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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 29 avril 2010
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 11 février 2010.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 4 mars 2010.
Rapporteur M. le Maire - - Présentation du rapport d'activités de la SEM "Territoires 38" pour l'exercice 2008.
Rapporteur M. Ahmed MEÏTE - 1. Transferts et ouvertures de crédits : Budgets Principal et Annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. Travaux en investissement sur les bâtiments communaux : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de la Dotation Territoriale 2010.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Indemnité de gestion 2009 au Trésorier Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention entre la ville et les professionnels de santé – producteurs de déchets.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 5. Emploi de directeur de la santé relevant du cadre d’emplois des médecins territoriaux : Actualisation des mentions complémentaires prévues par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 6. Emploi d’urbaniste à la direction de l’Aménagement du Développement et l’Environnement : Actualisation du cadre d’emplois de rattachement et adjonction des mentions complémentaires prévues par l’article 34 de la loi 53 du 26 janvier 1984.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 7. Partenariat entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Centre Michel Philibert en vue d’assurer la restauration du personnel communal de la Ville : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le Centre Michel Philibert pour une durée d’un an.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 8. Versement aux associations culturelles de subventions de fonctionnement ainsi que de subventions spécifiques d’aide au projet.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 9. Partenariat entre la ville et les établissements scolaires du premier degré : Attribution d’une subvention exceptionnelle par la ville, à l’école maternelle Paul Bert, pour la réalisation d’un projet de danse contemporaine.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 10. Partenariat entre la ville et les établissements scolaires du premier degré : Attribution d’une subvention exceptionnelle par la ville, aux écoles élémentaires Paul Langevin et Joliot Curie, pour leur projet « coup de pouce ».
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 11. Partenariat entre la ville et les associations : Attribution d’une subvention exceptionnelle par la ville, à l’Association pour la Promotion de l’Enseignement au Pied du Lit des Enfants et Adolescents Hospitalisés, pour financer la scolarisation des enfants hospitalisés.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 12. Projets d’établissement « groupe Réussite Scolaire et Education à la citoyenneté » : Versement des subventions aux établissements du second degré pour le programme d’actions 2010/2011.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 13. Affectations de subvention aux établissements du second degré pour les séjours linguistiques, année scolaire 2009/2010.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 14. Partenariat entre la ville et les Délégations Départementales de l’Education Nationale : Attribution d’une subvention exceptionnelle par la ville, pour le fonctionnement de leur association.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 15. Fermeture de l’école maternelle Louis Aragon à la suite de la modification de la carte scolaire.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 16. Piscine municipale, saison 2010 : Tarification des entrées, leçons de natation et cours collectifs de gymnastique aquatique.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 17. Ski scolaire, saison 2010 : Modification de la tarification relative aux Classes de neige, du 4 au 8 janvier 2010 à Villard de Lans.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 18. Convention d’occupation précaire et révocable d’un logement de la villa dite « RAIMONDO » située 112 avenue de la Galochère, pour l’accueil temporaire d’une famille de demandeurs d’asile : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l’association AREPI.
Rapporteur M. Michel MEARY - 19. Approbation des statuts de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Isère Aménagement ».
Rapporteur M. le Maire - 20. Désignation d’un élu pour représenter la ville au sein de l’Assemblée Spéciale des Collectivités Territoriales dans le cadre de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Isère Aménagement ».
Rapporteur M. le Maire - 21. Opération de démolition de la galerie commerciale Chopin et de construction de logements publics – Acquisition propriété de M. BRUSA Hugues – 2 rue Chopin : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente acquisition.
Rapporteur M. David QUEIROS - 22. Opération multisites de construction de logements : Demande de subvention dans le cadre du dispositif Métro d'aide aux communes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 23. Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de Grenoble pour permettre à la Ville de Saint-Martin-d’Hères d’intégrer le dispositif « locaux vacants ».
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 24. Mise à disposition, location, maintenance et rotation d’aires de jeux sur la commune de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 25. Travaux de raccordement et de maintenance de réseaux de fibre optique de divers bâtiments communaux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 26. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-1 du 14 novembre 2008 relatif au lot n°1 « gros-œuvre – terrassements » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société DHERBEY COUX domiciliée Route de Varacieux – BP 7 – 38470 Vinay.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 27. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-4 du 14 novembre 2008 relatif au lot n°4 « menuiseries extérieures aluminium » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société STEELGLASS SARL domiciliée 30, impasse Jean Festas 01700 Beynost.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 28. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-5 du 17 novembre 2008 relatif au lot n°5 « menuiserie intérieure bois » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société DAUPHINOISE DE MENUISERIE 7, rue Marcel Chabloz 38400 Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 29. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-7 du 13 novembre 2008 relatif au lot n°7 « carrelage –faïence » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société CREATIONS CERAMIQUES POSE domiciliée 11 chemin Robespierre 38100 Grenoble.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 30. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-9 du 13 novembre 2008 relatif au lot n°9 « serrurerie » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société SERRURERIE DES BUCLOS domiciliée 25 chemin de Chaumetière 38240 Meylan.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 31. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-12 du 13 novembre 2008 relatif au lot n°12 « équipements sportifs » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société NOUANSPORT domiciliée Route de Valançay 37460 Nouans les Fontaines.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 32. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2008/086-14 du 13 novembre 2008 relatif au lot n°14 « électricité – courants faibles » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand Léger passé avec la société SFIE domiciliée 29 rue des Glairaux – Z.I. 38120 Saint Egrève.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 33. Remplacement du portail d’entrée des ateliers municipaux : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 34. Aménagement de l’espace passerelle et de deux salles de classe avec sanitaires à l’école élémentaire Henri Barbusse : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 35. Réaménagement et mise aux normes d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite des sanitaires sous préau de l’école élémentaire Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 36. Réhabilitation du bâtiment « Casanova » : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux ainsi qu’une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 37. Aménagement intérieur et mise aux normes de l’annexe Mairie n°2 : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une demande d’autorisation de travaux ainsi qu’une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 38. Extension de la couverture de la station de distribution de carburant aux ateliers municipaux : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer un permis de construire.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 39. Mise en fourrière des véhicules : Tarifs à partir du 1er janvier 2010.
Rapporteur M. le Maire - 40. Fusion des écoles maternelle et élémentaire Ambroise Croizat pour la rentrée scolaire 2010.
Rapporteur M. le Maire