Service urbanisme
Horaires d'ouverture au public
- Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
- de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
- Mardi de 13 h 30 à 17 h - Fermé le mardi matin.
Coordonnées
- Adresse :
Maison communale, 111, avenue Ambroise-Croizat,
BP 7 38401 Saint-Martin-d'Hères. - Téléphone : 04 76 60 73 81.
- Pour toute demande d'information en lien avec les autorisations d'urbanisme, écrire à urbanisme@ville-st-martin-dheres.fr
Actions
- Consultation du cadastre
- Conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme
- Gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables ...)
- Gestion des déclarations d'intentions d'aliéner (vente de biens sur la commune)
- Enquête publique
Vos démarches en matière d'urbanisme
Quel est votre projet ? Quelle demande devez-vous déposer ?
Certains travaux nécessitent le dépôt d’une demande de déclaration préalable, d’un permis de construire ou d’un permis d’aménager.
D’une façon générale et non exhaustive,
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La déclaration préalable regroupe les constructions de SHOB de 2 à 20 m², les habitations légères de loisirs d’une surface inférieure à 35 m², les serres, les clôtures, les piscines non couvertes.
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Le permis de construire régie les demandes d’autorisations pour toutes nouvelles constructions et certains travaux (travaux sur constructions existantes en vue de la création de plus de 20 m², les travaux modifiant les structures porteuses ou la façade s’accompagnant d’un changement de destination, les travaux modifiant le volume du bâtiment et créant ou agrandissant une ouverture dans les murs extérieurs).
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Le permis d’aménager regroupe des opérations de lotissement ayant pour effet, sur une période de moins de 10 ans, de créer plus de deux lots.
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Les demandes sont à déposer en mairie contre un récépissé de dépôt (au service Aménagement urbain / urbanisme), soit par courrier en recommandé.
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Pour plus d'informations, contactez le service urbanisme.
Où est-il situé sur la commune ?
- La carte du POS est disponible en version PDF (462 ko)
- Pour plus d'informations, contactez le service urbanisme.
Quel règlement s'applique à votre terrain ?
Le règlement du Plan d’Occupation des Sols régie les règles d’urbanisme applicables sur une commune.
- Le règlement applicable actuellement sur la commune de Saint-Martin-d’Hères a été révisé le 22/02/2001, modifié le 20/02/2003, le 01/04/2004, le 20/01/2005 et le 19/01/2006.
- PLus d'infos
- Vous pouvez retrouver le cadastre et le POS sur une carte interactive en ligne
Les nouveaux formulaires
Suite à la réforme du 01/10/2007, de nouveaux formulaires pour les autorisations d'urbanisme ont été mis en place.
Pour éviter de vous déplacer en mairie, voici la liste des formulaires téléchargeables, à imprimer, à compléter et à retourner au service urbanisme.
- Permis de construire pour maison individuelle
- Permis d'aménager / permis de construire
- Déclaration préalable
- Permis de démolir
A noter, sur Saint-Martin-d'Hères, seuls des projets situés dans un périmètre des Bâtiments de France font l'objet d'une demande de permis de démolir.
- Certificat d'urbanisme
- Permis de construire faisant l'objet d'une modification
- Permis de construire faisant l'objet d'un transfert