Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. ARIAS José, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Melle MARTIN Elisa, M. MEITE Ahmed, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. MEARY Michel, Mme VALLADE Catherine, Mme BOISSY-MAURIN Véronique, M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, Mme IACONANTONIO Sylvie, M. CASTRO Stéphane, Mme SEMOUN Cosima, M. DOMENECH BELTRAN Kristof, M. RAIMOND Gaël, Mme PHION Marie-Thérèse, Mme FOREST Marie-Louise, M. KALADJIAN Albert.
Mme PHION Marie-Thérèse (de la délibération n° 1 à n° 4),
M. DUHAUDT Jean-Pierre.
Mme VEYRET Michèle a donné pouvoir à M. PROBY, M. BOMBRUN René à Mme BRENIER, M. SHAIEK Abdallah à Mme BOISSY-MAURIN Melle TENOT Carole à M. CASTRO, Mme ROLLANDIN Marie-Claude à Mme VALLADE, Mme SUZZARINI Cécile à M. MERIGHI M. LEONE Giuseppe à Mme SEMOUN Melle CHELIHI Iréna à M. QUEIROS M. DIALLO Ibrahima à M. SEMANAZ, M. AMBROSIANO Fernand à M. ARIAS, Mme MAULINI Chantal à M. CUPANI, Mme FLORES Carole à M. RAIMOND, M. MANSOUR Ahmad à Mme DE MARCO, Mme BOUVIER Francine à Mme FOREST, M. CHAZAL Daniel à M. KALADJIAN, pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme DE MARCO Laurette ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Approbation des Procès Verbaux de débats des Conseils Municipaux du 15 décembre 2005 et du 20 avril 2006
Actualisation du taux horaire des vacations effectuées par les artistes plasticiens pour leurs animations à l'Espace Vallès dans le cadre des actions de sensibilisation et prise en charge de leurs frais de déplacement et d'hébergement occasionnés dans le cadre de leurs prestations.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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- Actualisation du tarif forfaitaire des vacations effectuées par les conférenciers dans le cadre de l'action culturelle (notamment pour les conférences d'histoire de l'art à l'initiative de l' espace Vallès).
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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Création d'un local accueil à l'école de musique Erik Satie, place du 8 février 1962 à Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Vu, le code général des Collectivités Locales et notamment son article L2121.9,
Vu, le projet de créer un local accueil à l'école de musique Erik Satie, située place du 8 février 1962 à Saint Martin d'Hères,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
M. le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour la transformation d'un local photocopie en local accueil à l'école de musique Erik Satie place du 8 février 1962 à Saint Martin d'Hères.
Adoptée à l'unanimité (38 voix).
Fisac 3ème ligne du tramway : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le dossier 2ème tranche de l'agglomération grenobloise (en partenariat avec les Villes de Grenoble, Saint-Martin-d'Hères, Gières, Seyssinet, Poisat, Seyssins, la C.C.I., la C.M.A. et l'Etat)
Rapporteur M. Jean CUPANI
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Fisac 3ème ligne du tramway: poursuite de l'action "animation de l'opération Fisac" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec les communes partenaires (Grenoble, Gières, Seyssinet et Seyssins) permettant le versement de la quote part de Saint-Martin-d'Hères relative au salaire de l'animateur Fisac.
Rapporteur M. Jean CUPANI
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Construction d'un complexe sportif Colette Besson : liste des candidats admis à concourir dans le cadre du concours restreint de maîtrise d'œuvre en conception.
Rapporteur M. David QUEIROS
Vu, la délibération du 23 février 2006 autorisant M. le Maire à lancer un concours restreint de maîtrise d'œuvre en conception pour la réalisation de la construction d'un complexe sportif Colette Besson,
Vu, l'article 70 du code des marchés publics concernant le déroulement de la procédure du concours restreint,
Vu, la délibération du 20 avril 2006 désignant les membres de la commission composée en jury,
Vu, la proposition du jury réuni le 16 mai 2006 de retenir trois candidats admis à concourir :
CHABAL Architectes
8, rue Charles Testoud
38000 GRENOBLE
ARCANE Architectes
6, rue Beyle Stendhal
38000 GRENOBLE
Atelier RICHARD PLOTTIER
90, rue Paul Bert
69446 LYON Cedex 3
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
Après avis du jury de retenir les trois candidats suivants :
CHABAL Architectes
8, rue Charles Testoud
38000 GRENOBLE
ARCANE Architectes
6, rue Beyle Stendhal
38000 GRENOBLE
Atelier RICHARD PLOTTIER
90, rue Paul Bert
69446 LYON Cedex 3
Adoptée à l'unanimité (38 voix).
