Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, Melle MARTIN Elisa, M. MEITE Ahmed, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, M. AMBROSIANO Fernand, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SHAIEK Abdallah, M. MEARY Michel, Mme VALLADE Catherine, M. DOMENECH BELTRAN Kristof, Mme BOISSY-MAURIN Véronique, M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, M. CASTRO Stéphane, M. RAIMOND Gaël, Mme PHION Marie-Thérèse (à partir de la délibération n° 10), Mme FOREST Marie-Louise.
Mme PHION Marie-Thérèse (de la délibération n° 1 à la délibération n° 9), M. CHAZAL Daniel, M. DUHAUDT Jean-Pierre, M. KALADJIAN Albert.
M. ARIAS José a donné pouvoir à M. PROBY René, M. BOMBRUN René à Mme DE MARCO Laurette, Melle TENOT Carole à Melle MARTIN Elisa, Mme ROLLANDIN Marie-Claude à Mme VALLADE Catherine, Mme SUZZARINI Cécile à M. SHAIEK Abdallah, M. LEONE Giuseppe à Mme BRENIER Jacqueline, Mme IACONANTONIO Sylvie à M. QUEIROS David, Mme SEMOUN Cosima à Mme BOISSY-MAURIN Véronique, Melle CHELIHI Iréna à M. MERIGHI Daniel, M. DIALLO Ibrahima à M. SEMANAZ Thierry, Mme MAULINI Chantal à M. MEARY Michel, Mme FLORES Carole à M. AMBROSIANO Fernand, M. MANSOUR Ahmad à Mme VEYRET Michèle, Mme BOUVIER Francine à Mme FOREST Marie-Louise, pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme VEYRET Michèle ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Groupement de commande pour la passation d’un marché de télécommunications haut et bas débit – Désignation des représentants de la Ville pour siéger à la CAO du groupement de commande (complément à la délibération n° 23 du Conseil Municipal du 28/11/06 approuvant la constitution dudit groupement).
Rapporteur M. le Maire
1- Tarifs des séances de cinéma programmées à Mon Ciné pour l’année 2007 : modification de la délibération n° 35 du Conseil Municipal du 21 décembre 2006 portant sur les tarifs abonnement adulte et abonnement enfant.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
1 - Projets d’établissement « Groupe Réussite Scolaire et Education à la Citoyenneté » : versement des subventions aux établissements du second degré pour le programme d’actions 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
1 - Transferts et ouvertures de crédits : Budgets Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
Les transferts et ouvertures de crédits suivants sur les budgets principal et annexes exercice 2006.
Adoptée à l'unanimité (35 voix).
2 - Budget Principal : taxe et produits irrécouvrables (clôture pour insuffisance d’actif).
Rapporteur M. David QUEIROS
3 - Opération « Chéquier Jeune Isère » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la nouvelle convention avec le Conseil Général de l’Isère pour l’année 2006 et jusqu’au 31 janvier 2007 (renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder trois ans), permettant aux collégiens de bénéficier des activités sportives organisées par la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. David QUEIROS.
1 - Instauration de la taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockage ou un incinérateur de déchets ménagers (loi de finances du 30 décembre 2005, modifiée par la loi de finances 2007).
1 - Projet local de gestion des espaces sur la colline du Mûrier (PLGE), action de débroussaillage dans le cadre d’un intérêt agricole renforcé : "Partenariat entre la ville de Gières, la ville de Poisat, la ville de Saint Martin d'Hères et la Métro et l’Association Foncière Pastorale des quatre Seigneurs, pour le financement de l’action de débroussaillage dans le cadre du projet Local de Gestion des Espaces (PLGE) sur la colline du Mûrier" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’AFP.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
1 - Transformations, suppressions et créations d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
1 - Fixation des modalités de calcul du supplément de loyer solidarité de référence applicables aux logements conventionnés pour l’année 2007.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
1- Secteur Sud de la Ville, « La Fête du Logis » animation autour de la journée portes ouvertes de la ZI Sud organisée le samedi 21 Avril 2007 par les exploitants de cette zone. Fixation de la tarification applicable aux commerçants non sédentaires au titre de l’occupation du Domaine Public.
Rapporteur M. Jean CUPANI
2 - Marchés aux fleurs 2007 : date et tarifs.
Rapporteur M. Jean CUPANI
3 - Foire verte du Mûrier 2007 : date et tarifs.
Rapporteur M. Jean CUPANI
4 - 17ème Foire verte du Mûrier - année 2007 : demande de subventions auprès du Conseil Général, de la Communauté d’Agglomération, du Crédit Agricole et des communes partenaires.
Rapporteur M. Jean CUPANI
5 - Grande braderie 2007 : date et tarifs.
Rapporteur M. Jean CUPANI
6 - Les Antiquaires à l’Heure Bleue 2007 : dates et tarifs.
Rapporteur M. Jean CUPANI
7 - Le Marché de Noël 2007 : dates et tarifs.
Rapporteur M. Jean CUPANI
1 - Aménagement de bureaux pour le service d’aide et de soins à domicile – Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d’autorisation de travaux dans les ex-locaux ANPE – 18 rue Marceau Leyssieux.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
2 - Relocalisation des locaux ordures ménagères sur Renaudie : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande de travaux concernant le point de collecte F (avenue du 8 mai 1945).
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
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