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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 28 juin 2007
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- Liste des objets des délibérations :
- Approbation du compte rendu des débats de la séance du conseil municipal du 3 mai 2007.
Rapporteur M. le Maire - Motion concernant le logiciel Base/Elève de l’Education Nationale.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - Rapport annuel 2006 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - Rapport sur l’état des marchés soldés ou en cours d’exécution pour l’année 2006.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 1. Approbation du Compte Administratif 2006 – Budget Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. Approbation du Compte Administratif 2006 – Budget Logement.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Approbation du Compte Administratif 2006 – Budget Eau.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Approbation du Compte Administratif 2006 – Budget Activités Economiques.
Rapporteur M. David QUEIROS - 5. Approbation du Compte Administratif 2006 – Budget Régie des Transports.
Rapporteur M. David QUEIROS - 6. Approbation du Compte Administratif 2006 – Budget Cinéma.
Rapporteur M. David QUEIROS - 7. Approbation du Compte de Gestion 2006 des budgets principal et annexes du Trésorier Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 8. Budget Principal – Affectations de résultat 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 9. Budget Logement – Affectations de résultat 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 10. Budget Eau – Affectations de résultat 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 11. Budget Activités Economiques – Affectations de résultat 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 12. Budget Régie des Transports – Affectations de résultat 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 13. Budget Cinéma – Affectations de résultat 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 14. Transferts et ouverture de crédits : Budgets Principal et annexes sur exercice 2007 et reprise des reports des budgets principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 15. Remise gracieuse du débet constaté à l’encontre d’un employé communal, régisseur consécutif à un vol perpétré à la bibliothèque municipale Romain Rolland le 18 juin 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS - 16. Transformations et création d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 17. Gestion Autonome : Affectation de subvention aux écoles du 1er degré – 1er versement de 60 % - Année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 18. Affectations de subventions aux établissements du second degré – Solde Séjours Linguistiques - Année scolaire 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 19. Quartier Renaudie / La Plaine : création d’un espace passerelle entre la famille et l’école maternelle : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et l’Education Nationale à compter de septembre 2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 20. Politique de la Ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention définissant les modalités du partenariat avec la compagnie de théâtre E.X.I.T.S., Théâtre du Réel, s’appliquant aux projets présentés dans ce cadre.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 21. Opération M’RA (carte région Rhône-Alpes) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le Conseil régional Rhône-Alpes la convention triennale Cinéma jusqu’au 31 mai 2010 concrétisant les modalités du partenariat pour la salle de cinéma Mon Ciné (Modification et complément de la délibération n° 6 en date du 12 septembre 2006).
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 22. Gestion du fichier des abonnés du service public de l’eau, édition des quittances et services annexes assurés par le SITPI : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur M. David QUEIROS - 23. Transmissions des données de l’état civil et des données électorales : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions correspondantes avec l’INSEE, nécessaires pour permettre ces transferts dans le cadre du mode de transmission « AIREPPNET ».
Rapporteur M. Ahmed MEITE - 24. Utilisation de la messagerie électronique interne de la Ville de Saint-Martin-d’Hères par les syndicats CGT des Territoriaux (ouvriers, employés et cadres) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec les syndicats CGT des Territoriaux.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 25. Utilisation de la messagerie électronique interne de la Ville de Saint-Martin-d’Hères par le Comité des Oeuvres Sociales : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le Comité d’Oeuvres Sociales.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 26. Utilisation de la messagerie électronique interne de la Ville de Saint-Martin-d’Hères par la MUTCAM : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec la MUTCAM.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 27. Convention constitutive (n° 38.01) du groupement d’achats de denrées alimentaires concernant l’achat des produits nécessaire à la fabrication des repas de la restauration municipale : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant à la convention initiale avec le lycée Vaucanson de Grenoble.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 28. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2007 : Dispositif d’intervention intercommunale en faveur de la requalification des copropriétés fragilisées : Validation du programme 2007 et demandes de subventions auprès de l’ANRU, de l’ANAH, de Grenoble Alpes Métropole et du Conseil Général.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 29. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2007 : Mise en œuvre des études de cadrage dans le cadre du dispositif d’intervention d’agglomération sur les copropriétés fragilisées pour la période 2004 – 2008 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le PACT de l’Isère la convention correspondante pour l’année 2007 et demandes de subvention auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 30. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2007 : Mission d’accompagnement et de développement des opérations de réhabilitation des copropriétés fragilisées de Saint-Martin-d’Hères confiée à des Conseillères en Economie Sociale et Familiale : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Saint Martin d’Hères et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et ANAH), du Conseil Général, et de l’ANRU (pour les copropriétés situées dans le périmètre GPV).
