Etat civil et démarches citoyennes
Service état civil et démarches citoyennes
Maison communale
111, avenue Ambroise-Croizat.
Fax. 04 76 60 72 58.
- Service démarches citoyennes (cartes d'identité, passeport, recensement militaire, sortie du territoire...) : tél.04 76 60 73 51.
- Service des naissances : tél. 04 76 60 73 54.
- Service des mariages : tél. 04 76 60 73 53.
- Service élections et attestation d'accueil : tél. 04 76 60 72 35.
Démarches
Démarches en ligne
Inscription sur les listes électorales et recensement citoyen obligatoire : Le service "Etat-civil et démarches citoyennes" se modernise et offre aux usagers deux nouvelles possibilités d'effectuer des démarches de la vie quotidienne en ligne.
- A compter d'aujourd'hui, les Martineroises et Martinerois peuvent s'inscrire sur les listes électorales de la commune via le site web mon.service-public.fr. Ils ne sont donc plus obligés de se rendre en mairie ou d'effectuer la démarche par voie postale pour s'inscrire.
- De la même manière, les jeunes Martinéroises et Martinérois concernés par le recensement citoyen obligatoire (anciennement recensement militaire) peuvent effectuer la démarche sur ce même cite.
Une fois traitée par le service "Etat-civil et démarches citoyennes", les récépissés et pièces justificatives (attestation de demande d'inscription sur la liste électorale ou attestation de recensement) sont adressés aux usagers par voie postale.
Démarches en général
- carte nationale d'identité et passeport : il est impératif de récupérer un dossier et la liste des pièces nécessaires en mairie (aucun renseignement par téléphone).
- Tarifs :
- carte nationale d'identité 25€ en cas de perte ou de vol, gratuit pour le renouvellement ou la première demande ;
- passeport biométrique 17€ pour les - de 15 ans, 42€ pour les 15/18 ans, 86€ pour les majeurs, - aucune photo ne sera réalisée sur place.
- le samedi matin et le mercredi, le dépôt des dossiers de passeport se fait uniquement sur rendez-vous, tél. 04 76 60 72 35.
- Tarifs :
- déclaration de naissance, extraits de naissance et de reconnaissances d'enfants avant ou après la naissance. Demande d'acte de naissance ;
- certificat de vie commune, dossier de mariage et extrait d'acte de mariage ;
- extrait de décès, renouvellement de concession au cimetière ou de case de columbarium, testament crématistes ; certificat d'hérédité ;
- légalisation de signature ;
- copie conforme (concerne les documents partant pour l'étranger) ;
- carte d'électeur, inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin : au guichet avec une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif d'adresse récent ou via le site web mon.service-public.fr
- recensement à l'appel de préparation à la défense, délivrance de l'attestation de recensement dans le mois d'anniversaire des 16 ans, afin de pouvoir passer les divers examens scolaires, permis de conduire, inscription à l'université : au guichet avec une pièce d'identité en cours de validité ou via le site web mon.service-public.fr ;
- attestation d'accueil (les pièces à fournir, télécharger le PDF) , dépôt sur rendez-vous ;
- sortie du territoire.
Pour obtenir une copie d'acte de naissance vous devez :
- soit se présenter au guichet avec sa pièce d'identité.
- soit faire un courrier portant mention de votre adresse en précisant les nom, prénoms du demandeur, sa date et son lieu de naissance + les noms et prénoms des parents. Cette lettre doit être datée et signée. Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse et joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d'identité, passeport...). Cette mesure vise à lutter contre les usurpations d'identité. Le courrier est à adresser à : Maison communale - service Etat Civil, 111, avenue Ambroise-Croizat 38400 Saint Martin d'Hères.
- soit utiliser le formulaire. Le remplir, l'imprimer et le renvoyer. Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse et joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d'identité, passeport...). Le courrier est à adresser à : Maison communale - service Etat Civil, 111, avenue Ambroise-Croizat 38400 Saint Martin d'Hères.
- aucune demande par courriel ne sera prise en compte.
