Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 17 décembre 2009
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Motion contre la suppression du Défenseur des enfants.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats modifié de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2009.
Rapporteur M. le Maire - 1. Société coopérative d'intérêt collectif Tart’En’Pion : Désignation d’un représentant de la ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. le Maire - 2. Actualisation des AP/CP (Autorisations de Programme/Crédits de paiement) au budget principal pour des opérations pluriannuelles.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Financement des investissements 2009 des budgets annexes : Affectations des emprunts correspondants du budget principal au budget annexe de l’eau.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Transferts et ouvertures de crédits budgets principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 5. Versement d’acomptes aux diverses associations et au CCAS sur subventions 2010 avant le vote du budget primitif 2010.
Rapporteur M. David QUEIROS - 6. Mon Ciné : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour l’année 2010 au titre de l’adhésion au Réseau Alternatif de Diffusion de l’Agence du Court Métrage (RADI).
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 7. Centre Erik Satie : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 8. Bibliothèque : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 9. Mon Ciné : Dispositif « Passeurs d’images » : Demande de subventions auprès du Conseil Général de l’Isère et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) au titre de l’année 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10. Tarifs des séances de cinéma et des activités programmés à Mon Ciné pour l’année 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11. Créations et suppressions d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 12. Convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la section mutualiste « Mutcam » pour le personnel de la ville de Saint-Martin-d’Hères actif et retraité adhérent : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante pour une durée maximale d’un an à compter du 1er novembre 2009.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 13. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la ville de Grenoble pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 14. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec les communes iséroises en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2009/2010.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 15. Tarifs des repas, hors restauration scolaire, de la restauration municipale pour l’année 2010.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 16. Contrat d’objectifs et de moyens avec l’OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS, saison 2009-2010 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M.Fernand AMBROSIANO - 17. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de développement avec le Préfet de l’Isère portant sur les politiques éducatives territoriales.
Rapporteur Mme Cosima SEMOUN - 18. Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Financement du fonctionnement des antennes de proximité Nord et Sud : Autorisation donnée à M. le Maire d’appeler les financements auprès des bailleurs publics : l’OPAC 38, la SDH et le LPV au titre de l’année 2009.
Rapporteur Mme Elisabeth PEPELNJAK - 19. Budget annexe de l’Eau : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 2001 à 2008 (part eau) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 20. Budget Principal : Produits irrécouvrables des rôles d’eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 21. Tarif du chauffage dans les logements non conventionnés (logements instituteurs et logements dans autres bâtiments communaux) au titre de l’année 2010.
Rapporteur M.David QUEIROS - 22. Tarification annuelle 2010 pour occupation d’un lot des jardins familiaux des lotissements Wallon 1 et 2, Champberton 1 et 2, Gourin, Les Eparres ,Victor Hugo 1 et 2, Colette Besson.
Rapporteur M.David QUEIROS - 23. Fixation des modalités de calcul du supplément de Loyer de Solidarité applicables aux logements conventionnés pour l’année 2010 (à compter de janvier 2010).
Rapporteur M.David QUEIROS - 24. Révision des tarifs des travaux incombant aux locataires à la suite de leur départ des logements gérés par la ville.
Rapporteur M.David QUEIROS - 25. Révision des loyers des logements non conventionnés, propriété de la ville à compter du 1er janvier 2010.
Rapporteur M.David QUEIROS - 26. Point Santé RMI-RSA : Demande de participation financière 2009 auprès du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur M.Kristof DOMENECH-BELTRAN - 27. Point Santé RMI-RSA : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention Insertion 2009 – Point Santé RMI-RSA avec le Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur M.Kristof DOMENECH-BELTRAN - 28. Tarifs des désinsectisations et de désinfections de locaux d’habitation et autres locaux à compter du 1er janvier 2010.
Rapporteur M.Kristof DOMENECH-BELTRAN - 29. Emplacements restauration rapide : Droits de place pour l’année 2010.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 30. Emplacements des marchés d’approvisionnement : Droits de place pour l’année 2010 – Tarification des marchés Croix-Rouge, Paul Eluard et Champberton.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 31. Installation des cirques : Permis de stationner et redevance d’occupation du domaine public – Fixation des tarifs pour l’année 2010.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - · 32. Occupation du domaine public : Vente de fleurs devant le cimetière des Alloves – Fixation des tarifs 2010.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - · 33. Tarif droit de place des taxis : Année 2010.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - · 34. Participation de la commune à la création de la Société Publique Locale d’Aménagement (S.P.L.A.) « Isère Aménagement ».
Rapporteur M. José ARIAS - · 35. ZAC Neyrpic – Cession à la SAEM TERRITOIRES 38 de divers locaux situés rue Marceau Leyssieux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié nécessaires à la concrétisation de cette cession.
Rapporteur M. José ARIAS - · 36. ZAC Centre – Secteur Massenet – Echange de terrains sans soulte entre la ville et Territoires 38 – Aménagement des abords du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente transaction. Annule et remplace la délibération n°17 du 26 mars 2009.
Rapporteur M. José ARIAS - · 37. Fixation des nouveaux taux de la taxe locale d’équipement.
Rapporteur M. José ARIAS - · 38. Marché relatif à la maintenance des portes automatiques : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin-d’Hères et la Ville de Saint-Martin-d’Hères, coordinateur du groupement.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 39. Tarification des droits de voirie pour l’exercice 2010.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 40. Aménagement d’un local de rangement à l’école élémentaire Gabriel Péri : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer la demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 41. Travaux de réaménagement du cinéma « Mon Ciné » : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 42. Travaux de réaménagement partiel de la bibliothèque André Malraux : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer la demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 43. Travaux d’aménagement des locaux au service d’aide et de soins à domicile : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer la demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 44. Installation d’une construction modulaire provisoire pour l’hébergement de la maternelle Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 45. Travaux de construction d’un bâtiment modulaire sur l’îlot Belledonne pour la Direction Education - Enfance – Jeunesse : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 46. Installation d’une restauration provisoire et construction d’une chaufferie provisoire dans l’école élémentaire Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 47. Construction d’une sous-station de chauffage urbain au gymnase Voltaire : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux ainsi qu’une déclaration préalable.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - · 48. Tarifs des concessions au cimetière, cases au columbarium et tarif des vacations funéraires.
Rapporteur M. Michel MEARY - · 49. Remboursement des frais d’aide à la personne des élus municipaux ne bénéficiant pas d’indemnité de fonction.
Rapporteur M. David QUEIROS - · 50. Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