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Mission égalité

Plan de lutte contre les discriminations

La Ville de Saint-Martin-d’Hères a manifesté la volonté de mettre en place un plan de lutte contre les discriminations (LCD) à l’échelle du territoire communal. Ce plan devrait se décliner dans les services internes à la mairie, les institutions martinéroises externes à la mairie, ainsi que pour les martinérois de façon plus générale. Cette volonté fait suite aux trois manifestations du Printemps pour l’égalité, organisées de 2006 à 2008 à Saint-Martin-d’Hères.
En effet, durant ces manifestations, diverses actions étaient organisées (concerts, projections de films, débats, etc.) dans le but de sensibiliser les martinérois à la diversité et à la non discrimination. Le bilan de ces trois événements a permis de faire prendre conscience de la nécessité de mettre en place des actions de lutte contre les discriminations. Cette mission est soutenue par L'acsé - tant au niveau régional que national - ,  le Conseil général de l'Isère et la Métro.

Ce plan se décline en quatre phases :

• phase de diagnostic,
• phase de formation,
• phase d'outillage et de mise en place de tableaux de bord,
• phase de changement de pratiques et l’accompagnement des victimes de discrimination.

Qu’est-ce que la discrimination ?

La discrimination est un délit puni pénalement. Concrètement, il s’agit d’une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, dans un domaine visé par la loi. En d’autres termes, c’est traiter différemment une personne par rapport à une autre qui est, était ou serait dans une situation comparable et ce en raison d’un critère prohibé par la loi, et dans un domaine prohibé par la loi.

Les critères prohibés sont rappelés par la Halde et figurent dans le code pénal et dans le code du travail. Ils peuvent se répartir en trois grandes catégories :

• Ceux liés l’état de la personne : âge, sexe, apparence physique, handicap, état
  de santé, état de grossesse, caractéristiques génétiques, appartenance ou nonappartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une "race".
• Ceux liés au mode de vie : situation de famille, orientation sexuelle, moeurs,
  origine, patronyme.
• Ceux liés aux convictions : convictions religieuses, opinions politiques, activités
  syndicales.

Selon la Halde, les domaines (ou les formes) dans lesquels il peut résider de la discrimination sont notamment : l’accès aux biens et aux services (loisirs, culture, etc.),
l’accès au service public, au logement, à l’emploi, à la santé et à l’éducation.

Plusieurs qualitatifs peuvent être accolés au terme "discrimination" :

• Une discrimination est directe si elle est intentionnelle et avérée. Une personne
  discriminée de manière directe sera traitée intentionnellement de manière moins
  favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable.
• Une discrimination est indirecte, lorsqu’une situation dans laquelle une disposition ou
  une pratique neutre produisent des effets de la discrimination.
• Une discrimination systémique (autrement dit discrimination croisée) est une situation de discrimination qui s’inscrit dans un système où chacun peut avoir sa responsabilité.
• Une action de discrimination positive est "la mise en place de mesures spéciales
  prises dans le but de prévenir et de compenser les désavantages de la discrimination
  notamment raciale et sexiste".