Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. PROBY René, Maire.
M. PROBY René, M. ARIAS José, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, Melle MARTIN Elisa, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SHAIEK Abdallah, M.MEARY Michel, Mme VALLADE Catherine, Mme BOISSY-MAURIN Véronique, M. SEGURA Alain, Mme SEMOUN Cosima, M. DIALLO Ibrahima, M. AMBROSIANO Fernand, M. DOMENECH BELTRAN Kristof, M. RAIMOND Gaël, M. CHAZAL Daniel.
M. MEITE Ahmed, Mme BOUVIER Francine, M. DUHAUDT Jean-Pierre, Mme FOREST Marie-Louise, M. KALADJIAN Albert.
M. BOMBRUN René a donné pouvoir à Mme DE MARCO, Melle TENOT Carole à Melle MARTIN, Mme ROLLANDIN Marie-Claude à Mme VALLADE, M. MERIGHI Daniel à M. SHAIEK, Mme SUZZARINI Cécile à M. AMBROSIANO, M. LEONE Giuseppe à Mme BRENIER, Mme IACONANTONIO Sylvie à Mme BOISSY-MAURIN, M. CASTRO Stéphane à M. DOMENECH BELTRAN, Melle CHELIHI Iréna à M. QUEIROS David, Mme MAULINI Chantal à M. CUPANI, Mme FLORES Carole à M. SEGURA, M. MANSOUR Ahmad à Mme VEYRET, Mme PHION Marie-Thérèse à M. CHAZAL, pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme VEYRET Michèle ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Opération " M'ra " (carte région Rhône-Alpes) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le Conseil Régional Rhône-Alpes la nouvelle convention triennale Cinéma jusqu'au 31 mai 2009 concrétisant les modalités du partenariat pour la salle de Cinéma Mon Ciné.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Le Conseil Régional Rhône- Alpes a acté le dispositif relatif à la carte " M'ra " par délibération n° 05.01.064 des 20 et 21 janvier 2005 , permettant de couvrir l'achat d'un abonnement dans les salles de cinéma " art et essai " pour les lycéens et les jeunes bénéficiaires.
Le Conseil Municipal du 26 mai 2005 a approuvé le dispositif relatif à la carte " M'ra ", concrétisé par convention triennale avec le Conseil Régional , notamment pour la programmation de la salle de cinéma Mon Ciné ( délibération N° 8 ).
Considérant que le Conseil Régional lors de sa commission permanente en date du 17 mars 2006 a décidé de certains aménagements techniques à savoir, le remboursement de l'abonnement au profit de la Ville sur la base de 5 euros par place dans la limite de 6 places : ces nouvelles modalités de remboursement se substituent à celles mises en place dans le cadre de la convention intervenue le 27 mai 2005 qui prévoyaient un remboursement forfaitaire de trente euros par abonnement.
Il convient par conséquence de concrétiser ces aménagements par une convention triennale jusqu'au 31 mai 2009,
VU à cet effet le projet de convention triennale à intervenir entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères ( Mon Ciné ) et la Région Rhône-Alpes jusqu'au 31 mai 2009, précisant les nouvelles modalités de la mise en œuvre du dispositif carte " M'ra " sur le territoire de Saint-Martin-d'Hères pour les séances de cinéma programmées à Mon Ciné,
Le Conseil,
après avoir délibéré
la convention à intervenir avec la région Rhône-Alpes, permettant aux lycéens de bénéficier des avantages inhérents à la carte " M'ra ",
Que le dispositif partenarial se traduit par un remboursement de l'abonnement au profit de la Ville sur la base de 5 euros par place dans la limite de 6 places.
M. le Maire à signer ladite convention triennale qui arrive à échéance le 31 mai 2009.
que les recettes correspondantes seront imputées sur le budget annexe cinéma :
code nature 70624, code gestionnaire MONCI.
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes CLIS. de la Ville de Grenoble pour l'année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
Vu , l'article 23 de la loi n° 83/663 du 22 juillet 1983,
Vu, le projet de convention à intervenir avec la commune de Grenoble tel qu'annexé à la présente
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
la convention à intervenir avec la ville de Grenoble pour la scolarisation de six enfants, résidant à Saint Martin d'Hères, en classe C.L.I.S. pour l'année scolaire 2005/2006.
participation financière aux frais de fonctionnement de la Classe d'Intégration Scolaire pour un montant de 6 300 €.
