PERSON du budget principal.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 3
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour le besoin du recensement,
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Considérant l'obligation faite aux communes de procéder au recensement partiel de la population du 19 janvier au 25 février 2006 qui implique le recrutement de six agents recenseurs et d'un contrôleur,
Considérant qu'une dotation forfaitaire est allouée par l'INSEE dont le montant est de 5 366 euros pour la collecte 2006,
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
de procéder au recrutement de six agents recenseurs pour la période du 9 janvier au 25 février 2006 et d'un contrôleur des opérations du 9 janvier au 10 mars 2006.
Les dépenses correspondant à la rémunération et aux charges attenantes des six agents recenseurs et du contrôleur à 14 000 euros.
que la recette forfaitaire d'un montant de 5 366 euros versée par l'INSEE à la Commune sera imputée au Budget Principal compte 7478 020 RECENS.
que la dépense prévisionnelle restant à la charge du budget communal sera de 8 634 euros (hors frais de fonctionnement, de l'ordre de 300 €).
que la dépense correspondant à la rémunération des agents recenseurs et du contrôleur sera imputé au Budget Principal compte 64111 020 RECENS.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Considérant le développement de l'Espace Vallès, galerie municipale d'art contemporain et son rayonnement régional,
Considérant son programme d'activités de diffusion de l'art contemporain pour l'année 2006 comprenant :
Considérant la dépense prévisionnelle engendrée par la mise en œuvre de ces activités à hauteur de 150 000 €
VU la subvention obtenue en 2005 d'un montant de 12 000 €
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
la participation financière du Conseil Régional Rhône-Alpes la plus élevée possible ou à minima la reconduction de la subvention
que la recette correspondante sera imputée au budget de la ville code nature 7472, code fonction 312, code gestion CUVALL.
que la dépense correspondante sera couverte pour partie par subvention du Conseil Général de l'Isère, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l'Etat (DRAC), le solde par le budget de la ville.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Considérant le développement de l'Espace Vallès, galerie municipale d'art contemporain et son rayonnement régional,
Considérant son programme d'activités de diffusion de l'art contemporain pour l'année 2006 comprenant :
Considérant la dépense prévisionnelle engendrée par la mise en œuvre de ces activités à hauteur de 150 000 €,
VU la subvention obtenue en 2005 d'un montant de 12 000 €,
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
la participation financière de la DRAC la plus élevée possible ou à minima la reconduction de la subvention.
que la recette correspondante sera imputée au budget de la ville code nature 74718, code fonction 312, code gestion CUVALL.
que la dépense correspondante sera couverte pour partie par subvention du Conseil Général de l'Isère, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l'Etat (DRAC), le solde par le budget de la ville.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Vu, la délibération n° 9 du Conseil Municipal en sa séance du 25 novembre 2004 approuvant la convention culturelle entre le Conseil Général de l'Isère et la ville de Saint-Martin-d'Hères pour les années 2005-2006-2007,
Considérant que, dans ce cadre, le Conseil Général accorde une subvention annuelle de fonctionnement à l'Espace Vallès,
Considérant la subvention de fonctionnement obtenue en 2005 à hauteur de 22 867 € pour l'Espace Vallès,
Considérant la poursuite et le développement des activités de l'Espace Vallès en 2006 : 5 expositions avec un dispositif de sensibilisation conséquent,
Considérant la dépense prévisionnelle engendrée par la mise en œuvre de ces activités à hauteur de 150 000 €
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
la participation financière du Conseil Général de l'Isère la plus élevée possible ou à minima la reconduction de la subvention 2005, pour le fonctionnement de l'Espace Vallès, galerie municipale de la ville de Saint-Martin-d'Hères, au titre de l'année 2006
que la recette correspondante sera imputée au budget de la ville code nature 7473, code fonction 312, code gestion CUVALL
que la dépense correspondante sera couverte pour partie par subvention du Conseil Général de l'Isère, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de l'Etat (DRAC), le solde par le budget de la ville.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Vu, la délibération n° 9 du Conseil Municipal en sa séance du 25 novembre 2004 approuvant la convention culturelle intervenue entre le Conseil Général de l'Isère et la ville de Saint-Martin-d'Hères pour les années 2005-2006-2007,
Considérant, que dans ce cadre, le Conseil Général de l'Isère accorde une subvention annuelle pour les projets patrimoniaux de la ville de Saint-Martin-d'Hères,
Considérant, la subvention obtenue en 2005 à hauteur de 7 622 € pour le volet patrimonial de cette convention,
Considérant, la poursuite en 2006 des projets patrimoniaux, la numérisation des fonds documentaires en lien avec la Conservation du Patrimoine de l'Isère, la collecte de la mémoire collective et le travail des diverses communautés,
Considérant, la dépenses prévisionnelle engendrée par la mise en œuvre de ces activités à hauteur de 65 100 €
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
Un financement de 10 000 € auprès du Conseil Général de l'Isère ou à minima la reconduction de la subvention obtenue en 2005 pour la poursuite des projets patrimoniaux au titre de l'année 2006,
que la recette correspondante sera imputée au budget de la ville code nature 7473, code fonction 324 , code gestion CUPATR.
