Service réglementation
- Annexe 2 de la mairie (anciens locaux Bianco)
- 135, ave Ambroise-Croizat
- Tél. 04 76 60 73 25
Horaires d'ouverture
- du lundi au vendredi
- de 8 h 30 à 12 h
- et de 13 h 30 h à 17 h
Les principales missions du service réglementation :
- la gestion de l’utilisation du domaine public (sauf aspects techniques),
- le traitement des demandes liées aux débits de boissons,
- l’examen et la mise en œuvre de procédures réglementaires,
- la gestion et l’encaissement des commerces non sédentaires,(marchés alimentaires, des camions pizzas, des ventes de fleurs,...) et d'activités ( vente au déballage, cirques,...), Lire plus...
- le suivi de la commission communale des taxis,
- l’animation, en lien avec le Chef de Projet, du Plan de Déplacement d’Administration.
Utilisation du domaine public
Affichage sur la voie publique
L'affichage sur le domaine public à Saint-Martin-d'Hères est autorisé sous certaines conditions :
Débit de boissons temporaires
Pour toute demande de débit temporaire de boissons à l’occasion d’une manifestation festive, une demande écrite doit être adressée
- à l’attention de Monsieur Le Maire, Maison Communale, 111 avenue Ambroise- Croizat 38400 Saint-Martin-d'Hères.
L’ouverture d’un débit temporaire de boissons est régie par les articles L. 3334-1 L. 3334-2 du Code de la santé publique. L’établissement temporaire d’un débit de boissons à l’occasion d’une foire ou d’une fête publique doit être autorisé par le Maire.
- La demande doit être effectuée un mois au moins avant la manifestation.
Dans ce cadre ne peuvent être vendues (ou offertes) que des boissons des deux premiers groupes, sur les cinq définis à l’article L. 3321-1 du Code de la santé publique.
La demande d’autorisation doit être expresse, l’autorisation prenant la forme d’un arrêté municipale.
- Réglementation concernant les débits de boissons à télécharger
- Engagement des exploitants de discothèques, dancings sollicitant une autorisation d'ouverture jusqu'à cinq heures trente du matin, à télécharger
Dérogation au repos dominical
- Arrêté de dérogation au repos dominical concernant les commerces d'ameublement uniquement. A télécharger en format PDF
- Arrêté de dérogation au repos dominical pour les commerces de détail appartenant aux branches non réglementées par l'arrêté préfectoral. Ouvertures exceptionnelles les 11 et 18 décembre 2011, à télécharger
Documents à télécharger
Documentation
- Gens du voyage: le ministère de l’Intérieur prépare une circulaire dans la suite du rapport Hérisson. Lire plus