La dépense correspondante sera imputée au 62878-20-ENSEIG du Budget Principal
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
Retrait de la délibération n° 19 du Conseil Municipal du 29 juin 2006 portant demande de remboursement de la subvention octroyée au Lycée Henri Fabre au titre de la réalisation de séjours linguistiques - Année scolaire 2005/2006.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
Vu , les crédits votés au Budget Primitif 2006 , 65737-22-ENSEIG 27 000.00 €
Vu, la délibération n°19 de la séance du Conseil Municipal du 29 juin 2006 décidant de l'affectation de subventions aux organismes publics d'enseignement du second degré en vue de la réalisation de séjours linguistiques, ou du remboursement de subventions accordées par anticipation car non dépensées durant l'année scolaire 2005/2006.
Considérant que, le lycée Henri Fabre avait prévu, dès la rentrée scolaire 2005/2006, de n'effectuer aucun séjour linguistique durant l'année scolaire 2005/2006, et qu'il n'en a effectivement réalisé aucun,
Considérant que le lycée Henri Fabre n'a pas perçu au mois d'octobre 2005 le 1er versement de la subvention, attribuée aux établissements du second degré au titre d'une avance sur les séjours envisagés durant l'année scolaire 2005/2006, d'un montant de 762,25 €.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré
Dit que :
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
Transferts et ouvertures de crédits : Budgets Principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
les transferts et ouvertures de crédits sur les budgets principal et annexes suivants :
Adoptée à la majorité : 32 pour Majorité, 2 abstentions UMP.
Remise gracieuse du débet constaté à l'encontre d'un employé communal, régisseur, consécutif au vol perpétré à la bibliothèque municipale André MALRAUX le 18 avril 2006
Rapporteur M. David QUEIROS
La bibliothèque municipale André MALRAUX a fait l'objet d'un vol en date du 18 avril 2006, pour lequel le régisseur a été amené à établir un rapport circonstancié,
VU, le procès verbal de vérification du comptable en date du 28/04/2006
Considérant la demande de Melle Virginie AUBERY, du régisseur, sollicitant le sursis de versement de la somme dérobée, ainsi que la décharge de responsabilité et/ou la remise gracieuse du préjudice constaté pour 103.55 €
VU, l'avis favorable du comptable au sursis de versement
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
Un avis favorable à la demande de Melle Virginie AUBERY, en raison des circonstances, la décharge de sa responsabilité et, le cas échéant, la remise gracieuse de la dette mise à sa charge en raison du débet constaté à son encontre
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
Salon de l'immobilier d'entreprise S.I.M.I. : Participation de la Ville de Saint-Martin-d'Hères en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour l'édition 2006 et autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat correspondante.
Rapporteur M. le Maire
A l'initiative de Grenoble Alpes Métropole, dans le cadre de son intervention en faveur du développement économique et de la promotion de son territoire, il a été proposé aux communes de Grenoble et de Saint-Martin d'Hères de participer ensemble à l'édition 2006 du salon de l'immobilier d'entreprise, qui se déroulera à Paris du 29 novembre au 1er décembre 2006.
Ce partenariat, proposé par Grenoble Alpes Métropole aux 2 communes s'appuie sur la thématique principale du salon portant sur les grands projets urbains. Les communes de Grenoble et Saint-Martin d'Hères présenteront chacune deux projets urbains d'envergure.
Le site Neyrpic et la ZAC Centre sont les deux opérations d'aménagement que la ville souhaite mettre en avant.
La Métro assurera, pour sa part, la promotion de l'ensemble de l'offre économique du territoire de l'agglomération.
Le coût global de la participation des partenaires à ce salon s'élève à 40.000 euros TTC. Il est proposé que la Métro s'implique à hauteur de 20.000 euros et que les communes prennent à leur charge 10.000 euros chacune.
Afin de permettre une organisation efficiente de ce salon, la maîtrise d'ouvrage est confiée à la Métro qui assure la coordination matérielle de l'opération, chaque partenaire prenant en charge la part financière qui lui incombe.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de concrétiser ce partenariat par voie de convention soumise à l'approbation de l'assemblée délibérante et pour une durée n'excédant pas celle de cette manifestation (cf. convention annexée).
