Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. ARIAS José, M. CUPANI Jean (arrivée pour le vote de la délibération n° 9 et suivantes), Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, M. MEITE Ahmed, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, M. AMBROSIANO Fernand, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. MEARY Michel (arrivée pour le vote de la délibération n° 13 et suivantes), Mme VALLADE Catherine, M. DOMENECH-BELTRAN Kristof (départ avant le vote de la délibération n° 21), Mme BOISSY-MAURIN Véronique, Mme ROLLANDIN Marie-Claude (départ avant le vote de la délibération n° 18), M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, M. RAIMOND Gaël, Mme IACONANTONIO Sylvie (arrivée pour le vote de la délibération n° 9 et suivantes), Mme SEMOUN Cosima, M. KALADJIAN Albert, Mme BOUVIER Francine, Mme FOREST Marie-Louise, Mme PHION Marie-Thérèse.
M. CUPANI Jean (jusqu'au vote de la délibération n° 8 inclus), Mme MARTIN Elisa, M. MEARY Michel (jusqu'au vote de la délibération n° 8 inclus), Mme TENOT Carole (à partir de la délibération n° 21), M. DUHAUDT Jean-Pierre, M. CASTRO Stéphane.
M. BOMBRUN René a donné pouvoir à Mme BRENIER, M. SHAIEK Abdallah à Mme VALLADE, Mme SUZZARINI Cécile à Mme SEMOUN, M. LEONE Guiseppe à Mme VEYRET, Mme IACONANTONIO Sylvie à M. QUEIROS (jusqu'au vote de la délibération n° 8), Mme CHELIHI Iréna à M. AMBROSIANO, Mme FLORES Carole à M. SEGURA, M. MANSOUR Ahmad à Mme DEMARCO, M. DIALLO Ibrahima à M. SEMANAZ, Mme MAULINI Chantal à Mme MARCHAIS, Mme TENOT Carole à M. DOMENECH-BELTRAN (jusqu'à la délibération n° 20), M. MEARY Michel à M. CUPANI (de la délibération n° 9 à la n° 12), M. CHAZAL Daniel à M. KALADJIAN, M. DOMENECH-BELTRAN Kristof à M. MEARY Michel (à partir de la délibération n° 21), pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme VEYRET Michèle ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Projet Patrimoine : demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l'année 2007 dans le cadre de la Convention culturelle entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères et le Conseil Général de l'Isère.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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L'heure bleue : demande de subvention auprès du Conseil régional Rhône-Alpes pour la saison artistique et le dispositif d'actions de sensibilisation au titre de l'année 2007.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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L'heure bleue : demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour la programmation artistique de l'heure bleue au titre de l'année 2007 dans le cadre de la Convention Culturelle avec le Conseil Général de l'Isère.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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Galerie municipale Espace Vallès : demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l'année 2007 (dans le cadre de la Convention Culturelle entre le Conseil Général et la ville de Saint-Martin-d'Hères).
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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Galerie municipale Espace Vallès : demande de subvention auprès de l'Etat (DRAC) pour son programme d'activités au titre de l'année 2007.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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Galerie municipale Espace Vallès : demande de subvention auprès du Conseil Régional Rhône-Alpes pour son programme d'activités au titre de l'année 2007.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
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Suite à la séance du Conseil Municipal du 20 avril 2006, M. le Maire avait proposé les modifications des représentants de l'Autorité au sein :
Modification de la représentation du Conseil Municipal siégeant au sein du conseil d'école Voltaire élémentaire.
Rapporteur M. le Maire
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Transferts et ouvertures de crédits : Budgets Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
Les transferts et ouvertures de crédits suivants sur les budgets principal et annexes. A consulter en mairie.
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
Budget Principal : Produits irrécouvrables des rôles d'eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS
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Budget annexe de l'Eau : Produits irrécouvrables des rôles d'eau des années 1993 à 2005 (part eau) pour mise en non valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS
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Budget annexe de l'Habitat : Etats de non valeur concernant les dettes de loyers ; mise en produits irrécouvrables.
Rapporteur M. David QUEIROS
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Contrat " Enfance-Jeunesse " : poursuite du partenariat Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble/Ville de Saint-Martin-d'Hères dans le cadre du nouveau dispositif CNAF de la circulaire du 22 juin 2006 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document intégrant le volet jeunesse dans ce nouveau contrat.
Rapporteur Mme Elisa MARTIN
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Avis de la commune de Saint-Martin-d'Hères sur le projet de Plan de Déplacements Urbains (PDU).
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ
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Transformations d'emplois pour mise à jour de l'état du personnel.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
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Recensement partiel de la population - année 2007 : Autorisation donnée à M. le Maire de procéder au recrutement de six agents recenseurs et d'un contrôleur des opérations.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
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Opération de construction de 46 logements publics dans l'ensemble immobilier " Zac Centre Ilot B - les Cytises " : autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et la SDH précisant les modalités de reversement à la SDH de la subvention accordée par le Conseil Général à la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO
Vu la demande de la SDH auprès de la commune de Saint Martin d'Hères, en date du 9 janvier 2006, de bénéficier d'une participation financière sur cette opération à hauteur de 147 622,10 Euros,
Considérant que la SDH a été retenue dans la programmation 2005 pour la réalisation de 46 logements locatifs publics, dont 30 financés en PLUS CD, 5 en PLUS, 1 en PLAI et 10 en PLS, dans le cadre d'un projet de construction de l'ensemble immobilier " Zac Centre Îlot b - Les Cytises ",
Considérant que pour équilibrer cette opération, la Ville de Saint Martin d'Hères apporte sa participation à la SDH, à hauteur de l'aide accordée par le Conseil Général de l'Isère aux communes accueillant la réalisation de logements sociaux, soit 147 622,10 € correspondant à 25 € le mètre carré de surface utile pour les PLUS/PLUS CD, à 50 € le mètre carré de surface utile pour les PLAI et à 10 € le mètre carré de surface utile pour les PLS.