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 31. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2007 : Suivi-animation de l’opération de réhabilitation de la copropriété «La Ferme» sise 6 à 21 rue Toulouse Lautrec : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demande de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et A.N.A.H.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 32. Intervention sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2007 : Suivi-animation de l’opération de réhabilitation de la copropriété «les Glaïeuls» sise 2-4 rue Toulouse Lautrec, 7-9 rue Emile Combes et 19-37 rue de Malfangeat : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demande de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et ANAH.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 33. Ensemble du parc privé Martinérois : Mise en place d’un observatoire du parc privé : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le PACT de l’Isère la convention correspondante pour l’année 2007.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 34. ZAC Brun : approbation des bilans et des plans de trésorerie prévisionnels relatifs au parc de stationnement, aux locaux de services et commerciaux de la SMD pour l’opération BRUN actualisé au 31 décembre 2005.
Rapporteur M. José ARIAS - 35. ZAC Brun : Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2006 et du plan de trésorerie.
Rapporteur M. José ARIAS - 36. ZAC Brun : Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2006 pour les commerces et le parc de stationnement et les plans de trésorerie.
Rapporteur M. José ARIAS - 37. ZAC Neyrpic : Entrée du Domaine Universitaire - Transfert par la ville de Saint-Martin-d’Hères à la S.A.E.M. Territoires 38, aménageur, du marché de maîtrise d’œuvre passé avec SERALP Infrastructure, pour la conception et le suivi de travaux d’aménagements secondaires, VRD et espaces verts sur la ZAC.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 38. ZAC Neyrpic : Entrée du Domaine Universitaire - Transfert par la Ville de Saint-Martin-d’Hères à la S.A.E.M. Territoires 38, aménageur, du marché d’étude passé avec le cabinet d’architectes Gilles Charignon, relatif à une mission de conception urbaine et d’architecte conseil sur la ZAC Neyrpic.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 39. ZAC Intercommunale « Porte du Grésivaudan » - création d’un accès au site 2 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention tripartie entre le Conseil Général, Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. José ARIAS - 40. Réalisation de la 3ème ligne de tramway – cession gratuite au profit du S.M.T.C. de parcelles situées rue Henri Wallon : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 41. Aménagement économique dans le cadre du relogement des entreprises délocalisées sur le secteur de la DUP Neyrpic – Cession de l’ex-propriété EDISSIMMO au profit de la SAEM Territoires 38 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 42. Secteur Quartier La Plaine – Renaudie - Cité Scolaire : dénomination d’une nouvelle voie située entre le lycée P. Néruda et le collège H.Wallon.
Rapporteur M. le Maire - 43. Reconstruction du collège Henri Wallon – rue Henri Wallon – Cession gratuite au profit du Conseil Général, de l’assiette des sols du collège : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 44. Collège Henri Wallon : Autorisation donnée au Conseil Général de déposer un permis de démolir et un permis de reconstruire sur une parcelle de la Ville.
Rapporteur M. José ARIAS - 45. Salon de l’immobilier d’entreprise S.I.M.I. : participation de la Ville de Saint-Martin-d’Hères en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour l’édition 2007 et autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat correspondante.
Rapporteur M. Jean CUPANI - 46. Achat par la Ville d’une licence débit de boisson catégorie IV, propriété de Madame ALFONSI Ida : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente acquisition.
