Fiscalité locale
Aide à la TEOM
Dispositif d'aide financière du CCAS lié à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (teom)
Quelle aide ?
L'aide forfaitaire du CCAS est maintenue et portée à 40 euros* à compter de l’année 2010. Elle sera versée au choix du demandeur :
-
par virement sur le compte bancaire,
-
en espèces auprès de la Trésorerie Principale de Saint-Martin-d’Hères.
*de 30 euros, l'aide est passée à 40 euros. Une décision prise par le CA du CCAS en date du 15 novembre 2010.
Pour qui ?
-
Les propriétaires occupants de condition modeste, exonérés de taxe foncière, qui en font la demande.
-
Attention : les propriétaires occupants d'un logement neuf exonéré de taxe foncière dans le cadre des diverses législations à ce titre ne sont pas concernés.
-
-
Les locataires de condition modeste, dégrevés ou exonérés totalement de taxe d’habitation, qui en font la demande.
Comment faire ?
Déposer une demande d’aide auprès :
-
du siège du CCAS,
-
ou par courrier à Mr le maire président du CCAS.
Pièces à fournir (photocopies) :
Pour tous :
-
Pièce d’identité avec photo,
-
Avis d'imposition sur le revenu de 2010 (revenus de 2009)
-
Numéro de téléphone,
-
RIB (facultatif).
+ Pour les locataires :
-
Quittance de loyer de décembre 2009.
+ Pour les propriétaires :
-
Dernier avis d’imposition de la taxe foncière 2010.
Pour tout renseignement : Tél. 04 76 60 74 12.
+ d'infos
- CCAS Tél. 04 76 60 74 12