Considérant que la SDH, suite à l'apport financier de la Ville et après négociations, appliquera sur les logements un loyer de 7,31 € le mètre carré de surface utile pour les PLS, de 4,67 € pour le PLAI, de 5,28 € pour les PLUS et de 4,89 € pour les PLUS CD.
(loyers juillet 2006 selon l'augmentation légale)
Considérant que la Ville de Saint Martin d'Hères, en contrepartie de ses engagements, souhaite passer une convention financière avec la SDH afin de définir les modalités de sa participation,
Considérant, à cet effet, la liste des logements, le détail du prix de revient ,le plan de financement de l'opération et le projet de convention annexé à la présente délibération,
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré,
La participation de la Ville à l'opération de construction des 46 logements publics dans l'ensemble immobilier " ZAC Centre Îlot B - Les Cytises " à hauteur de 147 622,10 €, représentant l'aide accordée par le Conseil Général de l'Isère aux communes faisant réaliser des logements sociaux.
La convention ci-annexée, à intervenir entre la Ville de Saint Martin d'Hères et
la SDH, définissant les modalités de la participation de la Ville destinée à financer le projet de construction des 46 logements publics dans l'opération " ZAC Centre Îlot B - Les Cytises "
Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Adoptée à l'unanimité (36 voix).
Marché Paul Eluard - travaux de voirie - Avenues Marcel Cachin et Paul Eluard, rue Henri Maurice : Suppression temporaire de la charge " Electricité " imputable aux abonnés pour une durée de six mois à compter d'octobre 2006.
Rapporteur M. Jean CUPANI
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Gestion Autonome - Affectations de subventions - 2ème versement et solde 2006-2007.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
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Grand Projet de Ville Grenoble/Saint-Martin-d'Hères/programmation 2006 (3ème tranche) - aménagement des espaces extérieurs de Renaudie : dépôt du dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement de la participation financière correspondante.
Rapporteur M. José ARIAS
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Grand Projet de Ville Grenoble/Saint-Martin-d'Hères/programmation 2006 ANRU/projet d'aménagement du parc urbain 4ème tranche : dépôt du dossier de demande de subvention auprès des partenaires (ANRU, Région, Conseil Général) et autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents permettant le versement des participations financières correspondantes.
Rapporteur M. José ARIAS
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Site Champberton. Approbation du C.R.A.C.L. (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) relatif à la convention de mandat portant sur le projet de renouvellement urbain Champberton, établi par Territoires 38, pour les années 2004, 2005 et 2006.
Rapporteur M. José ARIAS
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ZAC BRUN - Déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération de démolition et construction de logements publics et abrogation de la délibération n° 29a du 29 juin 2006.
Rapporteur M. José ARIAS
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ZAC BRUN - Opération de démolition et de construction de logements publics sur le site Brun : îlots Sud (propriété Ville et MARS). Approbation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, du procès-verbal de la réunion des personnes publiques et du dossier de mise en compatibilité du PAZ et abrogation de la délibération n° 29 du 29 juin 2006.
Rapporteur M. José ARIAS
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Cession gratuite TOMAS GONZALEZ / VILLE - Régularisation du cadastre suite à l'élargissement de la rue Victor Hugo - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Rapporteur M. José ARIAS
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Aménagement de la ZAC Centre - Cession à la société d'économie mixte " TERRITOIRES 38 " de diverses parcelles de terrain aux lieux-dits " La Plaine ", " La Forêt " et " Au Pontet " - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous documents et acte notarié nécessaires à la concrétisation de cette cession.
Rapporteur M. José ARIAS
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Aménagement d'une entrée accessible aux personnes à mobilité réduite au cimetière du Village à Saint-Martin-d'Hères - Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS
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Constitution d'une servitude d'implantation d'une canalisation souterraine ligne BTA, entre ELECTRICITE DE FRANCE et la Ville de Saint-Martin-d'Hères, sur la parcelle cadastrée BC 360 située place Paul Eluard. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec ELECTRICITE DE FRANCE.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
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Construction d'un complexe sportif Colette Besson : autorisation donnée à M. .le Maire de signer le marché de maîtrise d'œuvre avec le cabinet CHABAL, domicilié 8 rue Charles Testoud 38000 Grenoble, et ses co-traitants suite à la décision consécutive à l'avis de la commission du jury en date du 3 octobre 2006.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
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Installation et location d'une construction modulaire provisoire pour la crèche Salvador Allende : complément et rectification à la délibération n° 24 du 30 mars 2006 portant autorisation de signature à M. le Maire du marché du lot n° 1 " construction modulaire " avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
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