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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 23 octobre 2008
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- Approbation du compte-rendu du débat de la séance du Conseil Municipal du 18 septembre 2008.
Rapporteur M. le Maire - 1. Transferts et ouvertures de crédits budgets principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. Financement du programme d'investissement 2008-2009 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer un contrat de prêt.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Gestion active de la dette : recours à divers instruments de couverture de risque de taux.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Modification de la délibération n° 4 du Conseil Municipal du 27 mars 2008 donnant délégation à M. le Maire en application de l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Rapporteur M. David QUEIROS - 5. Grenoble Université de l’Innovation (Opération Campus) : Position de la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. le Maire - 6. Gestion autonome – Affectations de subventions – 2ème versement et solde 2008-2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 7. Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec l’OPAC 38 l’avenant à la convention de location de l’appartement de l’avenue du 8 mai 1945.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 8. Association « Exits - Théâtre du Réel » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’appartement de type 4 avec atelier d’artiste dans l’immeuble 63, avenue du 8 mai 1945 à Saint-Martin-d’Hères au profit de ladite association.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCO - 9. Association « Ainsi Danse » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’appartement de type 4 avec atelier d’artiste dans l’immeuble 63, avenue du 8 mai 1945 à Saint-Martin-d’Hères au profit de ladite association.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10. Association « Compagnie ACA » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’appartement de type 4 avec atelier d’artiste dans l’immeuble 63, avenue du 8 mai 1945 à Saint-Martin-d’Hères au profit de ladite association.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11. Association « Vox International Théâtre » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de mise à disposition de l’appartement de type 4 avec atelier d’artiste dans l’immeuble 63, avenue du 8 mai 1945 à Saint-Martin-d’Hères au profit de ladite association.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 12. L’heure bleue : demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour la saison artistique, le dispositif d’actions de sensibilisation et un projet de résidence au titre de l’année 2009. Demande de l’obtention du Label « Scène Régionale Rhône-Alpes » dans le cadre de la prochaine convention triennale 2009/2012.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 13. L’heure bleue : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère pour la programmation artistique et pour un projet de résidence au titre de l’année 2009 dans le cadre du renouvellement de la Convention Culturelle entre le Conseil Général de l’Isère et la Ville de Saint-Martin-d’Hères pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 14. Galerie municipale Espace Vallès : demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour son programme d’activités au titre de l’année 2009.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 15. Galerie municipale Espace Vallès : demande de subvention auprès de l’Etat (DRAC) pour son programme d’activités au titre de l’année 2009.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 16. Galerie municipale Espace Vallès : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2009 dans le cadre du renouvellement de la convention culturelle entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général de l’Isère pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 17. Projets Patrimoine : demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère au titre de l’année 2009 dans le cadre du renouvellement de la convention culturelle entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Conseil Général de l’Isère pour les années 2009/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 18. Partenariat Ville de Saint-Martin-d’Hères / Fédération des MJC en Rhône-Alpes : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention de mission fédérale pluri-annuelle (3 ans) avec la Fédération des MJC en Rhône-Alpes.
Rapporteur Mme Cosima SEMOUN - 19. Remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme, versements et participations d’urbanisme dus par la SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT représentée par M. André INDIGO.
Rapporteur M. José ARIAS - 20. Demande de prorogation de mise en réserve foncière, auprès de l’Etablissement Public Foncier Local, de l’ex propriété Mathonnet – 46 bis avenue Potié à Saint Martin d’Hères – Volet « Habitat et logement social » - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. José ARIAS - 21. Demande de sortie de réserve foncière, auprès de l’Etablissement Public Foncier Local, de l’ex propriété De Mougins de Roquefort – Colline du Mûrier – Volet « espaces naturels ou de loisirs » - Autorisation donnée à
M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. José ARIAS - 22. Demande de prorogation de mise en réserve foncière auprès de l’Etablissement Public Foncier Local de l’ex propriété VANZATO – 30 avenue de la Galochère à Saint Martin d’Hères – Volet « Habitat et logement social ». Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document concrétisant ce dossier.
Rapporteur M. José ARIAS - 23. Budget Principal : Mission de mise en place d’un observatoire sur les copropriétés de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à
M. le Maire de signe l’avenant n° 1 à la convention de mission correspondante avec le PACT de l’Isère.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 24. Budget annexe de l’Habitat : Produits irrécouvrables sur les loyers de 1999 à 2008 – (Ville/SMD) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS - 25. Contrat Urbain de Cohésion Sociale : Financement du fonctionnement des antennes de proximité Nord et Sud. Autorisation donnée à M. le Maire d’appeler les financements auprès des bailleurs publics : l’OPAC 38, la SDH et le LPV au titre de l’année 2008.
Rapporteur M. David QUEIROS - 26. Etude qualitative des relogements liés aux opérations de rénovation urbaine dans l’agglomération grenobloise : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention interpartenariale entre la Métro, les villes de Grenoble, Saint-Martin-d’Hères, Echirolles et Fontaine et l’Association des Bailleurs sociaux de l’Isère (ABSISE) précisant les modalités de mise en œuvre.
Rapporteur M. David QUEIROS - 27. Quartier Renaudie : Prise en charge du financement des travaux de sécurisation du parking B31 par la ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. David QUEIROS - 28. Budget annexe de L’EAU : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1993 à 2008 (part eau) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 29. Mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de V.R.D et d’aménagement paysager autour du gymnase Colette BESSON : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2007/079 du 29 mai 2007 passé avec la société ATELIERS DES SITES et ses co-contractants.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 30. Travaux de V.R.D crèche Salvador Allende : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché n° 2008/066 du 13 février 2008 relatif aux travaux de V.R.D crèche Salvador Allende, passé avec la société SGREG SUD EST domiciliée 32 rue de la paix – 38432 ECHIROLLES.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 31. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 1 Gros-œuvre - Terrassements avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 32. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 3 Couverture étanchéité - Bardage avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 33. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 4 Menuiseries extérieures aluminium avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 34. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 5 Menuiseries intérieures bois avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 35. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 6 Cloisons - Doublage - Faux plafonds avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 36. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 7 Carrelages - Faïences avec l’entreprise retenue
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 37. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 8 Revêtements de sols sportifs et souples avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 38. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 9 Serrureries avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 39. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 10 Peinture avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 40. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 11 Ascenseur avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 41. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 12 Equipements sportifs avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 42. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 13 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 43. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 14 Electricité - Courants forts - Courants faibles avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 44. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 15 Structure artificielle d’escalade avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 45. Travaux d’aménagement d’un terrain de sports Eparres - Triolet : autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 2008/32 passé avec les ateliers des Sites.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 46. Attribution d’une indemnité forfaitaire des dimanches et jours fériés travaillés, pour l’ensemble des services de la Ville.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 47. Avance de 30 000 € sur la subvention de 2009 à la MJC Les Roseaux.
Rapporteur Mme Cosima SEMOUN