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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 22 mai 2008
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Information du Maire
- Présentation du rapport d’activité de concession 2006/2007 pour le service distribution du chauffage urbain.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
- Approbation du procès verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2008.
Rapporteur le Maire - 1 Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur M. le Maire
Reportée - 2 Désignation des représentants du Conseil Municipal à la Commission de Délégation des Services Publics (annulation de la délibération n° 17 du 10 avril 2008).
Rapporteur M. le Maire - 3 Désignation des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d’Ecoles des Etablissements scolaires maternelles et primaires et aux Conseils d’Administration des Etablissements Secondaires (modification de la délibération n° 19 du 10 avril 2008).
Rapporteur M. le Maire - 4 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association Syndicale Drac-Isère.
Rapporteur M. le Maire - 5 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Association Foncière Pastorale Libre des 4 Seigneurs.
Rapporteur M. le Maire - 6 Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée Générale de l’Agence d’Urbanisme de la Région Grenobloise (AURG).
Rapporteur M. le Maire - 7 Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein de la Commission Locale d’Information et de la Surveillance (CLIS) de l’usine d’incinération des ordures ménagères de La Tronche (ATHANOR).
Rapporteur M. le Maire - 8 Désignation des représentants du Conseil Municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la Métro Création d’Activités Economiques (M.C.A.E.).
Rapporteur M. le Maire - 9 Composition de la Commission Consultative des Usagers pour les Services Publics Locaux. : proposition d’une liste de douze membres titulaires et douze membres suppléants et désignation des élus du Conseil Municipal.
Rapporteur M. le Maire - 10 Composition de la Commission Communale des Impôts : Proposition à M. le Préfet de 16 membres titulaires et de 16 membres suppléants.
Rapporteur M. le Maire
Reportée - 11 Transferts et ouvertures de crédits : Budget Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 12 ZAC Neyrpic – Entrée du Domaine Universitaire : Garantie de l’emprunt de 10 000 000 € contracté auprès du Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône Alpes par Territoires 38 afin de financer l’aménagement de la ZAC Neyrpic – Entrée du Domaine Universitaire.
Rapporteur M. David QUEIROS - 13 Budget annexe de l’Eau : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1991 à 2006 (part eau) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS - 14 Budget Principal : Produits irrécouvrables des rôles d’eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS - 15 Nouvelle répartition des indemnités des élus (modification de la délibération n° 5 du 27 mars 2008).
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 16 Indemnité de chaussures et de petit équipement.
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 17 Affectations de subventions aux établissements du second degré – solde séjours linguistiques, année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 18 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM Gymnastique : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 19 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM ASPTT RUGBY : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 20 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM KODOKAN DAUPHINE : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 21 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 22 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM BASKET : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 23 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois ESSM FOOTBALL : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 24 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois SMHGUC HANDBALL : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 25 Contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois FOOTBALL CLUB MARTINEROIS : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 26 Opération de rachat de 42 logements publics « Les Taillés » par ACTIS à la SDH. Approbation du changement de propriétaire dans le cadre du rachat par ACTIS du parc immobilier « Les Taillés » et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents correspondants.
Rapporteur M. David QUEIROS - 27 Organisation de séances gratuites de vaccinations obligatoires et recommandées dans le calendrier vaccinal sur le territoire de la ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Général de l’Isère définissant les engagements réciproques en matière de vaccination.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH - 28 Mise à disposition provisoire et gratuite de deux appartements de la villa « Raimondo » située au 112 avenue de la Galochère, pour l’hébergement de deux ménages Roumains du 1/05/08 au 1/12/08 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association A.R.E.P.I.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 29 ZAC Neyrpic – Entrée du Domaine Universitaire : Approbation du dossier de réalisation de la ZAC.
Rapporteur M. José ARIAS - 30 3ème ligne de tramway - Rétrocession à l’euro symbolique des emprises des espaces publics par le SMTC – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. José ARIAS - 31 Rétrocession par l’OPAC de l’assiette des sols de la rue Albert Samain et du mail Ronsard – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. José ARIAS - 32 Constitution de diverses servitudes de passage entre la ville et l’Association Syndicale Libre Eugène Varlin – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. José ARIAS - 33 Rue Docteur Roux – Echange de parcelles de terrain entre la ville de Saint-Martin- d’Hères et M. et Mme CORTESI – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cet échange.