Rapporteur M. José ARIAS
Le Conseil Municipal
PREND ACTE
du rapport de l'état des marchés soldés ou en cours d'exécution pour l'année 2005.
Ilot Belledonne - Aménagement d'un local ANPE, d'un local Pôle Jeunesse et d'un local annexe - Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de Mandataire, de signer le marché portant sur le lot n°11 "Serrurerie".
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
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Ilot Belledonne - Aménagement d'un local ANPE, d'un local Pôle Jeunesse et d'un local annexe - Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de Mandataire, de signer l'avenant n°2 au marché de travaux n°2004/21 - lot n°2 "Gros-Oeuvre"de l'Entreprise SDER (local ANPE).
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
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Ilot Belledonne - Aménagement d'un local ANPE, d'un local Pôle Jeunesse et d'un local annexe - Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de Mandataire, de signer les avenants correspondants aux marchés de travaux des lots n°5, n°6, n°7, n°9, n°13, n°14.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
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Ilot Belledonne - Aménagement d'un local ANPE, d'un local Pôle Jeunesse et d'un local annexe - Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de Mandataire, de signer l' avenant n°2 correspondant au marché de travaux n° 2005-210 "menuiserie extérieure alu-fermeture".
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
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Ilot Belledonne - Aménagement d'un local ANPE et d'un local annexe - Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de Mandataire, de signer l' avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre 2003-13 du 11 février 2003 portant sur des honoraires supplémentaires relatifs aux études réalisées sur le local annexe de 50 m².
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
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Ilot Belledonne - Aménagement d'un Pôle Jeunesse : Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de Mandataire, de signer l' avenant n°2 au marché de maîtrise d'œuvre 2003-14 du 11 février 2003 en vue de travaux modificatifs supplémentaires nécessitant un nouvel APS.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
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Gestion Urbaine Sociale de Proximité : Approbation du protocole d'accord de la G.U.S.P. sur l'ensemble du territoire martinérois et autorisation donnée à M. le Maire de proposer ce dispositif à l'ensemble des partenaires concernés (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, la Métro, Bailleurs publics, C.C.A.S. et Associations de locataires);
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Dispositif d'intervention intercommunale en faveur de la requalification des copropriétés fragilisées : Validation du programme 2006 et demandes de subventions auprès de l'A.N.R.U., de l'A.N.A.H., de Grenoble Alpes Métropole et du Conseil Général.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Mise en œuvre des études de cadrage dans le cadre du dispositif d'intervention d'agglomération sur les copropriétés fragilisées pour la période 2004 - 2008 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le PACT de l'Isère la convention correspondante pour l'année 2006 et demandes de subvention auprès de Grenoble Alpes Métropole.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Mission d'accompagnement et de développement des opérations de réhabilitation de copropriétés fragilisées de Saint-Martin-d'Hères confiée à des Conseillères en Economie Sociale et Familiale : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le C.C.A.S. de Saint-Martin-d'Hères et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et A.N.A.H.), du Conseil Général et de l'A.N.R.U. (pour les copropriétés situées dans le périmètre G.P.V.).
