Urbanisme
Révision du Plan local d'urbanisme (PLU)
Grands principes de la loi SRU
La loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 traduit la volonté de promouvoir un aménagement des aires urbaines plus cohérent, plus solidaire et plus soucieux du développement durable.
Elle apporte dans les domaines de l’urbanisme, de l’habitat et des transports des réformes profondes telles que :
- une réforme des documents d’urbanisme, destinée à relancer la planification à l’échelle des aires urbaines (SCOT, PLU ..)
- une modernisation des procédures d’urbanisme opérationnel
- une nouvelle ambition donnée aux politiques de déplacement mises au service du développement durable
- l’obligation faite aux communes des agglomérations de + de 50.000 habitants de se doter progressivement d’un nombre minimal de logements locatifs sociaux
- la pérennisation du parc locatif social
Les PLU ont l’obligation de déterminer les moyens par lesquels ils assureront :
- l’équilibre entre, d’une part, renouvellement urbain, développement urbain maîtrisé, développement de l’espace rural, et d’autre part préservation des espaces agricoles et forestiers, et protection des espaces naturels et des paysages ;
- la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale ;
- une utilisation économe de l’espace et le respect de l’environnement.
Le PLU doit être l’expression d’un projet urbain qui définit une stratégie globale relative à l’aménagement et au développement durable du territoire.
Il a vocation à gérer l’ensemble des tissus urbains afin d’éviter que la ville ne se construise opération par opération ; il impose une cohérence d’ensemble.
Le PLU est un document plus exigeant que le POS car la loi lui confère une triple fonction :
- prévisionnelle (démographie, économie, équipements ..) ;
- quasi-opérationnelle d’encadrement des actions ou opérations d’aménagement intéressant la commune ;
- réglementaire, par l’édiction de règles d’urbanisme.
Deux éléments supplémentaires viennent enrichir les PLU :
- le PADD (projet d’aménagement et de développement durable) qui présente le projet communal pour les années à venir. Il est la clé de voûte du PLU.
- Le PADD a été présenté à la population le jeudi 1er avril à 18 h à L'heure bleue.
 |
Réunion publique le jeudi 1er avril à 18 h à L'heure bleue
|
| |
|
- les orientations d’aménagement qui décrivent les dispositions particulières précisant les conditions d’aménagement de secteurs ou de quartiers.
Les grandes étapes de l’élaboration d’un PLU
- prescription de l’élaboration du PLU :
consulter la délibération prise par le conseil municipal en date du 19 juin 2008
- élaboration du projet (diagnostic, PADD, règlement et documents graphiques)
- Enquête publique
Après l’arrêt du Plan local d’urbanisme au Conseil municipal du 16 décembre 2010, l’enquête publique du PLU se déroulera à la mairie, du 2 mai 2011 au 3 juin 2011, aux jours et heures habituels d'ouverture.
Une enquête publique concernant les modifications des périmètres de protection des monuments historiques autours de l’ancien couvent des Minimes et du fort du Murier sera menée conjointement.
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie
- Pour l’enquête sur le PLU : le lundi 2 mai 2011 de 9 h 00 à 12 h 00, le mercredi 11 mai 2011 de 14 h 00 à 17 h 00, le samedi 21 mai 2011 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 3 juin 2011 de 14 h 00 à 17 h 00.
- Pour l’enquête sur la modification des périmètres des monuments historiques : le mercredi 4 mai 2011 de 14 h 00 à 17 h 00 et le mardi 24 mai 2011 de 9 h 00 à 12 h 00.
Pendant la durée de l'enquête, les observations sur le projet de plan local d'urbanisme en cours de révision pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur.
- Réunions publiques
- Compte rendu des réunions publiques du 12 février et 4 mars
- à télécharger en format PDF
- Diaporama présenté lors des réunions publiques, à télécharger en format PDF
- Compte rendu des 2 réunions de lancement et des 4 réunions thématiques
- Compte rendu et diaporama de la réunion publique de présentation des aspects réglementaires du PLU qui a eu lieu le 28 juin 2010
- Le diaporama : à télécharger en format PDF
- Le compte-rendu : à télécharger en format PDF
- Le diaporama :
- Compte rendu et diaporama de la réunion publique du 23 septembre 2010 qui portait sur la présentation de la construction du zonage et du règlement dans le cadre de
l’élaboration du PLU.- Le diaporama : à télécharger en format PDF
- Le compte rendu : à télécharger en format PDF
- Le diaporama :
- Réunions thématiques (ouverts à tous les habitants)
| Dates des réunions thématiques | Lieu | Thèmes |
|---|---|---|
| Mercredi 1er avril à 18 h |
Maison de quartier Romain-Rolland |
Habitat et vie sociale : dde de logements, construction, réhabilitation, besoin de services, espaces publics et équipements
|
| Jeudi 23 avril à 18 h | Maison de quartier Péri | Développement de la ville : activité économique, université, commerces, place de SMH dans l'agglomération
|
| Mercredi 29 avril à 18 h |
Maison de quartier Texier |
Environnement et déplacements : densification, trame verte, maîtrise de l'énergie, Plan Local de Déplacements
|
| Mercredi 6 mai à 18 h |
Maison de quartier Aragon |
Aménagement et organisation de la cité : urbanisation, renouvellement urbain, lien entre les quartiers
|
- Réunions de secteur
Télécharger le plan des secteurs en format PDF
| Dates des réunions | Secteur | Lieu |
|---|---|---|
| Mercredi 27 mai à 18 h, |
Quartiers Nord (campus, Péri, Croix Rouge, Portail Rouge, Sémard) |
salle Ambroise-Croizat (à côté du centre E.-Satie).
|
| Mercredi 3 juin à 18 h, |
Quartiers Est Galochère, Village, Murier) |
salle polyvalente du centre Elsa-Triolet
|
| Mercredi 17 juin à 18 h, |
Quartiers Centre & sud (Renaudie, Plaine, Teyssère) |
salle d'évolution de l'école primaire Voltaire (secteur Plaine Chanas)
|
- Rencontre à destination du monde économique
| Jeudi 10 décembre à 19 h 30 salle Ambroise-Croizat |
- arrêt du projet par délibération du Conseil municipal, à l'issue des débats sur les orientations et la concertation publique.
- enquête publique et approbation du PLU par le Conseil municipal.
Le calendrier
L’élaboration du PLU s’étend sur environ 30 mois, y compris les délais administratifs d’environ 7 mois.
Sondage d'opinion réalisé dans le cadre du PLU
Un sondage d'opinion a été réalisé sur la ville de Saint-Martin-d'Hères dans le cadre du PLU.
- Vous pouvez télécharger le rapport d'étude édité à la suite de cette enquête
Plus d'informations
- Consulter le dossier sur le plan local d'urbanisme publié dans le SMH Mensuel n°312 à télécharger en format PDF
Le vote du PLU par le Conseil municipal
Après l'enquête publique du mois de mai, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé au Conseil municipal du 20 octobre 2011.
Consultez le zonage ainsi que le réglement du PLU
- Le commissaire enquêteur chargé de l'enquête publique sur le Plan Local d'Urbanisme qui s'est déroulée au mois de mai 2011 a rendu au début du mois de juillet 2011 un avis favorable au projet du PLU martinérois. Son rapport et ses conclusions motivées sont consultables en Mairie.
|
De gauche à droite et de haut en bas : |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
 |
Pratique
+ d'infos
Maison communale
Direction de l'aménagement du développement et de l'environnement.
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h.
04 76 60 73 14.