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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 30 septembre 2010
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Motion de rentrée scolaire.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 27 mai 2010.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2010.
Rapporteur M. le Maire - - Rapport annuel 2009 de la SEM PFI.
Rapporteur M. Michel MEARY - - Présentation du rapport d'activités de la SEM "Territoires 38" pour l'exercice 2009.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - 1. Actualisation AP/CP (Autorisation de Programme/Crédits de Paiement) du budget principal pour une opération pluriannuelle d'investissement. Programme/Opération n°0203 : Réhabilitation groupe scolaire Condorcet.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. Adhésion de la ville de Saint-Martin-d’Hères à l’Association Finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE).
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Transferts et ouvertures de crédits : Budgets principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. ZAC « Neyrpic – Entrée du domaine Universitaire » : Levée de la réserve émise par le Commissaire Enquêteur suite à l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique.
Rapporteur M. David QUEIROS - 5. ZAC « Neyrpic – Entrée du domaine Universitaire » : Levée des réserves émises par le Commissaire Enquêteur suite à l’enquête parcellaire relative à l’acquisition des terrains et propriétés bâties nécessaires au projet.
Rapporteur M. David QUEIROS - 6. ZAC « Neyrpic – Entrée du domaine Universitaire » : Déclaration de projet préalable à la Déclaration d’Utilité Publique en vue d’acquérir les immeubles nécessaires à l’aménagement de la ZAC.
Rapporteur M. David QUEIROS - 7. Créations et suppressions d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 8. Création et suppression d’emplois (Direction de la communication).
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 9. Retirée.
- 10. Retirée.
- 11. Rappel d'éléments de rémunération à un fonctionnaire suite à la reconnaissance de sa maladie professionnelle.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 12. Opération « Chéquier Jeune Isère » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la nouvelle convention avec le Conseil Général de l’Isère pour l’année 2010 jusqu’au 30 novembre 2013 permettant aux collégiens de bénéficier de la prestation « adhésion culturelle » pour les bibliothèques et le Centre Erik Satie.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 13. Promotion de l'activité spectacle vivant : Partenariat Trans Tourisme Isère (TTI) -Ville de Saint-Martin-d’Hères (L’heure bleue) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents concrétisant ce partenariat annuel jusqu'au 31 juin 2011 en vue de l’application de tarifs préférentiels aux adhérents de TTI.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 14. Education artistique et culturelle : Demande de subvention auprès de la D.R.A.C pour l’année scolaire 2010/2011 dans le cadre de la Convention de jumelage Ville de Saint-Martin-d’Hères (équipements culturels) / Education Nationale (établissements scolaires).
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 15. Edition d’un catalogue à l’occasion des 20 ans de l’Espace Vallès : Demande de subvention exceptionnelle auprès du Conseil Général de l’Isère et du Conseil Régional Rhône-Alpes pour l’année 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 16. Associations culturelles : Versement de subventions spécifiques et de subvention de fonctionnement.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 17. Opération « chéquier Jeune Isère » : Retrait de la délibération n°12 du 27 mai 2010 portant sur la signature de la convention avec le Conseil Général de l'Isère et la ville de Saint-Martin-d'Hères permettant aux collégiens de bénéficier de la prestation « manifestation culturelle » pour L’heure bleue.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 18. Opération « chéquier Jeune Isère » : Retrait de la délibération n°11 du 27 mai 2010 portant sur la signature de la convention avec le Conseil Général de l'Isère et la ville de Saint-Martin-d'Hères permettant aux collégiens de bénéficier de la prestation « cinéma » pour Mon Ciné.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 19. Tarifs des séances de cinéma programmés à Mon Ciné pour la manifestation Ecran Total en partenariat avec Trans’ Tourisme Isère (TTI) et l’Association des Cinémas de Recherche Indépendants de la Région Alpine (ACRIRA) du 13 au 17 octobre 2010.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 20. Centre médico scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la ville de Saint-Martin-d’Hères et d’autres collectivités territoriales en vue de l’obtention de leurs participations financières pour l’année scolaire 2009/2010.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 21. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la ville d’Echirolles pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 22. Partenariat entre la ville et les associations : Attribution d’une subvention à l’association Ligue de l’Enseignement de l’Isère pour le financement de leur dispositif
« lire et faire lire ».
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 23. Contrat d’objectifs et de moyens avec l’Office Municipal des Sports (OMS), saison 2010-2011 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 24. Avenant au contrat d’objectifs et de moyens avec le club sportif martinérois GSMHGUC HANDBALL : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 25. Crédits Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) - Action
« Lutte contre les violences conjugales » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des Chances et la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 26. Politique de la Ville – CUCS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d'objectifs relative à l'Atelier Santé Ville avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE), dans le cadre du soutien financier de l'ACSE de l'action Coordination Atelier Santé Ville.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 27. Politique de la Ville – CUCS : Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la convention d'attribution de subvention avec l'Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l'Egalité des chances (ACSE), pour le financement de l'action « Coordination Atelier Santé Ville ».
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 28. Création d’une animation commerciale de fin d’année « Noël chez mon commerçant, je suis gagnant » du 4 au 25 décembre 2010 : Vote des dates et tarifs.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 29. F.I.S.A.C. GPV : Mise en œuvre opérationnelle de la 2ème tranche du F.I.S.A.C. sur les actions de fonctionnement, en faveur de la redynamisation du commerce, des services et de l'artisanat de proximité sur le territoire du Grand Projet de Ville - Partenariat entre les Villes de Grenoble et Saint-Martin-d’Hères, les Chambres consulaires et l’État.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 30. Mission d’accompagnement et de développement des opérations de réhabilitation des copropriétés fragilisées de Saint-Martin-d’Hères confiée au CCAS - Année 2010 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Saint-Martin-d’Hères et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et ANAH), de l’ANRU et de l’ensemble des partenaires concernés.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 31. Interventions sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2010 - Opération de réhabilitation de la copropriété « La Plaine » sise 15, avenue Potié – 20, rue Lionel Terray : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention particulière d’OPAH avec Grenoble Alpes Métropole au titre de ses propres crédits et de ceux de l’ANAH, et le syndic de la copropriété - Demandes de financements auprès de l’ensemble des partenaires concernés.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 32. Versement d’une subvention de fonctionnement spécifique d’aide aux projets à l’Amicale CNL KARL MARX.
Rapporteur Mme Elisabeth PEPELNJAK - 33. Secteur ZAC CENTRE – Ilot H : Dénomination de la rue Maria Montessori.
Rapporteur Mme Claudette CARRILLO
34. ZAC « Porte du Grésivaudan » - Secteurs 1 et 3 – Cession, à titre gratuit, par Grenoble Alpes Métropole à la Ville de Saint-Martin-d'Hères de diverses parcelles de terrain avec remise d'ouvrages : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession. Annule et remplace la délibération n°52 du 22 octobre 2009.
Rapporteur M. David QUEIROS - 35. Acquisition propriété BERRANI Hayat – local commercial 5 rue F. Engels – Installation de la Direction de la Prévention, de la Sécurité Publique et de la Réglementation : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente acquisition.
Rapporteur M. David QUEIROS - 36. Cession gratuite OPAC/Ville – Espaces verts situés le long de l’avenue de la Commune de Paris : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. David QUEIROS - 37. Vente d'un terrain de 1 100 m² appartenant à la ville et situé rue Voltaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le compromis de vente, l'acte notarié et tout autre document concrétisant la cession entre la commune et la Fédération Cultuelle Martinéroise des Musulmans (F.C.M.M.).
Rapporteur M. David QUEIROS - 38. Acquisition par la ville de locaux situés 21-23 rue Edmond Rostand : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le compromis de vente, l'acte notarié et tout autre document concrétisant la cession entre la commune, l'Association des Musulmans de l'Isère (A.M.I.) et l'Association Culturelle des Français d'Origine Marocaine et leurs Amis (A.C.F.O.M.A.).
Rapporteur M. David QUEIROS - 39. Vente d'un box de garage au bénéfice de M. PETIT Marc – Bâtiment G11 – rue Voltaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. David QUEIROS - 40. Mise en œuvre du programme cadre de rénovation urbaine de l'agglomération grenobloise : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière avec Grenoble Alpes Métropole pour le financement de deux opérations : Requalification de la rue Henri Wallon (parvis du collège et articulation avec le quartier) et aménagement des espaces publics Henri Wallon (rues Ronsard et Samain).
Rapporteur M. David QUEIROS - 41. Marché de prestation de services de médecine du travail : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention constitutive d'un groupement de commandes entre le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Saint-Martin-d’Hères et la ville de Saint-Martin-d'Hères, coordonnateur du groupement.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 42. Fermeture d’une fenêtre d’un local rangement à l’école élémentaire Barbusse : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 43. Marché de travaux d’investissement et de renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable de la Commune : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 44. Travaux de voirie rue Edmond Rostand : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2009/081 du 17 novembre 2009 relatif au lot n°2 « réseaux secs et éclairage publics » dans le cadre des travaux de VRD rue Edmond Rostand passé avec la société CITEOS-EEE AD, domiciliée 2 impasse Henri Barbusse 38120 Saint-Egrève.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 45. Travaux de voirie rue Edmond Rostand : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2009/082 du 17 novembre 2009 relatif au lot n°3 « espaces verts et revêtements » dans le cadre des travaux de VRD rue Edmond Rostand passé avec la société EUROVIA/E.V.D dont le mandataire est l’entreprise EUROVIA ALPES, domiciliée Espace Comboire – 4, rue du Drac – BP 308 – 38434 Echirolles.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 46. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°1 « VRD – maçonnerie – aménagements extérieurs » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 47. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°2 « Menuiserie aluminium » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 48. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°3 « Cloisons – doublages – faux-plafonds » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 49. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°4 « Menuiserie intérieures » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 50. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°5 « Carrelage – faïence » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 51. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°6 « Peintures intérieures » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 52. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°7 « Serrurerie » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 53. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°8 « Portes de garage » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 54. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°9 « Electricité courants forts et faibles » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 55. Travaux d’aménagement des locaux du service polyvalent d’aide et de soins à domicile – lot n°10 « Plomberie – sanitaire – chauffage – ventilation » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 56. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 au marché n°2008/086-1 du 14 novembre 2008 relatif au lot n°1 : « Gros œuvre – terrassements » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société DHERBEY COUX, domiciliée route de Varacieux – BP 7 - 38470 VINAY.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 57. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché n°2008/086-4 du 17 novembre 2008 relatif au lot n°4 : « Menuiseries extérieures aluminium » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société STEELGLASS SARL.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK