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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 27 septembre 2007
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Approbation des compte-rendus des débats des séances du conseil municipal du 24 mai 2007 et du 28 juin 2007;
Rapporteur M. le Maire - Présentation du rapport annuel 2006 de la SEM PFI.
Rapporteur M. Jean CUPANI - Présentation du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement intercommunal de l’agglomération grenobloise.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - Présentation du rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public de collecte de traitement et de valorisation des déchets urbains.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 1. Transferts et ouvertures de crédits Budgets Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. Budget Principal : taxes et produits irrécouvrables.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Budget annexe de l’Habitat : Etat de non-valeur concernant les dettes de loyers ; mise en produits irrécouvrables.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Budget annexe de l’Eau : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1982 à 2006 (part eau) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 5. Budget Principal : Produits irrécouvrables des rôles d’eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. M. Michel MEARY - 6. Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme dues par la SCI La Fontaine Bleue représentée par la SARL PROMIALP.
Rapporteur M. David QUEIROS - 7. Créations, suppression et transformations d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 8. Instauration du compte épargne temps.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 9. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant à la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la Ville de Crolles pour l’année scolaire 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 10. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la Ville de Grenoble pour l’année scolaire 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 11. Partenariat Ville / MJC : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention-cadre à intervenir entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères, les MJC « Les Roseaux », « Le Pont du Sonnant », et « Village », ainsi que la Fédération des MJC en Rhône-Alpes pour les années 2007/2008, 2008/2009, et 2009/2010.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 12. Quartier Paul Bert : réhabilitation et agrandissement des locaux Eugénie Cotton en vue de l’installation d’un centre Petite Enfance regroupant la crèche familiale, le relais assistantes maternelles et un multi-accueil de 40 places : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 13. Quartier Paul Bert : réhabilitation et agrandissement des locaux Eugénie Cotton en vue de l’installation d’un centre Petite Enfance regroupant la crèche familiale, le relais assistantes maternelles et un multi-accueil de 40 places : demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 14. Promotion des activités spectacles à l’Heure Bleue : création d’un partenariat entre l’Association Culture Loisirs Inter Comités d’entreprises (CLIC) et la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention concrétisant les modalités de ce partenariat.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 15. Centre Erik Satie (conservatoire de Musique et de Danse à rayonnement communal) : mise en place du projet d’établissement et du projet de règlement intérieur applicables à compter de la rentrée 2007/2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 16. Education artistique et culturelle : demande de subvention auprès de la DRAC pour l’année scolaire 2007-2008 dans le cadre de la Convention de jumelage Ville de Saint-Martin-d’Hères (équipements culturels) / Education Nationale (établissements scolaires).
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 17. Projets d’animation photographie / Ecriture Bibliothèque Gabriel Péri : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 18. Tarifs des séances de cinéma programmées à Mon Ciné pour l’année 2007 : Modification de la délibération n° 35 du Conseil Municipal du 21 décembre 2006 portant tarification des séances de cinéma dans le cadre des dispositifs école, collège et lycée.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 19. Prestations fournies par la Ville dans le cadre des Journées du Patrimoine : organisation de spectacle, musique, danse et poésie - septembre 2007.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 20. Ecole Municipale des Sports (EMS) : Remboursements à titre exceptionnel des activités sportives non effectuées dans le cadre de l’EMS par les enfants et les adultes (liste individuelle en annexe).
Rapporteur M. David QUEIROS - 21. Mise en place de coupons sports gérés par l’Agence Nationale des Chèques Vacances comme titre de paiement permettant le paiement des activités sportives réalisées à l’EMS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’A.N.C.V.
Rapporteur M. David QUEIROS - 22. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur M. David QUEIROS - 23. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône Alpes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 24. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : demande de subvention auprès du Comité National de Développement du Sport (Etat).
Rapporteur M. David QUEIROS - 25. Travaux relatifs au changement de sol sportif du stade Henri Maurice (surface stabilisée transformée en surface de type gazon synthétique) : demande de subvention auprès du Fond d’Aide à l’Investissement de la Fédération de Football.
Rapporteur M. David QUEIROS - 26. Travaux de rénovation du sol sportif de type gazon synthétique du stade Delaune : demande de subvention auprès du Fond d’Aide à l’Investissement de la Fédération de Football.
Rapporteur M. David QUEIROS - 27. Stade Just Fontaine : travaux de construction du club house du Football Club Martinérois : demande de subvention auprès du Fond d’Aide à l’Investissement de la Fédération de Football.
Rapporteur M. David QUEIROS - 28. Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) – Mission d’accompagnement dans la végétalisation des terrasses du quartier Renaudie : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’OPAC 38, l’Etablissement Public Local d’Enseignement et de Formation Professionnelle Agricole de Grenoble Saint-Ismier (EPLEFPA) et le Centre de Formation Professionnelle et de Promotion sociale Agricole (CFPPA).