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
la convention de partenariat à intervenir entre Grenoble Alpes Métropole et les villes de Grenoble et Saint-Martin d'Hères pour l'édition du SIMI du 29 novembre au 1er décembre 2006,
M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous autres documents s'y rapportant,
que la participation de la Ville de Saint-Martin d'Hères s'élève à 10.000 euros TTC sur un montant global de cette manifestation de 40.000 euros TTC,
que la dépense à charge de la ville sera pour partie couverte par une participation de l'aménageur de la ZAC Centre, le solde par le budget de la Ville.
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
Commercialisation et gestion des espaces publicitaires dans les différentes éditions municipales, SMH Mensuel, Agenda annuel, Elan Sports, Guide 0/18 ans et Guide des Associations : Précision relative aux tarifs des encarts publicitaires fixés par la délibération n°39 du conseil municipal du 15 décembre 2005.
Motion sur la rentrée scolaire
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS
La mise en œuvre de la nouvelle décentralisation, accompagnée d'une réduction inexorable des moyens financiers et humains, continue de saborder notre système éducatif et met gravement en danger les fondements mêmes de l'école républicaine.
Gilles de Robien se félicite de cette rentrée " impeccable " devant les médias. Or, nous n'ignorons pas la gravité de la réalité : ce sont 8 500 postes qui disparaissent cette année (26 712 en 3 ans) avec, pour conséquence, moins de remplacements, des offres pédagogiques qui se réduisent, la fin du dédoublement des classes et des cours de soutien et la marginalisation de certaines disciplines tels le sport ou l'art.
Aussi, pour " camoufler " ces réductions de postes, le gouvernement crée des dispositifs : les collèges " ambition réussite éducative " (un seul sur l'agglomération, aucun sur Saint-Martin-d'Hères), ou encore le programme réussite éducative sur les ZEP…
Parallèlement, et c'est une grande première historique, l'abaissement de l'âge de la scolarité obligatoire à 15 ans avec le dispositif " apprenti junior" bafoue à la fois le code du travail, celui de l'éducation, et les droits de l'enfant. Les propos relatifs à la suppression de la carte scolaire tenus par un membre du gouvernement témoignent de la volonté de ghettoïsation des établissements.
Le gouvernement et les mouvements qui le soutiennent n'auraient-ils pas à l'esprit que tout le monde n'a pas les capacités de réussir, ne tenteraient-ils pas de baisser le niveau général des connaissances et, avec les bourses au mérite, de mettre en concurrence les élèves ?
Bref, le but final ne serait-il pas de créer une école à deux vitesses ? Ne serait-ce pas un moyen efficace d'écarter les plus fragilisés du système scolaire ?
Les atteintes successives à l'encontre du principe d'égalité font que l'école n'est plus un droit, elle devient un privilège. Or, nous pensons que tous les enfants peuvent et ont le droit réussir.
Nous avons une véritable ambition pour les enfants et les jeunes. Leur éducation est notre priorité à tous, il en va de notre avenir, de l'avenir de notre société. Aussi, Saint-Martin-d'Hères a mis en place depuis septembre 2004 son Projet Educatif Local qui fédère aujourd'hui les grandes orientations municipales et les projets des différents partenaires de la communauté éducative, ainsi que des parents d'élèves.
J'en veux pour preuve l'effort consenti par notre commune : plus d'un quart du budget municipal y est consacré. Ce sont près de 250 salariés de la commune qui interviennent dans les écoles tout au long de l'année : enseignement scolaire, petite enfance, sport, culture, classes vertes, enseignement artistique, bibliothèques, restauration scolaire, garderies et aides aux devoirs, cybercentres et découverte des nouvelles technologies, actions culturelles et maintien du patrimoine scolaire. Tous ces intervenants sont autant d'acteurs de notre détermination.
Mais nous avons besoin pour atteindre nos objectifs de nous appuyer sur une école remplissant ses missions de service public.
Concrètement, sur notre commune, alors que nous n'avons pas de baisse d'effectifs, ni en élémentaire (1 627 élèves comme l'an dernier) ni en maternelle (1 171 pré-inscrits contre 1 166 élèves l'an dernier), nous avons une fermeture de classe à la maternelle Condorcet (7 élèves de plus que l'an dernier) ce qui donnera des classes de petite et moyenne sections à 30 élèves et une classe de grands à 25.
Par ailleurs, sur l'école maternelle Barbusse, la décision de ne pas accorder un poste a pour conséquence la non-scolarisation de 17 enfants de deux ans et demi et impose un effectif de 26 élèves pour 2 classes en REP.
