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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 30 avril 2009
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Vœu : Action de solidarité en faveur des victimes du séisme de l’Aquila et ses environs, Italie.
- 1. Transferts et ouvertures de crédits : Budgets principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. Opération de rachat de 42 logements publics par l'OPH ACTIS à la Société Dauphinoise de l'Habitat (SDH) : Changement de bénéficiaire de la garantie apportée par la ville sur l’emprunt n° 1097948 contracté sur l'ensemble immobilier "Les Taillées" sis 9 et 13 rue Georges Brassens : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats de prêts.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Opération de rachat de 42 logements publics par l'OPH ACTIS à la Société Dauphinoise de l'Habitat (SDH) : Changement de bénéficiaire de la garantie apportée par la ville sur l’emprunt n° 1097949 contracté sur l'ensemble immobilier "Les Taillées" sis 9 et 13 rue Georges Brassens : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats de prêts.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Créations d’emplois saisonniers.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 5. Affectations de subventions allouées par la ville aux établissements du second degré – avance au prorata du nombre d’élèves sur le fonctionnement au titre des projets d’établissement pour l’année scolaire 2008/2009 dans le cadre de l’action «Réussite Scolaire – Education à la Citoyenneté ».
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 6. Affectations de subventions aux établissements du second degré- Séjours Linguistiques pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 7. Travaux de réaménagement du préau et de la cour d’école du groupe scolaire Voltaire – hors enrobé : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère dans le cadre du soutien à l’économie secteur BTP.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 8. Partenariat Ville de Saint-Martin-d’Hères - Conseil Général de l’Isère : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention culturelle concernant des services de la Ville (Espace Vallès, L’heure bleue, service du patrimoine, bibliothèque), un volet « culture et lien social » et des associations culturelles (Centre des Arts du Récit en Isère, Maison de la Poésie Rhône-Alpes), pour les années 2009-2010-2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 9. Travaux de remplacement du bardage du gymnase Delaune : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de la Dotation Territoriale.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 10. Travaux de construction du gymnase Fernand Léger : Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au titre d’une subvention d’équipement sportif relevant du niveau national.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 11. Achat de matériels sportifs pour le gymnase Colette Besson : Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) au titre d’une subvention d’équipement sportif relevant du niveau régional.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 12. Utilisation des équipements sportifs appartenant à la Ville de Saint-Martin-d'Hères pour la pratique de l'Education Physique et Sportive (E.P.S.) obligatoire, par les collèges Henri Wallon, Fernand Léger et Edouard Vaillant : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions tripartites entre le Conseil Général, la Ville de Saint-Martin-d'Hères et les collèges utilisateurs.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 13. Convention globale de développement social : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un avenant de liquidation pour les années 2007-2008 à la convention de développement social entre le Département, le CCAS et la Ville de Saint-Martin-d'Hères du 22 décembre 2003.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 14. Création d’un accueil de loisirs 11-15 ans sur la commune de Saint-Martin-d’Hères pour les vacances d’été 2009 dans le cadre des activités d’animation et de loisirs : Validation du règlement intérieur, des modalités d’inscription et des tarifs applicables du 6 juillet au 28 août 2009.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 15. Dispositifs d’accompagnement des copropriétés – Programmation 2009 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous documents relatifs aux opérations en cours et de solliciter les aides accordées par l’A.N.A.H, l’A.N.R.U, le Conseil Général de l’Isère et la Métro.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 16. Mission d’accompagnement et de développement des opérations de réhabilitation des copropriétés fragilisées de Saint-Martin-d’Hères confiée au CCAS – Année 2009 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le C.C.A.S de Saint-Martin-d’Hères et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et A.N.A.H) et de l’A.N.R.U.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 17. Opération de réhabilitation de la copropriété « Les Cottages » sise 2, 4, 6 rue Garibaldi et 13, 15, 17 rue Colonel Manhès : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention d’O.P.A.H.relatif à cette copropriété.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 18. Projet d’aménagement de l’ISERE de Pontcharra à Grenoble par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) : Avis du Conseil Municipal sur la mise en compatibilité du schéma directeur de la région grenobloise.
Rapporteur M. José ARIAS - 19. Plan climat - diagnostic énergétique du groupe scolaire Vaillant Couturier, de la piscine municipale et du centre Erik Satie : Demande de subvention à l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), la Région Rhône-Alpes et du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur Mme Sarah LAPORTE-DAUBE - 20. Plan Local de Déplacement : Lancement de la démarche, demande de financements auprès de différents partenaires et autorisation donnée à M. le Maire de lancer une consultation pour l'attribution d'une mission d'étude.
Rapporteur M.Christophe BRESSON - 21. Plan de Déplacement Administration - opération « mois de la mobilité » : Demande de subvention auprès de la Région Rhône-Alpes, du Conseil Général de l’Isère, de la Métro, du SMTC et de l’Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (A.D.E.M.E.).
Rapporteur M.Christophe BRESSON - 22. Parc urbain Jo Blanchon : Approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2008 établi par Territoires 38.
Rapporteur M. José ARIAS - 23. ZAC Centre – Ilot E – Acquisition auprès de PLURALIS d’un local pour le service Espaces Verts de la ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 24. ZAC Neyrpic – Ex-propriété SCI CASTEL PIC située rue Marceau Leyssieux – Demande à l’EPFL.RG la sortie de réserve foncière et la rétrocession à la S.A.E.M. Territoires 38 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 25. ZAC Neyrpic – Ex-propriété société G.G. sise 7-9 avenue Benoît Frachon – Demande à l’EPFL.RG la sortie de réserve foncière et la rétrocession à la S.A.E.M. Territoires 38 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 26. Vente du matériel tracteur Carraro 7700 HTM n° 924 BCC 38 acquis le 20 mai 1999, suite à la nouvelle acquisition d'un tracteur compact.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 27. Reconstruction de la maternelle Paul Langevin : Composition du jury de concours.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 28. Travaux conjoints entre l'espace Jules Vallès et le cinéma "Mon Ciné" : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une autorisation de travaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 29. Travaux d'aménagement du service "état civil" à la Maison Communale : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux n° 2009/013 passé avec l'entreprise EIFFAGE CONSTRUCTION.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 30. Travaux d’aménagement des vestiaires du gymnase Henri Maurice : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 31. Travaux d’aménagement des vestiaires du stade Benoît Frachon : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 32. Travaux de remplacement de bardage en façade du gymnase Auguste Delaune : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 33. Travaux de réaménagement partiel de l'ensemble préau de l'école élémentaire Voltaire : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer le permis de construire.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 34. Travaux de voirie et réseaux humides groupe scolaire Voltaire : lot n° 1 "travaux de voirie" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 35. Travaux de voirie et réseaux humides groupe scolaire Voltaire : lot 2 "travaux réseaux humides" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 36. Grande Braderie 2009 et organisation du 1er Vide-grenier 2009 : Date et tarifs.
Rapporteur M Christophe BRESSON - 37. Marché de Noël 2009 : Date et tarifs.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 38. Mise en œuvre opérationnelle de la 1ère tranche du F.I.S.A.C - G.P.V – Partenariat entre les villes de Grenoble et Saint-Martin-d’Hères, les chambres consulaires et l’Etat : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 39. Couverture des différentes polices d’assurance de la ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2006/174 relatif aux multirisques patrimoine immobilier et contenu avec le Cabinet Braud et Gintrand, MMA Assurances.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