Etat civil et démarches citoyennes
Service état civil et démarches citoyennes
Maison communale
111, avenue Ambroise-Croizat.
Fax. 04 76 60 72 58.
- Service démarches citoyennes (cartes d'identité, passeport, recensement militaire, sortie du territoire...) : tél.04 76 60 73 51.
- Service des naissances : tél. 04 76 60 73 54.
- Service des mariages : tél. 04 76 60 73 53.
- Service élections et attestation d'accueil : tél. 04 76 60 72 35.
- Horaires d'ouverture :
- le lundi de 13 h 30 à 17 h (fermeture le matin),
- du mardi au vendredi : 8 h 30 à 12 h 30 et 13 h 30 à 17 h.
- Le samedi 3 juillet : ouverture de 9 h à 12 h.
- ensuite il n'y aura pas de permanence le samedi matin pendant l'été. Repise des permanences du samedi : le 11 septembre de 9 h à 12 h.
- Horaires d'ouverture :
Démarches
- carte nationale d'identité et passeport : il est impératif de récupérer un dossier et la liste des pièces nécessaires en mairie (aucun renseignement par téléphone).
- Tarifs :
- carte nationale d'identité 25€ en cas de perte ou de vol, gratuit pour le renouvellement ou la première demande ;
- passeport biométrique 17€ pour les - de 15 ans, 42€ pour les 15/18 ans, 86€ pour les majeurs, - à titre indicatif, vous pouvez consultez la liste les pièces à produire sous la rubrique e-service
- le samedi matin et le mercredi, le dépôt des dossiers de passeport se fait uniquement sur rendez-vous, tél. 04 76 60 72 35.
- Tarifs :
- déclaration de naissance, extraits de naissance et de reconnaissances d'enfants avant ou après la naissance. Demande d'acte de naissance ;
- certificat de vie commune, dossier de mariage et extrait d'acte de mariage ;
- extrait de décès, renouvellement de concession au cimetière ou de case de columbarium, testament crématistes ; certificat d'hérédité ;
- légalisation de signature ;
- copie conforme (concerne les documents partant pour l'étranger) ;
- carte d'électeur, inscription sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de l'année précédant le scrutin ;
- recensement à l'appel de préparation à la défense, délivrance de l'attestation de recensement dans le mois d'anniversaire des 16 ans, afin de pouvoir passer les divers examens scolaires, permis de conduire, inscription à l'université ;
- attestation d'accueil (les pièces à fournir, télécharger le PDF) , dépôt sur rendez-vous ;
- sortie du territoire.
Pour obtenir une copie d'acte de naissance vous devez :
- soit faire un courrier portant mention de votre adresse en précisant les nom, prénoms du demandeur, sa date et son lieu de naissance + les noms et prénoms des parents. Cette lettre doit être datée et signée. Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse et joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d'identité, passeport...). Le courrier est à adresser à : Maison communale - service Etat Civil, 111, avenue Ambroise-Croizat 38400 Saint Martin d'Hères.
- soit utiliser le formulaire. Le remplir, l'imprimer et le renvoyer. Joindre une enveloppe timbrée libellée à votre nom et adresse et joindre tout document officiel attestant de votre signature (photocopie carte nationale d'identité, passeport...). Le courrier est à adresser à : Maison communale - service Etat Civil, 111, avenue Ambroise-Croizat 38400 Saint Martin d'Hères.
- aucune demande par courriel ne sera prise en compte.
Autres informations ou demandes en ligne
- reportez-vous à la rubrique e-service
Listes électorales
Martinéroises et Martinérois de nationalité française
Révision 2010/2011
Au terme de l’article L9 du Code électoral, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire.
Sont concernés par une demande d’inscription les Martinéroises et Martinérois majeurs de nationalité française et justifiant d’un domicile sur la commune ou figurant pour la 5e fois sans interruption au rôle des contributions directes communales.
Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont reçues à la Maison communale, service élections, jusqu’au 31 décembre 2010 inclus.
Attention ; seuls les électeurs inscrits avant cette date pourront voter pour les élections cantonales sud de mars 2011.
- Pièces à fournir : pièce d’identité française en cours de validité ou justificatif prouvant la nationalité française (décret, déclaration, etc.) ; un justificatif de domicile sur la commune de moins de 3 mois (quittance EDF, facture d’eau, etc.).
Révision de la liste électorale
Toutes les modifications concernant les électeurs (changement d’adresse sur la commune, changement d’état-civil, etc.) doivent être signalées au service élections afin de mettre à jour la liste électorale de la commune.
Ressortissant de l’Union européenne
Révision 2010/2011
Sont concernés par une demande d’inscription les Martinéroises et Martinérois appartenant à l’un des états membres de l’Union européenne, majeurs au 28 février 2011, justifiant d’un domicile sur la commune et jouissant de leurs droits civiques tant en France que dans leur état d’origine.
Les demandes d’inscription sur la liste électorale sont reçues à la Maison communale, service élections, jusqu’au 31 décembre 2010 inclus.
Important : cette inscription est valable uniquement pour les élections municipales et/ou européennes.
- Pièces à fournir : carte de séjour en cours de validité ; un justificatif du domicile sur la commune de moins de 3 mois (quittance EDF, facture d’eau, etc.) ; une déclaration écrite précisant que la personne n’est pas privée du droit de vote dans son état d’origine et qu’il n’exercera son droit de vote qu’en France.
Révision de la liste électorale : toutes les modifications concernant les électeurs (changement d’adresse sur la commune, changement d’état-civil, etc.) doivent être signalées au service des élections afin de mettre à jour la liste électorale de la commune.