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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 20 octobre 2011
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 7 juillet 2011.
Rapporteur M. le Maire - Compte rendu des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de la délégation consentie par le conseil municipal.
Rapporteur M. le Maire - Note d'information sur la dette communale.
Rapporteur M. David QUEIROS - 1.Complément à la délibération n°10 du 24 octobre 1996 fixant les durées d'amortissement selon la nature de l'immobilisation.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2.Convention entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et la section mutualiste Mutcam pour le personnel de la ville actif et retraité adhérent : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante pour une durée d'un an, du 1er novembre 2011 au 31 octobre 2012.
Rapporteur Mme Michelle VEYRET - 3.Projets d'animation lecture publique : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l’année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 4.L’heure bleue : Demande une subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour la saison artistique, le dispositif d’actions de sensibilisation et la poursuite de la convention de résidence avec la compagnie Vox International théâtre au titre de l’année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 5.L’heure bleue : Demande de subvention auprès du Conseil régional Rhône-Alpes pour la saison artistique, le dispositif d’actions de sensibilisation et la poursuite du contrat d'association de la compagnie en résidence au titre de l'année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 6.Projets Patrimoine : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l'année 2012
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 7.Galerie municipale Espace Vallès : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour son programme d'activités au titre de l’année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 8.Galerie municipale Espace Vallès : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour son programme d’activités au titre de l’année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 9.Galerie municipale Espace Vallès : Demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour son programme d’activités au titre de l’année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10.Culture et lien social : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l’année 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11.Partenariat Ville de Saint-Martin-d'Hères/ Observatoire des politiques culturelles : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec l'Observatoire des Politiques culturelles de Grenoble pour la tenue des journées de rencontres intitulées « la ville de demain, un défi culturel » à L'heure bleue les 2 et 3 février 2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 12.Versement aux associations culturelles des subventions spécifiques d’aide aux projets.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 13.Regroupement des quatre clubs de football en un club unique : Déclaration de principe.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 14.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ASSOCIATION DES TUNISIENS de SMH, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 15.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ASSOCIATION SPORTIVE DU RING MARTINEROIS, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 16.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM AGRI TENNIS, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 17.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM ASPTT RUGBY, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 18.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM ATHLETISME, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 19.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM BASKET-BALL, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 20.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM CYCLISME, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 21.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM FOOTBALL, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 22.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM FORCE ATHLETIQUE, saison 2011-2012 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 23.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM GYMNASTIQUE, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 24.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM KARATE, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 25.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM KODOKAN DAUPHINE, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 26.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM PETANQUE, saison 2011-2012 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 27.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM SPORTS MECANIQUES, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 28.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM VOLLEY-BALL, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 29.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens du FOOTBALL CLUB MARTINEROIS, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 30.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens du GSMHGUC HANDBALL, saison 2011-2012 : autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 31.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens du TAEKWONDO CLUB MARTINEROIS, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 32.Avenant au contrat d’objectifs et de moyens de l’UNION OUVRIERE PORTUGAISE, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 33.Contrat d’objectifs et de moyens de l’ESSM BOULES LYONNAISES, saison 2011-2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat correspondant avec cette association.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 34.Gestion Autonome - Affectations de subventions – 2ème versement et solde 2011-2012.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 35.FISAC marchés de détail 2ème tranche : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la communauté d'agglomération de Grenoble, l’État, les communes partenaires, le fonds de promotion des marchés de Grenoble et les chambres consulaires pour les modalités de financement de l'opération.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 36.Convention d'engagements réciproques Ville-Association : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Mme Marie-Dominique VITTOZ - 37.Contrat Urbain de Cohésion Sociale / GUSP - Financement du fonctionnement des antennes de la GUSP : Autorisation donnée à M. le Maire d’appeler les financements auprès des bailleurs publics : l’OPAC 38, la SDH et le LPV au titre de l’année 2011.
Rapporteur Mme Elizabeth PEPELNJAK - 38.Budget annexe de l’eau : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1993 à 2010 pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 39.Mise à disposition du Préfet de la villa dite « RAIMONDO » située 112 avenue de la Galochère dans le cadre du dispositif d’hébergement d’urgence pour la période hivernale 2011/2012 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’association désignée par les services de la Préfecture.
Rapporteur M. Michel MEARY - 40.Approbation des périmètres de protection modifiés de l'Ancien Couvent des Minimes et du Fort du Murier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 41.Approbation du Plan Local d'Urbanisme.
Rapporteur M. David QUEIROS - 42.Mise à jour du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le territoire communal en cohérence avec le Plan Local d’Urbanisme.
Rapporteur M. David QUEIROS - 43.Retrait de la délégation de l’exercice du droit de préemption urbain renforcé attribuée à l’OPAC de l’Isère sur le secteur de la copropriété des Eparres (parcelle cadastrée AL N°1) rue Sacco et Vanzetti.
Rapporteur M. David QUEIROS - 44.SECTEUR ALLOVES – Acquisition diverses propriétés – Demande de mise en réserve foncière par l'EPFL.RG au titre du dispositif « Habitat logement social » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 45.Demande de sortie de réserve foncière auprès de l'EPFL.RG de l'ex propriété DANTHON - Avenue de la Galochère – Volet « habitat social » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 46.Demande de prorogation de mise en réserve foncière auprès de l'EPFL.RG de l'ex propriété BUISSON – Volet « Équipements publics et opérations d'intérêt général » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. David QUEIROS - 47.Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d'exigibilité des taxes d'Urbanisme, versements et participations d’urbanisme dues par Mme Géraldine MORATA.
Rapporteur M. David QUEIROS - 48.Détachement d’un lot sur un terrain appartenant à la Ville au 2 rue Chopin pour la réalisation de l’opération de construction de logements publics secteur CHOPIN : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable.
Rapporteur M. David QUEIROS - 49.Construction d’un immeuble de logements publics par la Société Dauphinoise de l’Habitat (SDH) sur un terrain appartenant à la Ville, situé au 2 rue Chopin : Autorisation donnée à la SDH de déposer un permis de construire sur ce terrain pour permettre la réalisation de ce projet.
Rapporteur M. David QUEIROS - 50.Dispositif expérimental « Aide aux communes » : Avenant à la convention de partenariat financier de l'opération « Clément Bon ».
Rapporteur M. David QUEIROS - 51. Valorisation des travaux d'amélioration énergétique par les certificats d'économies d'énergie pour l'année 2010 – 2011.
Rapporteur Mme Sarah LAPORTE-DAUBE - 52.Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et l'association APOP38 et plus particulièrement le Réseau de Prévention et de Prise en charge de l'Obésité Pédiatrique (RéPPOP38).
Rapporteur M. Kristof DOMENECH - 53.Vente du véhicule Renault Midlum M 210 16 équipé d'une benne et d'une grue, immatriculé 128 CBJ 38, mis en circulation le 23 août 2001 et acquis le 30 octobre 2003, suite à la nouvelle acquisition d'un véhicule 16 T.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 54.Vente du véhicule Renault B 80 polybenne, immatriculé 57 ASG 38, acquis le 27 mai 1997, suite à la nouvelle acquisition d'un véhicule utilitaire 3T5 polybenne.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 55.Convention de concession de chauffage urbain dans la ville de Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 3 à la convention de concession de chauffage urbain passée le 19 juin 2000 entre la ville de Saint-Martin-d'Hères et la SAEML Compagnie de Chauffage intercommunale de l'agglomération grenobloise, l'avenant n° 3 au cahier des charges annexé à la convention de concession de chauffage urbain passée le 19 juin 2000 et le nouveau règlement de service.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