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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 21 octobre 2010
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- 1. Présentation du guide de la commande publique de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 2. Recensement partiel de la population – année 2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de procéder au recrutement de six agents recenseurs et d’un contrôleur des opérations.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 3. Coopération internationale - « Coopération décentralisée » : Accord du Conseil Municipal pour la relance de cette démarche.
Rapporteur M. Ibrahima DIALLO - 4. Galerie municipale Espace Vallès : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2011 dans le cadre de la convention culturelle entre le Conseil Général et la ville de Saint-Martin-d’Hères pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 5. Galerie municipale Espace Vallès : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour son programme d’activités au titre de l’année 2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 6. Galerie municipale Espace Vallès : Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour son programme d’activités au titre de l’année 2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 7. L’heure bleue : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour la saison artistique, le dispositif d’actions de sensibilisation et la poursuite du contrat d’association de la compagnie en résidence au titre de l’année 2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 8. L’heure bleue : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour la programmation artistique et un projet de résidence au titre de l’année 2011 dans le cadre de la convention culturelle entre le Conseil Général de l’Isère et la ville de Saint-Martin-d’Hères pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 9. Projets Patrimoine : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2011 dans le cadre de la convention culturelle entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général de l’Isère pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10. Projets lecture publique : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2011 dans le cadre de la convention culturelle intervenue entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général de l’Isère pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11. Versement à l’association Microphone d’une aide spécifique pour le projet « étoiles » sur le quartier Renaudie en partenariat avec le service du Patrimoine.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 12. Mon Ciné - Dispositif « Passeurs d’images » : Tarif d’inscription à l’atelier de réalisation d’un film vidéo du 25 au 29 octobre 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 13. Tarifs des spectacles programmés à L’heure bleue pour la saison 2010/2011 : Modification de la délibération n°9 du 18 mars 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 14. Gestion Autonome : Affectations de subvention – 2ème versement et solde 2010-2011.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 15. C.L.I.S : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec les communes iséroises en vue de l’obtention de leurs participations financières respectives pour l’année scolaire 2010-2011.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 16. Fonctionnement de l’espace passerelle entre la famille et l’école maternelle : Quartier Renaudie/La Plaine : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention entre la ville et l’Education Nationale.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 17. Location de lignes d’eau à la piscine de La Tronche, pour la saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la ville de La Tronche.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 18. Location de lignes d’eau à la piscine Universitaire (SIUAPS), pour la saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 19. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ASSOCIATION DES TUNISIENS DE SAINT MARTIN D'HERES, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 20. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ASSOCIATION SPORTIVE RING MARTINEROIS, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 21. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM AGRI-TENNIS, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 22. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM ASPTT RUGBY, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 23. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM ATHLETISME, saison 2010-2011: Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 24. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM BASKET BALL, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 25. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM BOULES LYONNAISES, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 26. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM CYCLISME, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 27. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM FOOTBALL, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 28. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM FORCE ATHLETIQUE, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à
M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 29. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM GYMNASTIQUE, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 30. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM KARATE, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 31. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM KODOKAN DAUPHINE, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 32. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM PETANQUE, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 33. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM SPORTS MECANIQUES, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 34. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM VOLLEY-BALL, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 35. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois FOOTBALL CLUB MARTINEROIS, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 36. Avenant n°2 au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois GSMHGUC HANDBALL, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 37. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois TAEKWONDO CLUB MARTINEROIS, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 38. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois UNION OUVRIERE PORTUGAISE, saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 39. Mise à disposition du Préfet de la villa dite « RAIMONDO » située 112 avenue de la Galochère dans le cadre du dispositif d’hébergement temporaire du « plan hiver 2010-2011 » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’association désignée par les services de la Préfecture.
Rapporteur M. Michel MEARY - 40. Budget annexe de l’Habitat : Produits irrécouvrables sur les loyers de 1997 à 2009 pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur Mme Elisabeth PEPELNJAK - 41. Interventions sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2010 – Opération de réhabilitation de la copropriété « Le Belledonne Teyssère » sise 2 à 32, place Jean Baptiste Clément : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention particulière d’OPAH avec Grenoble Alpes Métropole au titre de ses propres crédits et de ceux de l’ANAH, de l’ANRU et le syndic de la copropriété - Demandes de financements auprès de l’ensemble des partenaires concernés.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 42. Interventions sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2010 – Mission de suivi animation de la copropriété « Le Belledonne Teyssère » (150 logements) sise 2 à 32, place Jean Baptiste Clément : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le
Pact 38 - Demandes de financements auprès de Grenoble Alpes Métropole pour ses propres crédits, ceux de l’ANAH, ceux de l’ANRU et tout autre partenaire concerné.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 43. Demande de prorogation de mise en réserve foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier Local de l’ex propriété Vanzato – 30 avenue de la Galochère à Saint-Martin-d’Hères – Volet « Habitat et logement social » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 44. Demande de prorogation de mise en réserve foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier Local de l’ex propriété Mathonnet – 46 bis avenue Potié – Volet « Habitat et logement social » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concernant ce dossier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 45. Acquisition d’un local SCI Jumeau – 16 avenue du 8 mai 1945 – Immeuble « Le Triangle » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente acquisition.
Rapporteur M. David QUEIROS - 46. ZAC Brun : Approbation du bilan prévisionnel de la ZAC et du plan de trésorerie associé au 31 décembre 2009.
Rapporteur M. David QUEIROS - 47. Convention de concession de chauffage urbain dans la ville de Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 à la convention de concession de chauffage urbain passée le 19 juin 2000 entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et la SAEML Compagnie de Chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise, l'avenant n°2 au cahier des charges annexé à la convention de concession de chauffage urbain passée le 19 juin 2000 et l’avenant n°1 au règlement intérieur.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 48. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°1 « démolition – VRD – maçonnerie » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 49. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°2 « charpente – couverture et bardage tôle acier – isolation extérieure » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 50. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°3 « menuiseries extérieures aluminium – stores extérieures – barreaudage » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 51. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°4 « cloisons – doublage – faux-plafonds » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 52. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°5 « électricité – courants faibles » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 53. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°6 « plomberie – sanitaire – chauffage – VMC » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 54. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°7 « faïence – carrelage » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 55. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°8 « sols souples » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 56. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°9 « peinture » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 57. Travaux de réhabilitation du bâtiment Casanova – lot n°10 « menuiseries intérieures » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 58. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°1 « Terrassement gros œuvre » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 59. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°2 « Structure bois – bardage - couverture zinc » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 60. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°3 « Structure métallique » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 61. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°4 « Etanchéité » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 62. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°5 « Menuiseries extérieures bois » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 63. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°7 « Menuiseries intérieures bois » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 64. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°8 « Métallerie » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 65. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°9 « Doublage – cloisons – plafonds » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 66. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°10 « Plafonds suspendus » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 67. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°11 « Revêtements de sols durs – faïence – carrelage mural » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 68. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°12 « Chapes » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 69. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°13 « Revêtements de sol souple » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 70. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°14 « Peintures – revêtements muraux intérieurs » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 71. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°15 « Chauffage – ventilation – plomberie» : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 72. Travaux de reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : lot n°16 « Electricité - courants forts et faibles » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 73. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile - lot n°2 « menuiserie aluminium » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°2010/100-2 du 4 octobre 2010 relatif au lot n°2 « menuiserie aluminium » dans le cadre de l’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 74. Construction d’un bâtiment modulaire pour la Direction Education Enfance Jeunesse : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2010/016 du 9 mars 2010 relatif à la construction d’un bâtiment modulaire pour la Direction Education Enfance Jeunesse passé avec la société COUGNAUD, domiciliée Mouilleron le Captif 85035 La Roche sur Yon.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK