Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. ARIAS José, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, Melle MARTIN Elisa, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, M. AMBROSIANO Fernand, M. SHAIEK Abdallah, M. MEARY Michel, M. DOMENECH BELTRAN Kristof, Mme ROLLANDIN Marie-Claude, M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, Mme IACONANTONIO Sylvie, M. CASTRO Stéphane, Mme SEMOUN Cosima, M. DIALLO Ibrahima, M. RAIMOND Gaël, Mme FOREST Marie-Louise, M. KALADJIAN Albert.
M. MEITE Ahmed, Mme VALLADE Catherine, M. DIALLO Ibrahima (de la délibération n° 19 à 34), Mme PHION Marie-Thérèse, M. DUHAUDT Jean-Pierre.
M. ARIAS José à M. PROBY René (pour le vote des délibérations n° 1 à 13, et n° 19 à 34), M. SEMANAZ Thierry à M. CASTRO Stéphane (pour le vote des délibérations n° 19 à 34) M. BOMBRUN René à Mme VEYRET Michèle, Mme MARCHAIS Marie-Christine à M. MEARY Michel, Mme BOISSY- MAURIN Véronique à M. QUEIROS David, Melle TENOT Carole à Melle MARTIN Elisa, Mme SUZZARINI Cécile à M. SEGURA Alain, M. LEONE Giuseppe à Mme BRENIER Jacqueline, Melle CHELIHI Iréna à M. AMBROSIANO Fernand, M. DIALLO Ibrahima à M. SEMANAZ Thierry (pour le Débat d'orientations Budgétaires et le vote des délibérations n° 1 à 18), Mme MAULINI Chantal à M. CUPANI Jean, Mme FLORES Carole à M. MERIGHI Daniel, M. MANSOUR Ahmad à M. RAIMOND Gaël, Mme BOUVIER Francine à Mme FOREST Marie-Louise, M. CHAZAL Daniel à M. KALADJIAN Albert, pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme VEYRET Michèle ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
A l'ordre du jour :
- Approbation du compte rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 18 janvier 2007.
1 - Débat d’orientation budgétaire 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS
2 - Paiement de dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS
3 - Transferts sur reports d’investissement et ouvertures de crédits en investissement avant le vote du budget 2007 - Budget Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS
4 - Réactualisation des indemnités de conseil versées au personnel du Centre des Impôts, travaillant pour la ville de Saint-Martin-d'Hères au titre de l’année 2006.
Rapporteur M. David QUEIROS
5 - Budget principal : produits irrécouvrables des rôles d’eau, année 2001 (part assainissement) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS
6 - Budget annexe de l’Eau : produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1992 à 2006 (part eau) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS
1- Conservation partagée des périodiques entre les quatre villes membres du S.I.T.P.I. : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec les communes d’Echirolles, Fontaine et Pont de Claix.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
1 - C.L.I.S. : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la ville d’Echirolles pour l’année 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
2 - Gestion autonome – Affectations de subventions – 2ème versement et solde 2006/2007 : rectification de la délibération n° 12 du 21 décembre 2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
3 - Contribution de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de la Délivrande : ajustement des années 2004/2005, 2005/2006 et 2006/2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
1 - Avis du Conseil Municipal sur les modalités d’une nouvelle concertation, au titre du code de l’urbanisme, menée par SYMBHI dans le cadre du projet Isère Amont.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
2 - Actualisation de la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux d’assainissement gérés par la communauté d’agglomération La Métro.
Rapporteur M. Michel MEARY
3 - Exploitation de la troisième ligne de tramway de l’agglomération grenobloise : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de gestion pour la sécurité de l’espace public utilisé par le tramway entre le SMTC et la commune de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
1 - Transformations, créations et suppressions d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
1- Emplacements de restauration rapide. Droits de place 2007. Rectification de la délibération n° 46 du Conseil Municipal du 21 décembre 2006.
Rapporteur M. Jean CUPANI
2 - Marchés d'approvisionnement. Droits de place 2007. Tarifs des marchés Croix-Rouge, Paul Eluard, Paganon et Champberton. Rectification de la délibération n° 45 du Conseil Municipal du 21 décembre 2006.
Rapporteur M. Jean CUPANI
1 - Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet IN EXTENSO, domicilié 61 montée Saint Jean - 73370 le Bourget du Lac et ses co-traitants, suite à la décision consécutive à l’avis de la commission du jury en date du 13 décembre 2006.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
2 - Travaux d’aménagement de la Place Paul Langevin : lot n° 1 travaux de V.R.D. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
1 - Travaux d’aménagement de la Place Paul Langevin : lot n° 2 travaux d’éclairage public : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
2 - Travaux d’aménagement de la Place Paul Langevin : lot n° 3 travaux d’espaces verts et de revêtements : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
3 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 1 « terrassement, gros-œuvre, démolition » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
4 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 2 « menuiserie extérieure – serrurerie » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
5 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 3 « cloisons – doublage – faux plafonds » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
6 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 4 « menuiseries intérieures » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
7 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 5 « carrelages - faïences » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
8 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 6 « peinture » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
9 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 7 « portes de garages » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
10 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 8 « nettoyage » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
11 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 9 « électricité – courant faible » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
12 - Travaux d’aménagement d’un bureau de police : autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché n° 10 « chauffage - plomberie - sanitaire -VMC » avec l’entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
1 - ZAC du Centre Ville : autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 3 à la convention de concession de la ZAC Centre relatif aux modalités de paiement (article 50.2 du titre III – mandat).
Rapporteur M. José ARIAS
2 - ZAC du Centre Ville – Rue du Pré Ruffier : Vente d’un terrain de 2 615 m² à la SCI SDTST se substituant à la société SDER (Société Dauphinoise d’Entreprise et de Réalisation) : autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS
3 - DUP Mars – Mise en œuvre de la procédure d’expropriation et de la procédure indemnitaire – délégation donnée à la SCP Fessler Jorquera et Cavailles pour assister et représenter la ville dans le cadre du dossier Mars.
Rapporteur M. José ARIAS
4 - Extension des ateliers municipaux – Cession Grenoble Alpes Métropole / Ville de Saint-Martin-d'Hères d’un terrain de 1 815 m² situé sur la zone intercommunale d’activités « Porte du Grésivaudan » secteur 3 : autorisation donnée à M. le Maire de signer l’acte notarié concrétisant cette acquisition.
Rapporteur M. José ARIAS
5 - Zone d’Activités des Glairons : approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2005 et du plan de trésorerie.
Rapporteur M. José ARIAS