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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 19 juin 2008
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Annonce de M. le Maire : composition du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du compte-rendu des débats de la séance du Conseil Municipal du 27 mars 2008.
Rapporteur M. le Maire - - Rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Rapporteur M. Michel MEARY - - Rapport sur l’état des marchés soldés ou en cours d’exécution pour l’année 2007.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 1. Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Rapporteur M. le Maire - 2. Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission communale des impôts et proposition à M. le Directeur des Services Fiscaux de 32 contribuables martinérois, dont 16 membres titulaires et 16 membres suppléants.
Rapporteur M. le Maire - 3. Désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein de la commission consultative des usagers des services publics locaux
Rapporteur M. le Maire - 4. Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’association Escale – Maison de la Promotion Sociale.
Rapporteur M. le Maire - 5. Désignation du représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil de discipline de recours de la région Rhône-Alpes.
Rapporteur M. le Maire - 6. Adhésion de la Ville à l’association Villes Internet et désignation d’un représentant de la Ville au sein de ladite Association.
Rapporteur M. Ahmed MEITE - 7. Approbation du Compte administratif 2007 – Budget Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 8. Approbation du Compte administratif 2007 – Budget Logement.
Rapporteur M. David QUEIROS - 9. Approbation du Compte administratif 2007 – Budget Eau.
Rapporteur M. David QUEIROS - 10. Approbation du Compte administratif 2007 – Budget Activités Economiques.
Rapporteur M. David QUEIROS - 11. Approbation du Compte administratif 2007 – Budget Régie transport.
Rapporteur M. David QUEIROS - 12. Approbation du Compte administratif 2007 – Budget cinéma.
Rapporteur M. David QUEIROS - 13. Approbation du Compte de gestion 2007 du budget principal et des budgets annexes du Trésorier Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 14. Budget Principal – affectation de résultats 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 15. Budget Logement – affectation de résultats 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 16. Budget Eau – affectation de résultats 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 17. Budget Activités Economiques – affectation de résultats 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 18. Budget Régie transport – affectation de résultats 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 19. Budget Cinéma – affectation de résultats 2007.
Rapporteur M. David QUEIROS - 20. Budget annexe de l’Eau : Produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1999 à 2007 (part eau) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS - 21. Budget Principal : Produits irrécouvrables des rôles d’eau année 2001 (part assainissement) pour mise en non-valeur desdits produits.
Rapporteur M. David QUEIROS - 22. Participation aux aménagements mis en œuvre par le Syndicat Mixte des Bassins Hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention entre Grenoble Alpes Métropole et la Ville de Saint-Martin-d’Hères.
Rapporteur M. Michel MEARY - 23. Transferts et ouvertures de crédits : Budget Principal et annexes sur exercice 2008 et reprise des reports des budgets principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 24. Indemnité de gestion 2007 au Trésorier Principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 25. Syndicat Mixte d’Actions Gérontologiques : acquisition d’un terrain pour la construction d’un équipement pour personnes âgées : prise en charge par la Ville d’une participation correspondant à 79,20 % du remboursement capital et intérêts d’un emprunt de 195 000 €.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 26. Composition des CTP et CHS communs pour la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale. Reporté.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 27. Instauration d’indemnités d’astreinte et de permanence pour les cadres du groupe de direction.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 28. Créations et transformations d’emplois.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 29. Reconduction exceptionnelle des termes de la convention Ville / MUTCAM visant à couvrir le délai de procédure d’appel d’offre public à concurrence.
Rapporteur Mme Michèle VEYRET - 30. Opération de construction de 45 logements publics dans l’ensemble immobilier « ZAC Centre Îlot G – les Balcons du Mûrier» : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention financière entre la Ville et l’OPAC 38 précisant les modalités de versement de la subvention accordée par la Ville à l’OPAC 38 .
