> Accueil > Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 26 novembre 2009
- Le contenu des délibérations est à 
télécharger en format PDF (283,2 ko)
- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Motion sur la réforme des Collectivités Territoriales.
- - Motion sur la suppression de la Taxe Professionnelle.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 2 octobre 2009.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2009.
Rapporteur M. le Maire - 1. Remboursement des frais d’affranchissement des lettres de rappel des bibliothèques municipales au SITPI (Syndicat Intercommunal pour la Télématique et des Prestations Informatiques) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur M. Ahmed MEÏTE - 2. Transferts et ouvertures de crédits : Budgets principal et annexes sur exercice.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Projets lecture publique : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2010 dans le cadre de la convention culturelle intervenue entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général de l’Isère pour les années 2009-2010-2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 4. Culture et lien social : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2010 dans le cadre de la convention culturelle intervenue entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général de l’Isère pour les années 2009-2010-2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 5. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour les 20 ans de l’Espace Vallès « art contemporain et quartier » et le projet de « résidence du quatuor Debussy et les violons de l’école Barbusse » porté par le Centre Erik Satie et L’heure bleue.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 6. Rappel d’une nouvelle bonification indiciaire d’un fonctionnaire territorial.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 7. Adjonction des mentions prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 sur la délibération n°7 du 18 décembre 2008 portant notamment création du poste de directeur de direction Sports, Culture, Vie locale.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 8. Logement de fonction : Actualisation de la situation.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 9. C.L.I.S : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S de la ville de Meylan pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur M. Michel MEARY - 10. Gestion Autonome : Affectations de subventions – 2ème versement et solde 2009-2010. Annule et remplace la délibération n°12 du 22 octobre 2009.
Rapporteur M. Michel MEARY - 11. Accueil des classes de neige sur la station de Villard de Lans par la Ligue de l’Enseignement de l’Isère : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 12. Encadrement de ski scolaire par l’Ecole de Ski Français (ESF) du Collet d’Allevard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 13. Encadrement de ski scolaire par l’Ecole de Ski Français (ESF) de Chamrousse : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 14. Encadrement de ski scolaire par le Foyer de ski de fond d’Autrans : Autorisation donnée à
M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 15. Achat de forfaits pour les remontées mécaniques à la Régie autonome des RM du Collet d’Allevard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 16. Location de matériel de ski nordique à SARL CMJP La Salinière à L’Arselle, Chamrousse : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 17. Location du chalet du Collet d’Allevard au Syndicat intercommunal du Collet d’Allevard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 18. Contrat d’objectifs et de financement : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la ville et la Caisse d’Allocations Familiales de Grenoble pour l’espace passerelle : Années 2009/2010/2011.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 19. Politique de la Ville – CUCS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’attribution de subvention avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et d’Egalité des chances pour le financement de l’action « Coordination Atelier Santé Ville ».
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 20. Point Santé RMI-RSA : Demande de participation financière auprès du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN
21. Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec les professionnels de santé (producteurs de déchets).
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 22. Charte d’engagement des partenaires au Plan Climat Local de l’agglomération grenobloise pour la période 2009/2014 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la charte d’engagement 2009/2014 pour la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur Mme Sarah LAPORTE-DAUBE - 23. Rue Pierre Brossolette – Echange à titre gratuit et sans soulte de terrain entre la SCI Bérangère et la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cet échange.
Rapporteur M. José ARIAS - 24. Rue Albert Samain et rue Henri Wallon – Rétrocession entre l’OPAC et la Ville de Saint-Martin-d’Hères de diverses parcelles de terrain : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant les présentes cessions.
Rapporteur M. José ARIAS - 25. ZAC Neyrpic – Déclassement d’une partie de l’emprise de la rue Marceau Leyssieux en nature de passage piéton.
Rapporteur M. José ARIAS - 26. Copropriété Champberton – Acquisition propriété de M. et Mme Mangano, 18 rue Garcia Lorca – Augmentation du parc de logements publics de la ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le compromis de vente et l’acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 27. Approbation d’une modification simplifiée du plan d’occupation des sols.
Rapporteur M. José ARIAS - 28. ZAC Centre (partie nord) : Approbation de la modification du cahier des charges des prescriptions architecturales et paysagères de l’îlot H.
Rapporteur M. José ARIAS - 29. Société Coopérative d’Intérêt Collectif Tart’En’Pion : Affectation d’une subvention d’équipement de 15 000 euros pour l’aménagement du local situé au 14 place de la liberté à Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 30. Couverture des différentes polices d’assurance de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°1 « dommages aux biens » avec la société SMACL.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 31. Couverture des différentes polices d’assurance de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°2 « assurance du parc automobile » avec la société GROUPAMA – cabinet GRAS SAVOYE (courtier).
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 32. Modification de façade des locaux du service technique des sports situé rue du Béal à Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 33. Tarif du tirage des photocopies en A3 et A4 effectuées sur les copieurs du service information à partir du 1er décembre 2009.
Rapporteur M. le Maire - 34. Mise à disposition du Préfet d’une villa située 112 avenue de la Galochère dans le cadre du dispositif hivernal d’accueil et d’hébergement pour la période du 1er novembre 2009 au 30 mars 2010.
Rapporteur M. Michel MEARY - 35. Partenariat Conseil Général de l’Isère/Ville de Saint-Martin-d’Hères – Politique en faveur de la petite enfance – Participation financière du département pour des actions réalisées par la ville en direction de la petite enfance : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante pour les exercices 2009-2010-2011.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 36. Opération de construction de 27 logements publics dans l’ensemble immobilier « Les Lupins » ZAC Centre Ilôt F1 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la ville et la SDH précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la ville et la SDH.
Rapporteur M. David QUEIROS - 37. Opération de construction de 28 logements publics dans l’ensemble immobilier « Le miroir de Vénus » ZAC Centre Ilôt F2 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la ville et ACTIS précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la ville et ACTIS.
Rapporteur M. David QUEIROS