Rapporteur M. José ARIAS - 34 Parc urbain Jo Blanchon dans la ZAC Centre de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de mandataire, de signer l’avenant n° 2 au marché de travaux n° 2005-213 « Groupement Espaces Verts du Dauphiné » portant sur les travaux supplémentaires nécessaires pour le forage du puits / station de pompage complète ainsi que les réseaux et arroseurs.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 35 Création par la Ville d’ouvrages destinés à limiter la vitesse des usagers sur la route départementale 269 (Avenue de la Galochère) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 36 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/109 du 03 août 2007 relatif au lot n° 3 : “Menuiseries extérieures bois” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société SAVIGNON domiciliée avenue de la gare – 38140 IZEAUX.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 37 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/111 du 03 août 2007 relatif au lot n° 5 : “Menuiseries intérieures” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société Doménoise de Menuiserie domiciliée 23, rue Casimir Julhiet – 38420 DOMENE.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 38 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/112 du 03 août 2007 relatif au lot n° 6 : “Cloisons – doublages – faux plafonds” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société AXE ISOLATION domiciliée 7, rue du Marcel Paul – 38120 SAINT EGREVE.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 39 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/115 du 03 août 2007 relatif au lot n° 9 : “Peinture” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société CK PEINTURE domiciliée 3, rue de la Prévachère – ZI Sud – 38400 SAINT MARTIN D’HERES.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 40 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/116 du 03 août 2007 relatif au lot n° 10 : “Ravalement de façades” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société PVI domiciliée 2, Allée Georges Brassens – 38450 VIF.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 41 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/119 du 03 août 2007 relatif au lot n° 13 : “Electricité – Courants faibles” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société RATTO domiciliée 17, rue du Pré Ruffier – 38400 SAINT MARTIN D’HERES
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 42 Réhabilitation de l’école élémentaire CONDORCET : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/120 du 03 août 2007 relatif au lot n° 14 : “Plomberie – Ventilation - Chauffage” dans le cadre de la réhabilitation de l’école CONDORCET passé avec la société GABRIELE domiciliée Centr’Alp – 235, rue de Corporat – 38430 MOIRANS
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 43 Extension et restructuration de la crèche ALLENDE en structure multi accueil petite enfance : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/032 du 06 février 2007 relatif au lot n° 4 : “ Menuiseries intérieures bois ” dans le cadre de l’extension et restructuration de la crèche ALLENDE en multi accueil petite enfance passé avec la société SAVIGNON domiciliée Avenue de la gare – 38140 IZEAUX.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 44 Extension et restructuration de la crèche ALLENDE en structure multi accueil petite enfance : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/033 du 06 février 2007 relatif au lot n° 8 : “Serrurerie” dans le cadre de l’extension et restructuration de la crèche ALLENDE en multi accueil petite enfance passé avec la société BRUNO & Cie domiciliée Impasse de la Chantourne – 38700 LA TRONCHE
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 45 Extension et restructuration de la crèche ALLENDE en structure multi accueil petite enfance : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2006/163 du 06 décembre 2006 relatif au lot n° 9 : “Peinture” dans le cadre de l’extension et restructuration de la crèche ALLENDE en multi accueil petite enfance passé avec la société CHATRON COLLIET domiciliée 24, rue Victor Mollard – 38500 VOIRON
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 46 Extension et restructuration de la crèche ALLENDE en structure multi accueil petite enfance : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2006/164 du 6 décembre 2006 relatif au lot n° 10 : “Façades - RPE” dans le cadre de l’extension et restructuration de la crèche ALLENDE en multi accueil petite enfance passé avec la société RENOV’RHONE ALPES domiciliée 111, rue des Alliés – 38100 GRENOBLE.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 47 Travaux d’aménagement du parvis lycée Pablo Neruda : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 1 "travaux de V R D" avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 48 Travaux d’aménagement du parvis lycée Pablo Neruda : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 2 "travaux de revêtements" avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 49 Travaux d’aménagement du parvis lycée Pablo Neruda : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 3 "travaux d’éclairage-mobilier urbain et espaces verts " avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 50 Travaux d’aménagement du terrain de sports Eparres-Triolet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché d’aménagement du terrain de sports Eparres-Triolet avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 51 Acquisition de véhicules légers : autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/074 du 1er juin 2007 relatif à l’acquisition de véhicules type berline passé avec la société Groupe BERNARD domicilié 237, cours de la Libération B.P. 2348 – 38033 GRENOBLE Cedex 3.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 52 Vente du véhicule, autocar FAST Scoler 2 immatriculé 874 BKV 38, acquis en décembre 2000, à la suite de l’acquisition d’un autocar inter-urbain.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 53 Vente du véhicule, Renault Midlum M150 équipé d’une nacelle, immatriculé 529 AKC 38, acquis le 10/08/1995, à la suite de l’acquisition d’un véhicule élévateur à personnel.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 54 Cinématelier 2007/2008 : Tarif pour une sortie exceptionnelle au festival du film d’animation d’Annecy.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARÇON - 55 Brasserie de la piscine municipale : Tarifs des produits alimentaires et des boissons proposées au snack-brasserie de la piscine pour la saison 2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 56 Centre de vacance Le Petit Gibou (Oléron) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec l’Association de Protection des Anes et des Chevaux (A.P.A.C.) la convention de mise à disposition des bâtiments et terrain du centre de vacances Le Petit Gibou.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN.