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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 29 septembre 2011
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Motion de rentrée scolaire
Rapporteur M. le Maire - Motion : Libération de Salah HAMOURI et de tous les français otages ou prisonniers dans le monde.
Rapporteur M. le Maire - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 26 mai 2011.
Rapporteur M. le Maire - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 17 juin 2011.
Rapporteur M. le Maire - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 30 juin 2011.
Rapporteur M. le Maire - Présentation du rapport annuel d’activités de la SEM « TERRITOIRES 38 » pour l’exercice 2010.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - Présentation du rapport annuel d'activités 2010 de la SEM PFI.
Rapporteur M. Michel MEARY - Présentation du rapport annuel d’activité 2010 du SIERG (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région Grenobloise).
Rapporteur M. Michel MEARY - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.
Rapporteur M. le Maire - 1 - Désignation des représentants de la ville de Saint-Martin-d’Hères au sein du Conseil d'UFR de langues étrangères – Université Stendhal, Grenoble 3.
Rapporteur M. le Maire - 2 - Taxe communale sur la consommation finale d’électricité : Fixation du coefficient multiplicateur unique.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3 - Transferts et ouvertures de crédits budget principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4 - Remboursement de la franchise de l'assurance de Mme V. VERNUCCI suite à un sinistre.
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 5 - Suppressions et créations de poste.
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 6 - Création d'un emploi de rédacteur ou d'animateur Médiateur Culturel pour une durée de 24 mois - Direction des Affaires Culturelles
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 7 - Convention de mise à disposition de personnel de la Fédération « Les MJC en Rhône Alpes » à la ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 8 - Convention d'objectif entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la Mission locale jeunes de Saint-Martin-d’Hères: Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 9 - Promotion de l'activité spectacle vivant : Partenariat entre l'association CLIC (Culture Loisirs Inter Comités d'entreprises) et la ville de Saint-Martin-d’Hères (L'heure bleue) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le document concrétisant ce partenariat annuel jusqu'au 31 décembre 2012 en vue de l'application de tarifs préférentiels aux adhérents de l'association CLIC et titulaires de la carte Cézam.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10 - Mon Ciné : Demandes de subventions auprès du CNC (Centre national du Cinéma et de l’Image Animée) de la Région Rhône-Alpes et de Europa-Cinéma pour l’aide à la numérisation de la salle de cinéma, Mon Ciné (matériel de projection et travaux d’aménagement de la cabine).
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11 - Education artistique et culturelle : Demande de subvention auprès de la D.R.A.C pour l’année scolaire 2011 - 2012 dans le cadre de la Convention de jumelage Ville de Saint-Martin-d’Hères (équipements culturels) / Education Nationale (établissements scolaires).
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 12 - Versement aux associations culturelles des subventions spécifiques d’aide aux projets.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 13 - Partenariat entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères (Mon Ciné) et l’Association Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention concrétisant ce partenariat en vue de l’application de tarifs préférentiels aux adhérents de l’Association Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Martin-d’Hères pour les places de cinéma «COS» - Adultes et Juniors.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 14 - « Rencontres pour la culture de Saint-Martin-d’Hères » : Demandes de subventions auprès de Grenoble-Alpes-Métropole, du Conseil Général de l’Isère, du Conseil Régional Rhône-Alpes, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour l’organisation des « rencontres pour la culture de Saint-Martin-d’Hères » les 2 et 3 février 2012 à L’heure bleue.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 15 - Contrat d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal des sports saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 16 - Contrat d’objectifs et de moyens avec l'ESSM VOLLEY-BALL, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 17 - Affectation des subventions exceptionnelles aux clubs sportifs.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 18 - Reportée.
- 19 - Convention pour le fonctionnement de l'espace passerelle durant l'année scolaire 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et l’Éducation Nationale.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 20 - Autorisation donnée à M. le Maire de signer le renouvellement des conventions d'objectifs et de financement entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et la CAF de Grenoble, pour la période du 01/07/2011 au 31/12/2014, pour les établissements suivants : Espace Petite Enfance Allende, Espace Petite Enfance R. Rolland, Crèche Labourbe, Espace Petite Enfance Péri, Lieu d'Accueil Parents Enfants Boite à Jeu, Accueil Familial, Halte garderie Essartie, Halte garderie A David Neel.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 21 - Prestation de service CAF pour la structure, « Lieu d'Accueil Enfants Parents La boîte à jeu » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante pour la période du 01/07/2011 au 31/12/2014
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 22 - Convention de mise à disposition des bâtiments et terrain de l'ancien Centre de vacances Le Petit Gibou (Château d'Oléron) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante entre la ville et l'Association de Protection des Ânes et des Chevaux (A.P.A.C.).
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 23 - Partenariat entre la ville et les associations : Attribution d'une subvention par la ville, à l'Association Ligue de l'Enseignement de l'Isère, pour financer leur dispositif « lire et faire lire ».
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 24 - Partenariat entre la ville et les associations : Attribution d'une subvention exceptionnelle par la ville à l'Association de Parents d’Élèves Vaillant Couturier pour le fonctionnement de leur association.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 25 - Projets d'établissements « Groupe Réussite Scolaire et Education à la Citoyenneté » : Versement des subventions aux établissements du second degré pour le programme d'actions 2011/2012.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 26 - Attribution de subvention pour la participation de l'association « The classic Crew » dans le cadre de l'inauguration du parc Jo Blanchon du 18 juin 2011.
Rapporteur Mme Cosima SEMOUN - 27 - Attribution de subvention pour la participation de l'association « Bagab » dans le cadre de l'inauguration du parc Jo Blanchon du 18 juin 2011.
Rapporteur Mme Cosima SEMOUN - 28 - Associations : Versement d'une aide de 3000 euros au Secours Populaire Français pour une aide humanitaire en direction des habitants de la corne de l'Afrique touchés par la famine et la sécheresse.
Rapporteur Mme Marie-Dominique VITTOZ - 29 - Convention de mise à disposition de locaux 44 avenue Henri-allon au profit du Centre Communal d'Action Sociale - Installation du Service d'Aide et de Soins à Domicile (S.A.S.A.D.) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'occupation de locaux.
Rapporteur M. David QUEIROS - 30 - Requalification des espaces publics Champberton - Acquisition de terrain à la copropriété Champberton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant le présent dossier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 31 - Mise en vente du patrimoine de logements appartenant à la commune au profit de l'OPAC 38 – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le compromis de vente et l'acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. David QUEIROS - 32 - Opération de renouvellement urbain Chopin – Acquisition propriété Indivision KHOUTIR : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un protocole d'accord et tout acte notarié avec l'indivision Khoutir.
Rapporteur M. David QUEIROS - 33 - Grand Projet de Ville Grenoble – Saint-Martin-d'Hères / Projet de renouvellement urbain de l'îlot Chardonnet : Dépôt du dossier de demande de subvention auprès des partenaires (ANRU, Métro, Région, Département) et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 34 - Grand Projet de Ville Grenoble – Saint-Martin-d'Hères / Projet de requalification des espaces publics de Champberton : Dépôt du dossier de demande de subvention auprès des partenaires (ANRU, Métro, Région, Département) et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 35 - Grand Projet de Ville de Grenoble – Saint-Martin-d'Hères / Projet de création de la rue Clément Bon : Dépôt du dossier de demande de subvention auprès des partenaires (ANRU, Métro, Région, Département) et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 36 - Grand Projet de Ville Grenoble – Saint-Martin-d'Hères / Projet de construction du Service d'Aide et de Soins à Domicile (SASAD) sur l'îlot F de la ZAC Centre : Dépôt du dossier de demande de subvention auprès des partenaires (ANRU, Métro, Région, Département) et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 37 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'attribution de subvention avec le Conseil Général de l'Isère pour le versement d'une participation financière de l'action « Point Santé RSA ».
Rapporteur M. Kristof DOMENECH - 38 - Travaux de reconstruction de l'école maternelle Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2010/103-15 du 27 octobre 2010 relatif au lot n° 15 "chauffage ; ventilation ; plomberie sanitaires" dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle Paul Langevin passé avec la Société STREIFF.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 39 - Travaux de reconstruction de l'école maternelle Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2010/103-4 du 27 octobre 2010 relatif au lot n° 4 "étanchéité" dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle Paul Langevin passé avec la Société S.E.I.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 40 - Travaux de reconstruction de l'école maternelle Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 2 au marché n° 2010/103-1 du 27 octobre 2010 relatif au lot n° 1 "terrassement ; gros-œuvre" dans le cadre de la reconstruction de l'école maternelle Paul Langevin passé avec la Société ACQUADRO FAVIER.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 41 - Travaux d'aménagement des locaux du service d'aide et de soins à domicile – lot n°4 "menuiseries intérieures" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 42 - Sinistre du 26 juin 2011 à la piscine municipale de Saint-Martin-d'Hères : Remboursement du téléphone portable de Melle ROUANA-BAALI Camélia.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