que la dépense correspondante sera couverte pour partie par subvention du Conseil Général de l'Isère, le solde par le budget de la ville (personnel et patrimoine).
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
VU, la délibération n° 9 du 25 novembre 2004 approuvant la Convention Culturelle intervenue entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et le Conseil Général de l'Isère pour les années 2005-2006-2007,
VU, la délibération n° 40 du 20 décembre 2004 fixant les tarifs des spectacles programmés à L'heure bleue pour la saison 2005-2006,
VU, la programmation de L'heure bleue pour la saison 2005-2006 établie par le Service du Spectacle Vivant et communiquée à travers la plaquette éditée en juin 2005,
Considérant que L'heure bleue a orienté sa programmation sur la diffusion de la chanson française et le soutien de groupes isérois en les programmant en première partie de spectacle,
Considérant qu'un certain nombre de spectacles concerne les scolaires :
Considérant que ces spectacles sont accompagnés d'actions de sensibilisation en direction des élèves des établissements scolaires,
Considérant qu'il convient pour L'heure bleue de présenter chaque année une demande de subvention sur la base de sa programmation artistique et de ses actions de sensibilisation, dans le cadre de la Convention Culturelle avec le Conseil Général de l'Isère,
Considérant la dépense prévisionnelle engendrée par la mise en oeuvre de ces activités à hauteur de 542 286.05 euros (coûts en personnel inclus),
Considérant la subvention obtenue en 2005 pour L'heure bleue à hauteur de 38 190Euros.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré
Un financement maximum auprès du Conseil Général de l'Isère ou à minima la reconduction de la subvention obtenue en 2005, pour la programmation artistique de L'heure bleue ainsi que ses actions de sensibilisation,
que la recette correspondante sera imputée au budget de la ville code nature 7473, code fonction 314, code gestionnaire CUHEBL.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Considérant le développement de la programmation artistique de L'heure bleue et son rayonnement régional : cette programmation accorde en effet une place importante :
aux artistes régionaux :
Programmation Fanfarnaüm, No Mad ? et Melk dans le cadre du Festival Roctambule et François Thollet, Lionel Damei, Les Zinzins et La Hurlante dans le cadre du mois de la chanson.
à la diffusion de compagnies régionales :
Considérant le financement obtenu au Conseil Régional au titre de la programmation 2005 soit 30 000 €,
Considérant que dans le cadre de cette programmation l'accent est mis sur la formation et l'élargissement des publics et que des actions de sensibilisation sont mises en place en accompagnement des spectacles en direction des enfants et des jeunes, en particulier les lycéens,
Considérant, que L'heure bleue à travers sa programmation et ses actions de sensibilisation est susceptible de répondre aux critères permettant d'obtenir le label "Scène Régionale Rhône Alpes" ainsi que la subvention correspondante soit 40 000 euros.
Considérant la dépense prévisionnelle engendrée par la mise en œuvre de ces activités à hauteur de 542 286.05 euros (coûts en personnel inclus),
Considérant la subvention obtenue en 2005 pour L'heure bleue à hauteur de 30 000 euros.
Le Conseil,
après avoir délibéré
auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes :
que la recette correspondante sera imputée au budget de la ville code nature 7472. Code fonction 314, code gestionnaire CUHEBL.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoir = 38