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Mission d'animation d'études pré opérationnelles sur la copropriété "Le Mont-Blanc VI-VII", sise 1, rue des Lilas et 20 avenue Gabriel Péri : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et A.N.A.H.) et du Conseil Général.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Mission d'animation d'études pré opérationnelles sur la copropriété "Les Mimosas", sise 2 à 34 rue Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole (crédits Métro et A.N.A.H.) et du Conseil Général.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Mission d'animation d'études pré opérationnelles sur la copropriété "La Plaine", sise 15 avenue Potié et 20 rue Lionel Terray : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demandes de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole, de l'A.N.R.U. et du Conseil Général.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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- Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Suivi-Animation de l'opération de réhabilitation de la copropriété "Les Cottages" sise 2-4-6 rue Garibaldi et 13-15-17 rue Colonel Manhès : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demande de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et A.N.A.H.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Intervention sur les copropriétés fragilisées - Programmation 2006. Suivi-Animation de l'opération de réhabilitation de la copropriété "Air Soleil", sise 13-17-19 et 21 à 29 rue Emile Zola : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le PACT 38 et demande de subventions auprès de Grenoble Alpes Métropole et de l'A.N.R.U. Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN
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Opération de construction de 17 logements publics dans l'ensemble immobilier "Zac Centre îlot A - Le Doménon" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et l'O.P.A.C 38 précisant les modalités de reversement à l'O.P.A.C. 38 de la subvention accordée par le Conseil Général à la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
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Opération de construction de 31 logements publics dans l'ensemble immobilier "Zac Centre îlot A - Le Grand Veymont" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et l'O.P.A.C. 38 précisant les modalités de reversement à l'O.P.A.C. 38 de la subvention accordée par le Conseil Général à la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
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Opération de construction de 21 logements publics dans l'ensemble immobilier "Zac Centre îlot A - Le Néron" : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et l'O.P.A.C. 38 précisant les modalités de reversement à l'O.P.A.C. 38 de la subvention accordée par le Conseil Général à la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
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Travaux de réhabilitation de deux logements locatifs communaux, sis 2, rue Henri Maurice : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère - Année 2006.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
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ZAC Centre - Rétrocession par l'EPFL.RG à la Ville de SAINT MARTIN D'HERES d'une parcelle de terrain acquise dans le cadre du Plan d'Action Foncière n° 4 " Habitat et logement social " au lieudit " La Forêt " - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous documents et acte notarié nécessaires à la concrétisation de cette cession.
Rapporteur M. José ARIAS
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ZI Neyrpic - Demande à l'EPFL.RG de céder au SMTC la parcelle BN311p (1280m² - rue Galilée) pour la réalisation de la 3ème ligne de tramway - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous documents nécessaires à cette cession.
Rapporteur M. José ARIAS
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Modification de la ZAC Centre (partie Sud). Détermination des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la modification du plan d'aménagement de zone et du règlement de la ZAC Centre (partie Sud).
Rapporteur M. José ARIAS
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Gestion active de la dette année 2006 : recours à divers instruments de couverture de risque de taux.
Rapporteur M. David QUEIROS
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Transferts et ouvertures de crédits : Budgets Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
Les transferts et ouvertures de crédits : budgets principal et annexes.
Adoptée à l'unanimité (37 voix).
Piscine municipale - Tarification des leçons de natation individuelles et des cours de Gymnastique collectifs - Eté 2006
Rapporteur M. David QUEIROS
Retirée.
Budget principal : Produits irrécouvrables des rôles d'eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY
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Implantation de l'établissement Rocheplane sur le site de la ZAC Centre : garantie d'emprunt pour la fondation métallurgique et minière pour la santé - modification de la délibération n°28 du 23 juin 2005.
Rapporteur M. David QUEIROS
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Restructuration et agrandissement de la crèche Salvador Allende avec augmentation de la capacité d'accueil puis transformation en équipement petite enfance multi-accueil : Demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN
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Transformations et création d'emplois.
Rapporteur M. le Maire
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Réactualisation des remboursements des frais engagés par des candidats pour participer à divers jurys de recrutement à la demande de la Ville.
Rapporteur M. le Maire
Afin de pourvoir des emplois vacants, la ville est amenée à convoquer des candidats à plusieurs entretiens.
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 10 septembre 1987 fixant les modalités de remboursement des frais engagés par les candidats convoqués à des entretiens de recrutement.
Considérant qu'il convient de procéder à l'actualisation des modalités de remboursements.
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré,
Le remboursement, à compter du 01 mai 2006, des frais occasionnés par ces visites, à partir du 2ème entretien, sur la base du tarif SNCF 2ème classe pour les postes à pourvoir de catégorie A, B ou C, ainsi qu'éventuellement des indemnités de repas et d'hébergement calculées sur les bases des taux fixés par l'arrêté du 20 septembre 2001.
Adoptée à l'unanimité (38 voix).
Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG RHONE-ALPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de collecte, de production et de distribution de produits sanguins sur la commune de LA TRONCHE, 29 avenue des Maquis du Grésivaudan.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN
Vu, l'Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du Code de l'Environnement,
Vu, le Code de l'Environnement (partie législative) annexé à l'Ordonnance susvisée, notamment son Livre II, Titre II, Chapitre III et son Livre V, Titre 1er (I.C.P.E.),
Vu, la loi n° 64.1245 du 16 décembre 1964, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution, modifiée,
Vu, la loi n° 92.3 du 3 janvier 1992, dite " loi sur l'eau , modifiée,
Vu, le décret n° 53.578 du 20 mai 1953, modifié,
Vu, le décret n° 77.1133 du 21 septembre 1977, modifié,
Vu, le décret n° 85.453 du 23 avril 1985, notamment sa section IX (Installations classées),
Vu, la demande présentée le 7 décembre 2005 par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG RHONE-ALPES en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un centre de collecte, de production et de distribution de produits sanguins sur la commune de LA TRONCHE, 29 avenue des Maquis du Grésivaudan,
Considérant, que l'établissement projeté est rangé dans les installations soumises à autorisation pour les activités visées par la rubrique n° 1710, n° 1711 et n° 1720-3a et à déclaration pour les activités visées par la rubrique n° 2920-2b de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement,
Considérant, qu'une enquête publique d'un mois du 15 mai 2006 au 15 juin 2006 est organisée sur la commune de La Tronche, sur la demande susvisée présentée par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG RHONE-ALPES,
Considérant, que la commune de Saint Martin d'Hère se trouve incluse dans le rayon d'affichage prévu par la législation sur les installations classées (pour quelques m² au bout de la rue Antoine Polotti),
Vu, l'arrêté préfectoral n° 2006-02488 en date du 20 avril 2006 et le dossier transmis par la Préfecture,
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploiter un centre de collecte, de production et de distribution de produits sanguins sur la commune de LA TRONCHE, 29 avenue des Maquis du Grésivaudan, présentée par l'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG RHONE-ALPES.
Adoptée à l'unanimité (38 voix)
Rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Rapporteur M. Michel MEARY
Vu le décret N° 95-635 du 6 mai 1995, qui dans son article 1 désigne le Maire, quelque soit le mode de gestion retenu, à présenter au Conseil Municipal, dans les 6 mois qui suivent la clôture de l'exercice, le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable ;
Vu que les indicateurs techniques et financiers figurant obligatoirement dans le rapport sont définis par l' annexe I du décret N° 95-635 du 6 mai 1995
Vu le projet de rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, ci-joint annexé,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Du rapport annuel 2005 sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable.
Que ce rapport sera mis à disposition du public sur place, à la maison Communale dans les 15 jours qui suivent la présente délibération.
Budget annexe de l'eau : Produits irrécouvrables des rôles d'eau pour les années 1987 à 2005 (part eau) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY
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Consentement au retrait des Villes de Grenoble, Vaulnaveys le Bas et de Bourg d'Oisans du S.I.E.R.G. : Avis du Conseil Municipal.
Rapporteur M. Michel MEARY
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Modification de la représentation du Conseil Municipal au sein des Conseils d'Ecoles Maternelle et Primaire Saint Just. Rapporteur M. le Maire
Vu, la délibération n° 27 du Conseil Municipal du 19 avril 2001, portant désignation des représentants du Conseil Municipal aux Conseils d'Ecoles des Etablissements Scolaires Maternelle et Primaire.
Vu, la composition actuelle des Conseils d'écoles maternelle et primaire Saint- Just :
Maternelle SAINT-JUST
Primaire SAINT-JUST
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Mme FLORES Carole au sein des Conseils d'écoles maternelle et primaire Saint-Just.
Considérant la proposition de candidature de Mme VALLADE Catherine pour les Conseils d'écoles maternelle et primaire Saint-Just.
Cette candidature est enregistrée.
Il est procédé au vote à main levée conformément à la délibération n° 1 du Conseil Municipal du 25 novembre 2004, par laquelle l'Assemblée Délibérante a décidé à l'unanimité d'utiliser le vote à main levée pour les nominations ou les présentations par application de l'article L 2121-21 nouveau du CGCT, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément le mode de scrutin.
Mme VALLADE Catherine ayant obtenu 37 voix sur un suffrage exprimé de 37 voix pour une majorité absolue de 20 voix est élue aux lieu et place de Mme FLORES Carole pour siéger aux Conseils d'écoles maternelle et primaire Saint-Just.
Le représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein des Conseils d'écoles maternelle et primaire SAINT-JUST est le suivant :
Maternelle SAINT-JUST
Primaire SAINT-JUST
Adoptée à l'unanimité (37 voix).
Versement par la Ville de la contribution aux frais de fonctionnement de l'Ecole privée Notre Dame de la Délivrande (classe élémentaire) au titre du troisième trimestre de l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Grenoble en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune d'Eybens en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Poisat en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Brié et Angonnes en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Vaulnaveys le Bas en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Domène en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec la commune de Vif en vue de l'obtention de sa participation financière pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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ZAC Centre : Maîtrise d'œuvre relative à l'aménagement du parc urbain : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°3 portant transfert de co-traitant du marché de maîtrise d'œuvre n°2003/24.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1999 autorisant M. le Maire à signer la convention de concession avec la Société Martinéroise de Développement,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 7 juillet 2005 autorisant M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention portant prorogation de ladite convention pour une durée de 3 années avec la Société Martinéroise de Développement,
Vu, la délibération du 1er décembre 2005 autorisant M. le Maire à signer l'avenant n° 2 relatif au transfert de l'opération d'aménagement du parc urbain de la ZAC Centre par la Société Martinéroise de Développement à TERRTOIRES 38 en tant que mandataire du maître d'ouvrage,
Considérant, que la SARL Cabinet JCB, domiciliée 17 rue du Pré Ruffier 38400 Saint Martin d'Hères, co-traitant du marché de maîtrise d'œuvre n° 2003/34 relatif à l'aménagement du parc urbain - ZAC Centre, a cédée sa clientèle à la SARL TERRA CITE, domiciliée 17 rue du Pré Ruffier 38400 Saint Martin d'Hères,
Considérant, que la SARL TERRA CITE, représentée par M. NORMAND, reprend l'intégralité des droits et obligations découlant de la mission de maîtrise d'œuvre passée initialement avec la SARL Cabinet JCB pour un montant de 127 534,37 € H.T. soit 152 531,11 € T.T.C.,
Considérant, qu'il convient de concrétiser par avenant le transfert du co-traitant du marché de maîtrise d'œuvre tel qu'annexé à la présente,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
M. le Maire à signer l'avenant n° 3 relatif au transfert de titulaire du marché de maîtrise d'œuvre n° 2003/24 soit la SARL Cabinet JCB avec la SARL TERRA CITE, représentée par M. Eric NORMAND dont le siège est situé au 17 rue du Pré Ruffier 38400 Saint Martin d'Hères.
Adoptée à l'unanimité (38 voix).
Fourniture des services de téléphonie publique, de liaisons inter-sites de télécommunications, de téléphonie mobile et d'accès Internet Haut-Débit des bâtiments communaux de la Ville de Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n°8 "Autres sites municipaux: accès Internet Haut Débit" avec le candidat retenu.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK
Considérant, que le raccordement téléphonique de la mairie et des établissements municipaux est indispensable, afin de constituer un réseau unifié et performant pour le déploiement d'applications voix et données.
Vu, la délibération du 23 février 2006 déclarant le lot n° 8 "Autres sites municipaux : accès Internet haut débit" infructueux et de lancer un avis d'appel public à la concurrence en procédure négociée.
Vu, l'article 35-I-1er alinéa du code des marchés publics qui autorise l'utilisation de la procédure du marché négocié après publicité préalable pour les marchés après appel d'offres infructueux.
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 20 avril 2006 qui arrête la liste des candidats retenus.
Vu, la commission d'appel d'offres en date du 15 mai 2006 qui examine les propositions faites par les différentes entreprises au vu du tableau d'analyse des offres ; la proposition de l'entreprise NUMERICABLE S.A.S., domiciliée 12/16 rue Guynemer - 92445 ISSY - LES - MOULINEAUX CEDEX pour le lot n° 8 a été retenue pour un montant minimum de 23 920,00 € T.T.C. et pour un montant maximum de 95 680,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
M. le Maire à signer le marché correspondant au lot n° 8 avec l'entreprise NUMERICABLE S.A.S., domiciliée 12/16 rue Guynemer - 92445 Issy - Les - Moulineaux Cedex pour le lot n° 8 a été retenue pour un montant minimum de 23 920,00 € T.T.C. et pour un montant maximum de 95 680,00 € T.T.C.
que le marché est conclu pour une période initiale de 3 ans et 10 mois du 1er juin 2006 au 31 mars 2010.
Que les dépenses correspondantes seront imputées sur la ligne budgétaire 6262/GDEMAS du budget principal de la Ville, ainsi que sur les budgets annexes (Eau, Economique et Habitat) au 6262.
Adoptée à l'unanimité (38 voix).