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Urbanisme

Service urbanisme

Horaires d'ouverture au public

• Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
  • de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
• Mardi de 13 h 30 à 17 h - Fermé le mardi matin.

Coordonnées

• Adresse :
  Maison communale, 111, avenue Ambroise-Croizat,
  BP 7  38401 Saint-Martin-d'Hères.
• Téléphone : 04 76 60 73 81.
• Fax : 04 76 60 72 61.

Actions

• Consultation du cadastre
• Conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme
• Gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables ...)
• Gestion des déclarations d'intentions d'aliéner (vente de biens sur la commune)
• Enquête publique : en ce moment et jusqu'au 22 février, une enquête publique relative à la modification de la Zac Centre dans sa partie sud est ouverte.
  

Pour toute demande d'information en lien avec les autorisations d'urbanisme, écrire à urbanisme@ville-st-martin-dheres.fr

Vos démarches en matière d'urbanisme

Quel est votre projet ? Quelle demande devez-vous déposer ?

Certains travaux nécessitent le dépôt d’une demande de déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
D’une façon générale et non exhaustive,

• La déclaration préalable regroupe les constructions de SHOB de 2 à 20 m², les habitations légères de loisirs d’une surface inférieure à 35 m², les serres, les clôtures, les piscines non couvertes.
• Le permis de construire régie les demandes d’autorisations pour toutes nouvelles constructions et certains travaux (travaux sur constructions existantes en vue de la création de plus de 20 m², les travaux modifiant les structures porteuses ou la façade s’accompagnant d’un changement de destination, les travaux modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture dans les murs extérieurs).
• Le permis d’aménager regroupe des opérations de lotissement ayant pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de deux lots.
• Les demandes sont à déposer en mairie contre un récépissé de dépôt (au service Aménagement urbain / urbanisme), soit par courrier en recommandé.
• Pour plus d'informations, contactez le service urbanisme.
  

Où est-il situé sur la commune ?

Les documents graphiques du PLU sont disponibles en version PDF:

Les plans de zonage : documents graphiques 4.1

• Carte du zonage général du PLU : document graphique n° 4.1.1
  
• Carte zoom nord de la commune : document graphique n° 4.1.2
  
• Carte zoom centre de la commune : document graphique n° 4.1.3
  
• Carte zoom sud de la commune : document graphique n° 4.1.4

Le plan de la mixité sociale :

• document graphique n° 4.2

Les plans des protections du patrimoines bâtis et paysager : docs graphiques n°4.3

• Plan des protections du patrimoines bâtis et paysager de la commune : document graphique n° 4.3.1
  
• Zoom sur les protections patrimoniales du Domaine Universitaire : doc graphique n°4.3.2

Le plan de la diversité commerciale :

• Document graphique n° 4.4

Les plans des risques (documents graphiques n° 4.5)

• Plan des canalisations d'hydrocarbures raffinés : document graphique n° 4.5.1
  
• PPRi Isère Amont : document graphique n° 4.5.2
  
• Aléas sur la colline du Mûrier : documents graphique n° 4.5.3

Le Plan des périmètres de transports en commun performants :

• Document graphique n° 4.6

Pour plus d'informations concernant le Plan local d'urbanisme, contactez le service urbanisme au 04 76 60 73 81.

Quel règlement s'applique à votre terrain ?

Le règlement du Plan local d'urbanisme régie les règles d’urbanisme applicables sur la commune.

• Le règlement applicable actuellement sur la commune de Saint-Martin-d’Hères a été approuvé lors du Conseil municipal du 20 octobre 2011.
• Le règlement de chaque zone du PLU est disponible en version PDF :
  • Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : ZONE UC

CHAPITRE 2 : ZONE UH

CHAPITRE 3 : ZONE UI

CHAPITRE 4 : ZONE UM

CHAPITRE 5 : ZONE UP

CHAPITRE 6 : ZONE URU

• Titre 2 : Disposition applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 : ZONE AU

• Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles

CHAPITRE 1 : ZONE N

• Titre 4 : Annexe

GLOSSAIRE

Les nouveaux formulaires

Suite à la réforme du 01/10/2007, de nouveaux formulaires pour les autorisations d'urbanisme ont été mis en place.

Pour éviter de vous déplacer en mairie, voici la liste des formulaires téléchargeables, à imprimer, à compléter et à retourner au service urbanisme.

• Permis de construire pour maison individuelle
• Permis d'aménager / permis de construire
• Déclaration préalable
• Permis de démolir

A noter, sur Saint-Martin-d'Hères, seuls des projets situés dans un périmètre des Bâtiments de France font l'objet d'une demande de permis de démolir.

• Certificat d'urbanisme
• Permis de construire faisant l'objet d'une modification
• Permis de construire faisant l'objet d'un transfert