Pétition
Commune en danger
Dès l’annonce du projet gouvernemental de réforme territoriale, beaucoup d’élus locaux de tout le pays se sont élevés pour dénoncer ce projet catastrophique pour la démocratie et l’avenir des collectivités locales.
A Saint-Martin-d’Hères, une campagne de protestation et de pétitions a été développée. Délégations, rencontres, manifestations ont jalonné l’action des élus de la majorité, soutenus par les signatures et les interventions de la population martinéroise.
Plus que jamais la menace est réelle. Ce projet souhaite casser tous les lieux de résistance à la libre concurrence, caser tous les acquis sociaux et de solidarités territoriales, comme les services publics. Comme pour la question des retraites, c’est la méthode du passage en force qui est privilégiée, alors que les collectivités locales ne sont pas consultées !
Les risques encourus par les collectivités locales et les répercussions que cela aurait sur la population nous incitent à alerter les Martinérois de la gravité des mesures gouvernementales en gestation et la nécessaire riposte qu’elles exigent.
Déjà la taxe professionnelle est supprimée. Le manque à gagner sera pris dans les poches des ménages. L’étranglement des services publics est préparé par un travail de sape. On ne peut l’accepter. Il faut riposter.
Vous pouvez faire changer le cours des choses !
Ce que dénonce la municipalité de Saint-Martin-d’Hères
- l’asphyxie financière des collectivités locales ;
- la concentration des pouvoirs administratifs, politiques et financiers ;
- la volonté de réduire les services publics locaux ;
- l’objectif de réduire par deux les personnels territoriaux ;
- la division par deux du nombre de conseillers généraux et régionaux avec la création du conseiller territorial ;
- la perte de compétences pour les collectivités ;
- la suppression de milliers de communes sur le territoire.
La TP supprimée
Depuis le 14 janvier, la TP est supprimée.
La TP supprimée coupe les robinets financiers. Elle représentait 28 milliards d’euros, tandis que la contribution économique locale qui doit lui succéder ne rapportera que 11 milliards d’euros ! Le compte n’y est pas !
La TP supprimée, c’est
- moins de crèches et d’écoles ;
- moins d’aides à l’emploi et à la formation ;
- moins de soutien à la réussite des jeunes ;
- et plus d’impôts locaux !
Le Conseil municipal s’élève avec force contre ces attaques et appelle la population à le rejoindre dans cette démarche.
Appel à soutien des deux motions votées le 26 novembre 2009 par le Conseil municipal
- La réforme territoriale est une machine visant à anéantir la solidarité, à accentuer les inégalités et à organiser la mise en concurrence entre territoires et citoyens, et à démanteler la démocratie locale.
- La suppression de la taxe professionnelle est l’arme du gouvernement dans ce projet de réforme pour asphyxier financièrement les collectivités
Consulter les deux motions (format PDF)
Je soutiens les motions votées le 26 novembre 2009 par le Conseil municipal de Saint-Martin-d'Hères en laissant mes coordonnées :
Par ailleurs les textes et les pétitions en version papier sont disponibles dans tous les accueils de quartier..