Autres informations ou demandes en ligne
- reportez-vous à la rubrique e-service
Elections
Les dates des prochaines échéances électorales sont les suivantes :
Elections sénatoriales : l'élection sénatoriale a eu lieu le dimanche 25 septembre 2011 en Préfecture pour l'ensemble du collège électoral.
Elections présidentielles : le 1er tour aura lieu le dimanche 22 avril 2012 et le 2ème tour aura lieu le dimanche 6 mai 2012.
Elections législatives : les élections se dérouleront les dimanches 10 et 17 juin 2012.
- A cette occasion des élections présidentielles et législatives, toutes les cartes électorales seront rééditées et expédiées à leur titulaire.
- Tous les électeurs de la commune sont invités à avertir le service élections de tout changement d’adresse à l’intérieur de la commune afin de mettre à jour la liste électorale.
- Plus d'informations sur les inscriptions des électeurs français et étrangers
- Télécharger les deux documents en format PDF : Note aux étrangers - Révision des listes électorales
Elections présidentielles 2012
Les élections présidentielles auront lieu les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Les bureaux de vote de la Ville seront ouverts de 8h à 19 h (heure de fermeture à confirmer). Tous les électeurs de la commune (environ 19 000 personnes) recevront leur carte d'électeur par la poste début avril. Les cartes non distribuées seront remises à la disposition de leur titulaire dans les bureaux de vote les jours de scrutin.
Seuls pourront participer aux élections les personnes qui se sont inscrites avant la date de clôture des listes électorales, soit au plus tard le 31 décembre 2011.
Passé ce délai, seules les personnes concernées par les cas suivants pourront demander leur inscription (article L30 du code électoral). Il s'agit des :
- Fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite
- Militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile
- Personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile
- Français et Françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription
- Français et Françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et ont été naturalisés après la clôture des délais d'inscription
- Français et les Françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice
Les demandes d'inscription visées à l'article précédent sont, accompagnées des justifications nécessaires, déposées à la mairie. Elles ne sont recevables que jusqu'au dixième jour précédant celui du scrutin, soit jusqu'au jeudi 12 avril 2012 à 17 h.
Procurations
Si vous ne pouvez vous présenter à votre bureau de vote le jour du scrutin, vous pouvez vous y faire représenter par un électeur de votre choix, inscrit sur la liste électorale de Saint-Martin-d'Hères, qui sera muni d'une procuration. Dans tous les cas le mandant (le demandeur) et le mandataire (son représentant) doivent être électeurs dans la commune. Un même mandataire peut être porteur soit d'une seule procuration établie en France, soit d'une procuration établie en France et une à l'étranger, soit de deux procurations établies à l'étranger. Les procurations se font soit à l'hôtel de police de Grenoble (boulevard Maréchal-Leclerc), soit au Tribunal d'instance de Grenoble, soit au bureau de police de Saint-Martin-d'Hères (avenue Benoît-Frachon).
Les personnes en incapacité de se déplacer dans les administrations en charge de l'établissement des procurations sont invitées à appeler le 04 76 60 44 52 (répondeur de la police nationale) afin de faire venir un agent de police pour enregistrer les procurations.
- Pour toutes demandes d’informations relatives à votre inscription ou le scrutin à venir, adressez-vous au service Elections de la mairie, tél. 04 76 60 72 35.
Recensement à l'appel de préparation à la défense
Les jeunes, filles et garçons nés en janvier, février, mars 1996 doivent se faire recenser dans le mois de leur anniversaire et au plus tard le 31 mars 2012 au service des affaires militaires, Maison communale, 111 avenue Ambroise-Croizat, afin d’obtenir une attestation de recensement.
- Pièces à produire : livret de famille, carte d'identité. Pour les personnes ayant acquis la nationalité française par déclaration, naturalisation, ou ayant des parents nés à l'étranger, se munir de la pièce justifiant de la nationalité française.
- *Nouveau ! les jeunes Martinéroises et Martinérois concernés par le recensement citoyen obligatoire (anciennement recensement militaire) peuvent effectuer la démarche via le site web mon.service-public.fr ;