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 29. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2007 - Mission de réalisation de diagnostics énergétiques sur les copropriétés fragilisées de la Ville de Saint-Martin-d’Hères qui font l’objet d’une étude pré opérationnelle : Dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Région Rhône-Alpes et Grenoble Alpes Métropole et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes pour l’année 2007.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 30. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Suivi animation de l’opération de réhabilitation de la copropriété « Air Soleil » sise 13-17-19 et 21 à 29, rue Emile Zola : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention particulière et demande de subvention auprès de l’A.N.R.U. et Grenoble Alpes.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 31. Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Financement du fonctionnement des antennes de proximité Nord et Sud : Autorisation donnée à M. le Maire d’appeler les financements auprès des bailleurs publics : l’O.P.A.C. 38, la S.D.H. et le L.P.V.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 32. Opération de construction de 44 logements publics dans l’ensemble immobilier « ZAC Centre Ilot C - Les Myosotis » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et la S.D.H. précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la Ville à la SDH.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 33. Approbation de la mise en place d’un Programme FISAC Grand Projet de Ville II en faveur de la redynamisation du territoire G.P.V. II.
Rapporteur M. José ARIAS - 34. ZAC Centre : approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2006 et du plan de trésorerie.
Rapporteur M. José ARIAS - 35. Plan Communal de Sauvegarde : Installation d’une antenne radio sur le toit de la maison communale : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer une demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS. - 36. Plan Communal de Sauvegarde : Installation d’une antenne radio sur le toit des ateliers municipaux : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer une demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS - 37. Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la société Garage de la Plaine en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une installation de récupération de véhicules hors d’usage (VHU) sur la commune de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. José ARIAS - 38. Ferme « CHANAS » : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de démolir.
Rapporteur M. José ARIAS - 39. Edification de clôture sur l’ensemble du territoire de la commune de Saint-Martin-d’Hères : Soumission à déclaration préalable.
Rapporteur M. José ARIAS - 40. Réhabilitation du groupe immobilier « La Plaine » - Cession à titre gratuit à l’O.P.A.C. 38 d’une parcelle de terrain de 25 m² à l’angle des rues Edmond Rostand et Voltaire – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous les documents et acte notarié nécessaires à la concrétisation de cette cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 41. Constitution d’une servitude d’implantation de lignes électriques souterraines basse tension, entre ELECTRCITE DE FRANCE et la Ville de Saint-Martin-d’Hères, sur la parcelle cadastrée AL 288 située au lieu-dit "Les Eparres Sud" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec ELECTRCITE DE FRANCE.
Rapporteur M. José ARIAS - 42. Opération de renouvellement urbain du secteur NEYRPIC – Prorogation de l’arrêté de Déclaration d’Utilité Publique n° 2003-2020 du 20 février 2003 (Retiré).
Rapporteur M. José ARIAS - 43. ZAC NEYRPIC - Entrée du Domaine Universitaire : Résiliation du marché intervenu entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et SETIS pour la réalisation de l’étude d’impact de la ZAC.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 44. ZAC NEYRPIC - Entrée du Domaine Universitaire, Saint-Martin-d’Hères. Désignation d’un représentant titulaire de la Ville et de son suppléant à la Commission d’Appel d’Offres de Territoires 38.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 45. Travaux de réaménagement avenue Carmagnole Liberté : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 46. Travaux de réaménagement ZA Champ Roman : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 47. Démolition et reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin : composition du jury de concours.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 48. Réhabilitation et requalification de la salle de spectacle Paul Bert : appel d’offres restreint pour une mission de maîtrise d’œuvre : Désignation des membres de la commission composée comme le jury de sélection des candidats (concours - cf. Article 24-1-b du CMP).
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 49. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 1 – gros œuvre avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 50. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 2 – charpente bois, métal, avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 51. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 3 – couverture étanchéité, bardage métallique, bardage polycarbonate avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 52. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 4 – murs rideaux, menuiserie aluminium avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 53. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 5 – serrurerie avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 54. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 6 – menuiserie intérieure avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 55. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 7 – sols souples, sols sportifs avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 56. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 8 – sols durs, carrelages muraux avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 57. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 9 – cloisons, doublage, faux plafonds avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 58. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 10 – peintures – revêtements muraux avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 59. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 11 – ascenseur avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 60. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 12 – chauffage ventilation, plomberie avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 61. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 13 – courants forts et faibles avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 62. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 14 – équipements sportifs - avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 63. Travaux de construction du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 15 – équipements sportifs - avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 64 Partenariat Ville / MJC les Roseaux : attribution d'une subvention complémentaire par la Ville au titre de l'exercice 2007. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec la M.J.C. les Roseaux.
Rapporteur M. David QUEIROS - 65 Mise à disposition de locaux communaux, à titre gracieux, au profit de l’association SESSAD, chargée du suivi des enfants scolarisés dans la CLIS Condorcet (Classe d’Intégration Scolaire) : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante.