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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 2 octobre 2009
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Motion Ecole en Danger.
Rapporteur M. le Maire - Consultation des Martinérois sur le devenir de la Poste
Rapporteur M. le Maire - - Rapport annuel 2008 de la SEM PFI.
Rapporteur M. Michel MEARY-CHABREY - - Approbation du compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 28 mai 2009.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 25 juin 2009.
Rapporteur M. le Maire - 1. Examen du maintien de M. Christophe BRESSON au poste de 10ème adjoint.
Rapporteur M. le Maire - 2. Election au poste de 10ème adjoint.
Rapporteur M. le Maire - 3. Reconstruction de l’école maternelle Paul Langevin : Composition du jury de concours.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 4. Retirée.
Rapporteur M. le Maire - 5. Transferts et ouvertures de crédits : Budgets principal et annexes sur exercice 2009.
Rapporteur M. David QUEIROS - 6. Budget principal : Taxes et produits irrécouvrables sur les titres de ski 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 7. Convention financière entre les collectivités pour le transfert du Compte Epargne Temps lors d’une mutation ou d’un détachement : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions correspondantes.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 8. Approbation de la convention cadre relative à l’organisation des concours avec le Centre de Gestion de l’Isère et autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions nécessaires aux concours d’accès à certains cadres d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 9. Education artistique et culturelle : Demande de subvention auprès de la D.R.A.C pour l’année scolaire 2009/2010 dans le cadre de la Convention de jumelage Ville de Saint-Martin-d’Hères (équipements culturels)/Education Nationale (établissements scolaires).
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10. Cinémateliers : Tarif de l’abonnement à Mon Ciné pour la saison 2009-2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11. Programmation des actions labellisées Dispositif de Réussite Educative (DRE) au titre de l’année 2009 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière permettant le versement de la participation financière en vue de la mise en œuvre des prestations éducatives.
Rapporteur Mme Marie-Cristine MARCHAIS - 12. Projets d’établissement « Groupes Réussites Scolaire et Education à la Citoyenneté » : Versement des subventions aux établissements du second degré pour le programme d’actions 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Cristine MARCHAIS - 13. Centre médico scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères avec la commune de Corenc en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008 – Annule et remplace la délibération n°13 du 3 juillet 2008.
Rapporteur Mme Marie-Cristine MARCHAIS - 14. Tarifs des consultations médicales et des actes techniques médicaux pratiqués au Centre Communal de Planification et d’Education Familiale à partir du 1er octobre 2009.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 15. Adhésion de la Ville de Saint-Martin-d’Hères au Réseau Adolescents Isère (RAI).
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 16. Mise en œuvre du Plan Régional de Santé Publique 2009 : Demande de participation financière suite à l’inscription de la Ville de Saint-Martin-d’Hères dans le cadre de l’appel à projet 2009 du Groupement Régional de Santé Publique.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 17. Organisation des séances gratuites de vaccinations obligatoires et recommandées dans le calendrier vaccinal sur le territoire de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Général de l’Isère définissant les engagements réciproques en matière de vaccination.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 18. Politique de la ville – CUCS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’objectifs relative à l’Atelier Santé Ville avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, dans le cadre du soutien financier de l’ACSE de l’action Coordination Atelier Santé Ville.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 19. Mission d’accompagnement et de développement social des projets de réhabilitation des copropriétés fragilisées de Saint-Martin-d’Hères confiée au CCAS - Année 2009 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention correspondante avec le CCAS de Saint-Martin-d’Hères et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et ANAH) et de l’ANRU.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 20. Mission de mise en place d’un observatoire des copropriétés de la Ville de Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°2 à la convention de mission correspondante avec le Pact 38.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 21. Mission d’animation du Programme d’Intérêt Général pour la Ville de Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention de mission correspondante avec le Pact 38.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 22. Renouvellement de l’adhésion de la Ville de Saint-Martin-d’Hères à l’Agence Départementale d’Information sur le Logement en Isère (ADIL) : Cotisation au titre de l’année 2009.
Rapporteur M. David QUEIROS - 23. Modification de la ZAC Centre (Partie Sud) : Bilan de la concertation.
Rapporteur M. le Maire - 24. Convention ANRU Grenoble/Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec Grenoble Alpes Métropole relative au financement des travaux d’aménagement des espaces publics du secteur La Plaine.
Rapporteur M. le Maire - 25. ZAC Centre – Ilot F – Acquisition auprès de la SCI Les Horminelles de locaux pour le Service d’Aide et de Soins à Domicile de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette acquisition.
Rapporteur M. le Maire - 26. Demande de prorogation de mise en réserve foncière, auprès de l’Etablissement Public Foncier Local, de l’ex-propriété Buisson – avenue Potié à Saint-Martin-d’Hères – Volet « Equipements publics et opérations d’intérêt général » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. le Maire - 27. Reconstruction du collège Henri Wallon – rue Henri Wallon – Cession gratuite au profit du Conseil Général de l’assiette des sols du collège : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession – Annule et remplace la délibération n°43 du 28 juin 2007.
Rapporteur M. le Maire - 28. Partenariat Ville de Saint-Martin-d’Hères/S.M.T.C. relative à la mise en œuvre de la tarification solidaire du réseau TAG en remplacement du système dit du « chèque transports » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la S.M.T.C. pour le versement d’une compensation financière de 7,50 euros par attestation de calcul de quotient familial établie destinée à couvrir la charge de travail induite pour le personnel des Accueils de proximité.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 29. Emplacements des marchés d’approvisionnement. Droits de place 2009 : Tarifs des marchés Croix-Rouge, Paul Eluard et Champberton – Modification de la délibération n°42 du Conseil Municipal du 18 décembre 2008.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 30. Participation de la ville de Saint-Martin-d’Hères dans le cadre de la Société coopérative d’intérêt collectif « Tart’En’Pion ».
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 31. Marché de prestation de services : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention constitutive d’un groupement de commandes entre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin-d’Hères et la Ville de Saint-Martin-d’Hères, coordinateur du groupement.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 32. Aménagement d’un merlon paysager anti-bruit secteur Henri Wallon : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 33. Travaux de voirie et réseaux secs rues Albert Samain et Pierre Ronsard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché relatif au lot n°1 « Travaux de voirie » avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 34. Travaux de voirie et réseaux secs rues Albert Samain et Pierre Ronsard : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché relatif au lot n°2 « Travaux de réseaux secs et éclairage public » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 35. Construction d’un complexe sportif sur le site Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire modificatif.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 36. Création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/068-1 du 1 août 2008 relatif au lot n°1 : « Démolitions – Gros-œuvre » dans le cadre de la création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON passé avec la société DHERBEY COUX domiciliée Route de Varacieux – BP 7 – 38470 VINAY.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 37. Création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°2 au marché n°2008/068-5 du 1 août 2008 relatif au lot n°5 : « Menuiseries bois » dans le cadre de la création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON passé avec la société OGGI domiciliée ZI rue du Moirond – 38420 DOMENE.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 38. Création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°2 au marché n°2008/068-8 du 10 septembre 2008 relatif au lot n°8 : « Metallerie » dans le cadre de la création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON passé avec la société CERCA domiciliée ZA les longs prés – 38660 LUMBIN.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 39. Création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/068-10 du 1 août 2008 relatif au lot n°10 : « Façades » dans le cadre de la création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON passé avec la société SDFP domiciliée 109, rue des alliés – 38100 GRENOBLE.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 40. Création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°2 au marché n°2009/008 du 16 février 2008 relatif au lot n°11 : « Electricité – courants faibles » dans le cadre de la création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON passé avec la société RATTO domiciliée 17, rue du pré ruffier – 38400 SAINT-MARTIN-D’HERES.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 41. Création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°2 au marché n°2008/068-12 du 2 septembre 2009 relatif au lot n°12 : « Plomberie sanitaire – chauffage – ventilation » dans le cadre de la création d’un centre petite enfance Eugénie COTTON passé avec la société ECCI domiciliée 13, rue Baptiste Marcet – 38600 FONTAINE.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK