> Accueil > … > Délibérations du conseil municipal
Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 18 septembre 2008
- Le contenu des délibérations est à 
télécharger en format PDF (122,6 ko)
- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Approbation des comptes-rendus des débats des séances du Conseil Municipal du 10 avril 2008, du 19 juin 2008 et du 3 juillet 2008.
Rapporteur M. le Maire - - Motion de rentrée scolaire.
Rapporteur M. le Maire - - Présentation du rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement intercommunal de l’agglomération grenobloise.
Rapporteur M. Michel MEARY-CHABREY - - Présentation du rapport d’activités de la SEM « Territoires 38 » pour l’exercice 2007.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - - Présentation du rapport annuel 2007 de la SEM PFI.
Rapporteur M. Michel MEARY-CHABREY
- 1. Modification de la liste proposée à M. le Directeur des services fiscaux pour la composition de la Commission communale des impôts.
Rapporteur M. le Maire - 2. Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’Assemblée générale de l’Agence d’Etudes et de Promotion de l’Isère (AEPI).
Rapporteur M. le Maire - 3. Transferts et ouvertures de crédits : Budget principal et annexe.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Rappel de régime indemnitaire d’un fonctionnaire territorial.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 5. Promotion de l’activité cinéma : partenariat Trans’Tourisme Isère (TTI) / Ville de Saint-Martin-d’Hères (Mon Ciné) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les documents concrétisant ce partenariat en vue de l’application de tarifs préférentiels aux adhérents TTI .
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 6. Partenariat entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères (Mon Ciné) et l’Association Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention concrétisant ce partenariat en vue de l’application de tarifs préférentiels aux adhérents de l’Association Comité des Œuvres Sociales de la Ville de Saint-Martin-d’Hères pour les places de cinéma «COS» adultes et juniors.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 7. Cinémateliers 2008/2009 : Tarif pour un abonnement de 9 séances du mois d’octobre 2008 au mois de juin 2009.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 8. Education artistique et culturelle : demande de subvention auprès de la D.R.A.C. pour l’année scolaire 2008/2009 dans le cadre de la convention de jumelage Ville de Saint-Martin-d’Hères (équipements culturels) / Education Nationale (établissements scolaires).
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 9. Pôle Jeunesse : « Point Appui : Envie d’agir » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le Directeur Régional de la Jeunesse et des Sports et le Directeur Départemental de la Jeunesse et des Sports.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 10. Pôle Jeunesse : « Attribution du label Information Jeunesse » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec M. le Préfet du Département et M. le Président du Centre Régional d’information Jeunesse de Rhône-Alpes.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 11. Politique de la Ville - CUCS : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’attribution de subvention avec l’Agence Nationale pour la Cohésion Sociale et l’Egalité des chances, pour le financement de l’action Coordination atelier Santé Ville.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH - 12. Programmation des actions labellisées Dispositif de Réussite Educative (DRE) au titre de l’année 2008 et autorisation donnée à M. le Maire de signer les conventions permettant le versement des participations financières en vue de la mise en œuvre des prestations éducatives.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 13. C.L.I.S. : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de participation financière aux charges de fonctionnement des classes C.L.I.S. de la Ville de Meylan pour l’année scolaire 2007/2008.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 14. Intervention sur les copropriétés fragilisées : Mission de suivi-animation de la copropriété «La Ferme» (90 logements), sise 6 à 21, rue Toulouse Lautrec : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention correspondante avec PACT 38 - Demandes de financements auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et ANAH.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 15. Intervention sur les copropriétés fragilisées : Mission de suivi-animation de la copropriété «Les Glaïeuls»(140 logements), sise 2-4, rue Toulouse Lautrec,
7-9 rue Emile Combes et 19-37 rue de Malfangeat : Autorisation donnée à
M. le Maire de signer l’avenant n° 1 à la convention correspondante avec Pact 38 - Demandes de financements auprès de Grenoble Alpes Métropole pour les crédits Métro et ANAH.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 16. Opération de construction de 43 logements publics dans l’ensemble immobilier « ZAC Centre Ilot E» : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et la SHA Pluralis précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la Ville à la SHA Pluralis .
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 17. Opération de rachat de 42 logements publics par ACTIS à la Société Dauphinoise de l’Habitat : Changement de bénéficiaire des garanties apportées par la ville concernant les deux emprunts contractés sur l’ensemble immobilier « Les Taillées » sis 9 et 13 rue Georges Brassens : Autorisation donnée à M. le Maire de signer les contrats de prêt.
Rapporteur M. David QUEIROS - 18. Acquisition et amélioration de 9 logements des Eparres - Avenant à la garantie accordée par la Ville d'un prêt PLAI de 951 060 € réalisé par l'OPAC 38 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Modification de la délibération n° 8 du 27 mai 1999) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer ledit avenant.
Rapporteur M. David QUEIROS - 19. Opération de rachat de 293 logements publics par l’OPAC 38 à la SMD – Avenant à la garantie accordée par la Ville d’un prêt PEX de 9 258 310,83 € réalisé par l’OPAC 38 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (Modification de la délibération n° 5a du 1er décembre 2005) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer ledit avenant
Rapporteur M. David QUEIROS - 20. Réalisation d'un Prêt de Renouvellement Urbain (PRU) de 879 300 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de quatre opérations d'aménagement relevant de la convention GPV/ANRU 2004 - 2008 : Aménagement de la place Henri Wallon. Création Place et requalification rue Paul Langevin, Parc Urbain (3ème et 4ème tranches).
Rapporteur M. David QUEIROS - 21. ZAC BRUN – Ilots Sud – Cession à la Société Dauphinoise pour l’Habitat du terrain situé à l’angle de l’avenue Ambroise Croizat et de la rue Gay – Construction de 11 logements publics : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette opération – Abrogation de la délibération n° 19 du 21 février 2008.
Rapporteur M. José ARIAS - 22. ZAC NEYRPIC - Ex-propriété BAY - BONNEFOY située 44/46 avenue Gabriel Péri – Demande à l’EPFL.RG de sortie de réserve foncière et de rétrocession à la S.A.E.M. TERRITOIRES 38 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous documents nécessaires à cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 23. Zone Industrielle Neyrpic – Demande à l’EPFL.RG de céder au SMTC la parcelle BN 529 d’une superficie de 64 m² pour l’aménagement des abords de la 3ème ligne de tramway : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tous documents nécessaires à cette cession.
Rapporteur M. José ARIAS - 24. Constitution d’une servitude d’implantation d’un dispositif d’éclairage provisoire sur la copropriété Champberton, rue Federico Garcia Lorca : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur M. José ARIAS - 25. Constitution d’une servitude d’implantation d’une ligne électrique souterraine moyenne tension entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville de Saint-Martin-d’Hères sur la parcelle cadastrée BM n° 270 située au lieu-dit « Le Portail Rouge » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec E.R.D.F.
Rapporteur M. José ARIAS - 26. Constitution d’une servitude d’implantation d’une ligne électrique souterraine moyenne tension entre Electricité Réseau Distribution France et la Ville de Saint-Martin-d’Hères sur la parcelle cadastrée BN n° 428 située au lieu-dit « La Croix Rouge » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec E.R.D.F.
Rapporteur M. José ARIAS - 27. Aménagement de locaux pour la police municipale rue Gérard Philipe : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer une déclaration préalable.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK. - 28. Aménagement de locaux pour la police municipale rue Gérard Philipe : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer la demande d’autorisation de travaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK - 29. Construction d’un complexe sportif Fernand Léger : Autorisation donnée à M. le Maire, suite à un appel d’offres infructueux, concernant le lot n° 2 « charpente métallique - brise soleil » à lancer un avis d’appel public à la concurrence en procédure adaptée
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 30. Salon de l’immobilier d’entreprise (S.I.M.I.) : Participation de la Ville de Saint-Martin-d’Hères en partenariat avec Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Grenoble pour l’édition 2008 et autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de partenariat correspondante.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 31. Réhabilitation et requalification de la salle de spectacle Paul Bert : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché de maîtrise d’œuvre avec le cabinet Futur’ A Architecture et ses cotraitants.
Rapporteur M. Abdallah SHAÏEK