Rapporteur M. David QUEIROS - 31. Mise en place des règlements de fonctionnement des espaces petite enfance applicables au 1er septembre 2008 : Conditions d’accueil et participation financière des familles.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 32. Validation des modalités d’inscription et du règlement intérieur du centre de loisirs du Mûrier applicables au 1er septembre 2008.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 33. Création d'un centre petite enfance sur le site Eugénie Cotton : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 34. Gestion Autonome : Affectation de subvention aux écoles du 1er degré –
1er versement de 60 % - Année scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 35. Contribution obligatoire de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de la Délivrande : prise en compte des dépenses de fonctionnement de l’école publique élémentaire de référence, Ambroise Croizat, permettant de recalculer le coût moyen par élève.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 36. Mise en œuvre du Plan Régional de Santé Publique 2008 : demande de participation financière suite à l’inscription de la Ville de Saint-Martin-d’Hères dans le cadre de l’appel à projet 2008 du Groupement Régional de Santé Publique.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH - 37. Collecte des déchets d’activités de soins à risques infectieux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer une convention entre la Ville et les professionnels de santé – producteurs de déchets.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH - 38. Opération « M’ra ! carte région Rhône-Alpes » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le Conseil Régional Rhône-Alpes la convention triennale spectacle vivant jusqu’au 31 mai 2011 concrétisant les nouveaux critères d’adhésion du partenariat pour la salle de spectacles l’Heure Bleue.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 39. Achat du droit d’utilisation de photographies : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention de cession de droits photographiques entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et M. Vincent Costarella, photographe.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 40. Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme et définition des modalités de la concertation préalable.
Rapporteur M. José ARIAS - 41. ZAC Centre – Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2007 et du plan de trésorerie.
Rapporteur M. José ARIAS - 42. ZAC Centre – Ilot G : création d’une ludothèque – Demande de subvention auprès du Conseil Général de l’Isère.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 43. ZAC Centre : Place Rosalind Franklin (ex. place Henri Wallon) : Autorisation donnée à Territoires 38, en qualité de mandataire, de signer le marché de travaux avec le Groupement Espaces Verts du Dauphiné / CEGELEC Centre EST / PERINO BORDONE, dont le Mandataire est l’entreprise Espaces Verts du Dauphiné, portant sur les travaux d’aménagement de la place.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 44. ZAC Neyrpic – Entrée du Domaine Universitaire : Autorisation donnée à
M. le Maire de signer une convention de participation avec la Clinique Belledonne.
Rapporteur M. José ARIAS - 45. Institution de la participation pour le financement des voiries et réseaux publics sur l’ensemble du territoire communal.
Rapporteur M. José ARIAS - 46. Construction d’un local associatif sur le site de la Halle des Sports : Autorisation donnée à M. le Maire pour déposer le permis de construire.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 47. Réhabilitation et requalification de la salle de spectacles Paul Bert : appel d'offres restreint pour une mission de maîtrise d’œuvre : désignation des membres de la commission composée par le jury de sélection des offres.
Rapporteur M. le Maire - 48. Travaux d’aménagement des abords du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 1 : « travaux jardins » avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 49. Travaux d’aménagement des abords du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 2 : « travaux réseaux humides et voirie » avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 50. Travaux d’aménagement des abords du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 3 : « travaux réseaux secs et éclairage » avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 51. Travaux d’aménagement des abords du gymnase Colette Besson : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le marché du lot n° 4 : « travaux espaces verts, revêtements, mobiliers » avec l'entreprise retenue.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 52. Mise en place d’un règlement intérieur des installations sportives de plein air.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 53. Mise à jour du règlement intérieur des installations sportives couvertes.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 54. Mise à jour du règlement intérieur de la piscine municipale.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 55. Reconduction des modalités de calcul d’aide aux familles au titre des prestations municipales du Centre Erik Satie - Fixation des tarifs des pratiques collectives, instruments et formation musicale, à compter de la rentrée scolaire 2008/2009.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 56. Reconduction des modalités de calcul d’aide aux familles au titre des activités d’animation et de loisirs municipales : Centre de loisirs du Mûrier, « P’tits Départs », sorties pédagogiques, G.U.C. et fixation des tarifs pour les centres de vacances, la location et le ménage de la salle polyvalente du Mûrier à compter de la rentrée scolaire 2008/2009.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 57. Tarification des prestations de la restauration scolaire – Année 2008/2009.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 58. Tarifs des activités sportives pour les adultes, les enfants et les jeunes pour la saison 2008/2009.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 59. Modalités de calcul de la participation financière des familles dans le cadre de l’activité ski sur le temps scolaire pour la saison 2008/2009.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 60. Révision des loyers des logements conventionnés, propriété de la Ville, à compter du 1er juillet 2008.
Rapporteur M. David QUEIROS - 61. Révision des loyers des logements lycéens conventionnés, propriété de la Ville, à compter du 1er septembre 2008.
Rapporteur M. David QUEIROS.