Rapporteur M. Jean CUPANI - 47. Télécommunication de haut et bas débit : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec la société retenue.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - 48. Travaux de réfection des stades Delaune et Henri Maurice : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 49. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 1 « maçonnerie » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 50. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 2 « étanchéité » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 51. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 3 « menuiseries extérieures bois » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 52. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 4 « stores » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 53. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 5 « menuiseries intérieures » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 54. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 6 « cloisons - doublages – faux-plafonds » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 55. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 7 « carrelages - faïence » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 56. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 8 « sols souples » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 57. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 9 « peinture » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 58. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 10 « ravalement de façades peinture » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 59. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 11 « serrurerie » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 60. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 12 « ascenseur » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 61. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 13 « électricité – courants faibles » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 62. Travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Condorcet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 14 « plomberie - ventilation - chauffage » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 63. Modification des modalités de tarification des insertions publicitaires dans les éditions municipales (SMH mensuel, Agenda, Guide des Associations, Elan Sport, Guide des 0/18 ans) à compter du 1er septembre :
§ élargissement de la dégressivité des tarifs par l’augmentation du nombre de tranches, pour le SMH mensuel,
§ validation d’un dispositif de remise sur les différents guides municipaux.
Rapporteur M. David QUEIROS - 64. Augmentation au 1er juillet 2007 des tarifs des loyers des logements conventionnés, propriété de la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 65. Révision des loyers des logements des jeunes lycéens, et des étudiants en B.T.S., année scolaire 2007 - 2008.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 66. Tarification de la location de la salle de l’Heure Bleue aux associations et aux organismes à compter du 1er septembre 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 67. Reconduction des modalités de calcul d’aide aux familles au titre des prestations municipales du Centre Erik Satie - Fixation des tarifs des pratiques collectives, instrument et formation musicale, à compter de la rentrée scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 68. Fixation d’un tarif spécifique à appliquer à un spectacle « hors les murs » programmé dans le cadre de la saison 2007/2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 69. Tarification des prestations de la restauration scolaire – Année 2007/2008
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 70. Tarifs des activités sportives pour les adultes, les enfants et les jeunes pour la saison 2007/2008.
Rapporteur M. David QUEIROS - 71. Tarifs du ski scolaire pour la saison 2007/2008.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 72. Reconduction des modalités de calcul d’aide aux familles au titre des activités d’animation et de loisirs municipaux : centre de loisirs, mini-camps, sorties pédagogiques, G.U.C. et fixation des tarifs pour les centres de vacances, la location et le ménage de la salle polyvalente du Mûrier à compter de la rentrée scolaire 2007/2008.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 73. Fixation des tarifs des animations culturelles proposées par le Pôle Jeunesse pour l’année 2007 : modifications de la délibération n° 40 de la séance du conseil municipal du 21 décembre 2006.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 74. Construction d’un complexe sportif Colette BESSON sis rue Massenet : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. José ARIAS. - 75. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois E.S.S.M. Basket : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive E.S.S.M. Basket.
Rapporteur M. David QUEIROS. - 75 a. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois E.S.S.M. Football : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive E.S.S.M. Football.
Rapporteur M. David QUEIROS - 75 b. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois S.M.H. Guc : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive S.M.H. Guc.
Rapporteur M. David QUEIROS - 75 c. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois O.M.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive O.M.S..
Rapporteur M. David QUEIROS - 75 d. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois E.S.S.M. Gymnastique : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive E.S.S.M. Gymnastique.
Rapporteur M. David QUEIROS - 75 e. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois E.S.S.M. Rugby : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive E.S.S.M. Rugby.
Rapporteur M. David QUEIROS - 75 f. Contrat d’objectif et de moyens avec le club sportif martinérois E.S.S.M. Kodokan : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’Association sportive E.S.S.M. Kodokan.
Rapporteur M. David QUEIROS - 76. Reconstruction du groupe scolaire Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire à lancer un concours restreint de maîtrise d’œuvre en conception.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 77. Mise en place d’un système de paiement par prélèvement automatique pour le règlement par les familles des factures des repas servis aux enfants par le service Restauration Municipale : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec la Trésorerie Générale la convention d’adhésion aux services de télétransmissions de fichiers du Trésor Public.
Rapporteur M. David QUEIROS