C'est au total 44 enfants qui ne seront pas scolarisés cette année.
Nous n'acceptons pas cette situation.
Nous avions rencontré M. l'Inspecteur d'Académie au printemps afin de préparer avec lui cette rentrée. Lors de cette rencontre, nous avions évoqué la révision de la carte scolaire en cours sur notre commune et l'accueil des enfants de deux ans et demi en particulier sur les REP. A ce sujet, dans le cadre du programme réussite éducative, nous lui avons présenté notre projet de création d'un espace passerelle sur l'école maternelle Barbusse. Monsieur Aubry s'est dit vivement intéressé par ce projet innovant, et nous a laissé espérer l'attribution d'un poste d'enseignant. Aujourd'hui pourtant 17 enfants de Barbusse et d'Aragon ne sont pas scolarisés, car pas d'attribution de poste !
Nous ne reculerons pas et proposerons de nouveau ce projet.
Notre volonté politique d'accueillir dans les écoles les enfants porteurs de handicaps reste intact, nous savons tous l'importance pour ces enfants de cette scolarisation. Pour cela, la ville consacre une part importante de ses moyens propres, financiers et humains. Malheureusement, quel accueil de qualité pouvons-nous espérer dans des classes surchargées ?
Si la volonté est que l'école reste le meilleur moyen de développement des jeunes, alors c'est d'un véritable et ambitieux programme d'investissement tant humain que financier dont doit bénéficier l'école publique, et non pas d'une concentration des moyens actuels sur les établissements secondaires connaissant le plus de difficultés, qui conduit clairement à octroyer à quelques établissements le peu de moyens affectés aux ZEP. Sachez que l'équipe municipale n'acceptera pas cette décision.
L'engagement des collectivités territoriales représente aujourd'hui un concours et un rôle irremplaçables, et encore une fois le gouvernement occulte cette situation, alors qu'il est de sa responsabilité de transférer les moyens financiers adaptés aux transferts de compétences.
Plus que jamais la participation de toute la communauté éducative, dont les parents, à un Projet éducatif Local, ambitieux, solidaire et égalitaire, qui assure un réel épanouissement de tous les enfants et jeunes de notre commune est une nécessité. Le gouvernement et le ministère de l'Education nationale doivent maintenant rompre avec leur politique de désengagement. Pour notre part, alors que nous ne pouvons que constater et déplorer l'aggravation du contexte économique et social de nos concitoyens, nous continuerons d'attribuer les moyens nécessaires, de rechercher les sources de financements les plus variées, ainsi que le partenariat le plus large possible, afin de poursuivre notre politique d'éducation réussie.
Nous connaissons tous le professionnalisme et le dévouement que déploient les enseignants pour assurer un enseignement de qualité, et nous tenons à les en remercier. La ville fait le choix de les soutenir et de les accompagner, tant par les moyens qu'elle met à leur disposition que par la dénonciation auprès de leur autorité de la dégradation de leurs conditions de travail.
Enfin, on ne peut oublier l'acteur majeur de l'éducation que sont les parents. Ces derniers, chaque année, s'engagent, s'investissent et sont présents dans la vie scolaire. Leur capacité de mobilisation reste intacte, nous ne pouvons que nous en féliciter.
Pour toutes ces raisons, le conseil municipal :
Son attachement à un service public de l'éducation républicain et laïque basé sur le principe d'un accès égal pour tous aux savoirs, à la connaissance et à la culture ;
que l'Inspection Académique revoie sa décision que l'école Barbusse se voie attribuer un poste d'enseignant dans les plus brefs délais afin que les 17 enfants de cette école puissent effectuer leur rentrée comme le prévoit l'Education Nationale.
Adoptée à la majorité : 32 pour Majorité, 2 NPPPAV UMP.
Utilisation des équipements sportifs appartenant à la Ville de Saint-Martin-d'Hères pour l'E.P.S. obligatoire, par les lycées Pablo Néruda et Henri Fabre : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention tripartite entre le Conseil Régional / la Ville de Saint-Martin-d'Hères et les lycées utilisateurs.
Rapporteur M. David QUEIROS
Vu l'article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2000-627 du 6 juillet 2000 relative à la réorganisation et à la promotion des activités physiques et sportives et plus précisément son article 34 instituant des conventions d'utilisation des équipements sportifs entre les établissements publics locaux d'enseignement, leur collectivité de rattachement et les propriétaires des équipements sportifs ;
Vu les circulaires du 9 mars 1994 et du 13 juillet 2004 relatives à la sécurité des élèves dans la pratique des activités physiques scolaires ;
Considérant que la démarche partenariale engagée entre la Ville et la Région consécutive à la loi susvisée est effective depuis plusieurs années ;
Considérant que la Ville a mis à disposition les équipements sportifs dont elle est propriétaire, pour l'année 2005/2006, auprès des deux lycées situés sur la commune, préalablement à la signature de la convention correspondante ;
Considérant que les factures ont été émises par le service des sports de la Villle pour percevoir les recettes liées à la mise à disposition des équipements sportifs susmentionnés pour l'année 2005/2006 ;
Considérant que dans ce cadre , il y a lieu de reconnaître que le service a été rendu au bénéfice des lycées Pablo Neruda et Henri Fabre et que l'encaissement des recettes s'y rapportant doit être reconnu d'utilité publique ;
Considérant par ailleurs qu'il y a lieu de contractualiser pour les années 2006/2007 et 2007/2008 avec les établissements concernés et la Région ;
Vu à cet effet la convention (ci-annexée), concrétisant le partenariat Conseil régional/Ville de Saint-Martin d'Hères/Lycées Pablo Neruda et Henri Fabre ;
Le conseil municipal,
après avoir délibéré
Que les lycées Pablo Neruda et Henri Fabre ont bénéficié effectivement de la mise à disposition des équipements sportifs appartenant à la Ville pour l'année 2005/2006 ;
Que les recettes afférentes perçues par la Ville pour l'année scolaire 2005/2006, pour un montant de 16 679 euros sont d'utilité publique ;
Que les recettes pour les années scolaires 2006/2007 et 2007/2008 seront imputées au budget 7478/411SPOINS.
Adoptée à l'unanimité (34 voix).
Site Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché d'étude afférent à la mission de conception urbaine et d'architecture-conseil de la ZAC, à intervenir entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères, Territoires 38 et le groupement Gilles CHARIGNON Architectures / AU4G.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
Site Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'œuvre pour la conception et le suivi des travaux d'aménagements secondaires, VRD et espaces verts de la ZAC, à intervenir entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères, Territoires 38 et SERALP INFRASTRUCTURES S.A.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO
Site Neyrpic : Approbation du C.R.A.C.L. (Compte-Rendu Annuel à la Collectivité Locale) relatif à la convention de mandat de l'opération de renouvellement urbain Neyrpic établi par Territoires 38, pour les années 2005-2006.
Rapporteur M. José ARIAS
Site Neyrpic : Résiliation anticipée de la convention de mandat de l'opération de renouvellement urbain Neyrpic avec Territoires 38.
Rapporteur M. José ARIAS
Site Neyrpic : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché d'étude pour la réalisation de l'étude d'impact de la ZAC Neyrpic - Entrée du Domaine Universitaire, à intervenir entre la Ville de Saint-Martin-d'Hères, Territoires 38 et SETIS.
Rapporteur M. José ARIAS
Zone d'Aménagement Concerté Neyrpic - Entrée du Domaine Universitaire. Composition de la commission ad hoc pour le choix de l'aménageur : retrait de la délibération n° 51 du Conseil Municipal du 29 juin 2006.
Rapporteur M. José ARIAS
Zone d'Aménagement Concerté Neyrpic - Entrée du Domaine Universitaire. Lancement d'une consultation d'aménageurs : retrait de la délibération n° 52 du Conseil Municipal du 29 juin 2006.
Rapporteur M. José ARIAS
Zone d'Aménagement Concerté Neyrpic - Entrée du Domaine Universitaire. Lancement de la procédure de consultation d'aménageurs et désignation des membres de la commission ad hoc.
Rapporteur M. José ARIAS
Mise aux normes sécurité incendie du gymnase Auguste Delaune, rue Henri Revoy à Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS
Mise en place d'une construction modulaire provisoire pour accueillir la crèche Salvador Allende - 7 rue Paul Gueymard à Saint-Martin-d'Hères : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie - point C : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie - point D : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie - point E : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie point G1 : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie - point G2 : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d'autorisation de travaux.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie - point P : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. José ARIAS
Relocalisation des locaux ordures ménagères sur le quartier Renaudie - point Q : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. José ARIAS