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Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 24 juin 2010
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Vœu pour obtenir « l'autorisation de la création de 80 lits » nécessaire à l'ouverture du futur EHPAD.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal modifié des débats de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2010.
Rapporteur M. le Maire - - Approbation du procès-verbal des débats de la séance du Conseil Municipal du 29 avril 2010.
Rapporteur M. le Maire - - Rapport annuel 2009 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Rapporteur M. Michel MEARY - 1. Modification de la composition de la Commission Municipale Enseignement – