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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 3 juillet 2008
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Motion Ecole en Danger
- - Approbation du compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 22 mai 2008.
Rapporteur M. le Maire - - Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Rapporteur M. Michel MEARY - 1. Modification de la composition de certaines commissions municipales suite à la démission d’un Conseiller Municipal.
Rapporteur M. le Maire - 2. ZAC Neyrpic – Entrée du Domaine Universitaire, Saint-Martin-d’Hères. Désignation d’un représentant de la ville à la CAO de Territoires 38.
Rapporteur M. le Maire - 3. Composition des CTP et CHS communs pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 4. Activité poney à l’Accueil de Loisirs du Mûrier : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de transaction avec la SARL Poney Cheval Nature des Rapeaux de Saint-Martin-d’Uriage, suite aux décès des poneys.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 5. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission de suivi animation de la copropriété « AIR SOLEIL » (70 logements), sise 13-15-17 et 21 à 29, rue Lionel Terray : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention particulière d’OPAH du 29 octobre 2007 avec l’Anah, la Métro et le syndic de la copropriété. Augmentation du nombre de logements et du montant des subventions accordées pour les travaux.
Rapporteur M. David QUEIROS - 6. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission de suivi-animation de la copropriété «LA FERME» (90 logements), sise 6 à 21, rue Toulouse Lautrec : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention particulière d’OPAH avec l’Anah, la Métro et le syndic de la copropriété et demandes de financement auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et ANAH.
Rapporteur M. David QUEIROS - 7. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission de suivi-animation de la copropriété «LES GLAÏEULS» (140 logements), sise 2-4, rue Toulouse Lautrec, 7-9 rue Emile Combes et 19-37 rue de Malfangeat : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention particulière d’OPAH avec l’Anah, la Métro et le syndic de la copropriété, et demandes de financement auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et ANAH.
Rapporteur M. David QUEIROS - 8. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission d'animation d'étude pré opérationnelle sur la copropriété "LA PLAINE", sise 15, avenue Potié et 20, rue Lionel Terray : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention correspondante avec le PACT 38 et demandes de subventions auprès de la METRO, de l’ANRU et du Conseil Général.
Rapporteur M. David QUEIROS - 9. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission d'animation d'étude pré opérationnelle sur la copropriété "Les Mimosas", sise 2 à 34, rue Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 à la convention correspondante avec le PACT 38 et demandes de subventions auprès de la METRO, de l’Anah et du Conseil Général.
Rapporteur M. David QUEIROS - 10. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission d’étude de cadrage dans le cadre du dispositif d’intervention d’agglomération sur les copropriétés fragilisées pour la période 2004 – 2008 : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT de l’Isère pour l’année 2008 et demande de subvention auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Rapporteur M. David QUEIROS - 11. Intervention sur les copropriétés fragilisées - Mission d’accompagnement et de développement des opérations de réhabilitation des copropriétés fragilisées de Saint-Martin-d’Hères confiée à des Conseillères en Economie Sociale et Familiale : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Saint-Martin-d’Hères et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et ANAH) et de l’ANRU.
Rapporteur M. David QUEIROS - 12. Intervention sur les copropriétés - Gestion par le C.C.A.S. des subventions allouées aux copropriétés de Saint-Martin-d’Hères dans le cadre du dispositif «OPAH copropriétés dégradées».
Rapporteur M. David QUEIROS - 13. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Corenc, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 14. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Domène, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 15. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune d’Eybens, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 16. Centre Médico-Scolaire: Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Gières, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 17. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune d’Herbeys, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 18. Centre Médico-Scolaire: Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de La Tronche, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 19. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Meylan, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 20. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Murianette, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 21. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Poisat, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 22. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Revel, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 23. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune du Sappey, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 24. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Saint-Martin-d’Uriage, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 25. Centre Médico-Scolaire : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune de Venon, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 26. Centre Médico-Scolaire: Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et la commune du Versoud, en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 27. Mise en œuvre du schéma directeur départemental pour le Centre Erik Satie - conservatoire de musique et de danse à rayonnement communal : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général pour la période 2008 à 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 28. Rénovation des espaces intérieurs de la salle municipale de Mon Ciné : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2008.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 29. Promotion de l’activité cinéma - partenariat Comité d’Entreprise de ST MICROELECTRONICS / Ville de Saint-Martin-d’Hères (Mon Ciné) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents concrétisant ce partenariat en vue de l’application de tarifs réduits aux adhérents du Comité d’Entreprise ST MICROELECTRONICS.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 30. Convention de concession de chauffage urbain dans la ville de Saint Martin d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention de concession de chauffage urbain passée le 19 juin 2000 entre la ville de Saint Martin d’Hères et la SAEML Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise et l’avenant n° 1 au cahier des charges annexé à la convention de concession de chauffage urbain passée le 19 juin 2000.
Rapporteur M. David QUEIROS - 31. ZAC Centre - Aménagement de locaux d'activités pour le service d'aide et de soins à domicile - Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 32. Parc urbain Jo Blanchon : approbation du bilan financier prévisionnel actualisé au 31 décembre 2007 établi par Territoires 38.
Rapporteur M. David QUEIROS - 33. Parc Jo Blanchon : approbation du règlement du parc.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 34. Désaffection et classement d’un terrain situé rue Edmond Rostand – Cession à Isère Habitat – Construction de 11 maisons en accession sociale.
Rapporteur M. le Maire - 35. Cession à Isère Habitat d’un terrain de 1 850 m² situé rue Edmond Rostand – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. le Maire - 36. Cession gratuite d’une bande de terrain appartenant à la SCI IMMOGRENOBLE au bénéfice de la ville – rue du Béal – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette cession.
Rapporteur M. le Maire - 37. Restructuration du lycée Pablo Néruda – rue Henri Wallon – Cession à l’euro symbolique au profit de la Région Rhône-Alpes de l’assiette des sols du lycée – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. le Maire - 38. Reconstruction et réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin : composition du jury de concours.
Rapporteur M. le Maire - 39. Détermination de la participation pour voirie et réseaux (PVR) sur le secteur « Chanas », rue Edmond Rostand.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 40. Travaux de restructuration de la crèche Salvador Allende – Lot n° 4 « menuiseries intérieures bois » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2007/032 du 6 février 2007 relatif aux travaux de restructuration de la crèche Salvador Allende passé avec l’entreprise SAVIGNON domicilié avenue de la Gare 38140 IZEAUX.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 41. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°1 « Démolitions - Gros œuvre » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 42. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°2 « Etanchéité » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 43. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°3 « Menuiseries extérieures bois » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 44. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°4 « Cloisons – doublages – faux plafonds » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 45. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°5 « Menuiseries intérieures bois » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 46. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°6 « Carrelages – faïences » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 47. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°7 « Sols souples » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 48. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°8 « Métallerie » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 49. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°9 « Peinture » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 50. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°10 « Façades » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 51. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°11 « Electricité – Courants faibles» avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 52. Création d’un centre petite enfance Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°12 « Plomberie – chauffage – sanitaire » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 53. Partenariat entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Centre Philibert en vue d’assurer la restauration du personnel communal de la ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le Centre Philibert pour une durée de un an.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 54. Marché de Noël 2008 : fixation des dates et tarifs.
Rapporteur M. David QUEIROS - 55. Modification des horaires entrée et sortie des écoles maternelle et primaire Joliot Curie.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS. - 56. Grande Braderie 2008 : Modification de date
Rapporteur M. David QUEIROS