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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 20 novembre 2008
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du débat de la séance du Conseil Municipal du 23 octobre 2008.
Rapporteur M. le Maire - 1. Désignation des représentants de la Ville au Conseil d’Administration du collège Edouard Vaillant : Modification de la délibération n° 3 du Conseil Municipal du 22 mai 2008.
Rapporteur M. le Maire - 2. Modification de la composition de la Commission Municipale Habitat-Eau.
Rapporteur M. le Maire - 3. Transferts et ouvertures de crédits : Budgets principal et annexes.
- 4. Budget Principal : Produits irrécouvrables des rôles d’eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 5. Adoption du principe de télétransmission des actes et autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention fixant les modalités de la télétransmission avec M. le Préfet de l’Isère.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - 6. Adoption du principe de télétransmission des états de paye et autorisation donnée à M. le Maire de signer l’accord local de dématérialisation des états de paye valant adhésion aux dispositions de la convention cadre nationale, avec le Président de la Chambre Régionale des Comptes et le Trésorier Payeur Général.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - 7. Mise en œuvre des titres biométriques : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions avec la Préfecture de l’Isère relatives à la mise en dépôt de trois stations fixes d’enregistrement et au prêt temporaire d’une station mobile pour répondre aux besoins spécifiques de personnes à mobilité réduite.
Rapporteur M. le Maire - 8. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Domène en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2008/2009.
- 9. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Grenoble en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 10. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune Le Versoud en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 11. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Murianette en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 12. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Villard Bonnot en vue de l’obtention de sa participation financière pour l’année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 13. Prestation de service CAF pour l’Espace Petite Enfance Gabriel Péri : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 14. Prestation de service CAF pour l’Espace petite enfance Salvador Allende : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 15. Prestation de service CAF pour la structure l’Espace petite enfance Romain Rolland : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 16. Prestation de service CAF pour la crèche collective Paul Bert : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 17. Prestation de service CAF pour la Crèche Jeanne Labourbe : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 18. Prestation de service CAF pour l’Accueil familial : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 19. Prestation de service CAF pour la halte-garderie Bébébus : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 20. Prestation de service CAF pour la halte-garderie Alexandra David-Néel : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 21. Prestation de service CAF pour la halte-garderie l’Essartié : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 22. Prestation de service CAF pour le lieu d’accueil enfants-parents « la boîte à jeu »: Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 23. Prestation de service CAF pour l'Accueil de Loisirs du Mûrier de la ville de Saint- Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 24. Budget Annexe Service Cinéma : taxes et produits irrécouvrables.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 25. Culture et lien social : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l’année 2009 dans le cadre du renouvellement de la convention culturelle entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 26. Projets lecture publique : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l’année 2009 dans le cadre du renouvellement de la convention culturelle entre le Conseil Général et la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 27. Dispositif « Passeurs d’images » : Demande de subventions auprès du Conseil Général de l’Isère et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de l’année 2009.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 28. Animation éducative des classes du patrimoine dans les groupes scolaires de la ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre la Ville et l’Inspection de l’Education nationale de la circonscription de Saint-Martin-d’Hères précisant les modalités d’intervention des intervenants du service du patrimoine de la ville.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 29. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) - Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la société SCHNEIDER ELECTRIC en vue d’obtenir l’autorisation de régulariser sa situation administrative (installations de réfrigération et de combustion) sur son site PLM (Paul Louis Merlin) sur la commune de MEYLAN.
Rapporteur Mme Sarah LAPORTE-DAUBE - 30. Projet Local de Gestion des Espaces sur la Colline du Mûrier (PLGE), actions de signalétique : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec les Villes de Gières, Poisat, Eybens et la Communauté d’agglomération grenobloise.
Rapporteur Mme Sarah LAPORTE-DAUBE - 31. Modification de la ZAC Centre (partie Sud). Détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone et du règlement de la ZAC Centre (partie Sud).
Rapporteur M. José ARIAS
32. ZAC Centre (partie sud) : Lancement de la modification de ZAC.
Rapporteur M. José ARIAS - 33. Cession VILLE/ACTIS – Parcelle BN n° 530 sise avenue Benoît Frachon à Saint Martin d’Hères – Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant cette présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 34. Travaux d’aménagement d’un terrain de sports Eparres-Triolet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché de travaux n°2008/48 passé avec l’entreprise Sports et Paysages.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 35. Renouvellement de la convention de mise à disposition, provisoire et gratuite, de deux appartements (un T3 et un T4) de la villa dite « Raimondo », maison située 112 avenue de la Galochère, pour l’hébergement de deux ménages Roumains du 01/12/2008 au 31/03/2009 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’association AREPI.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO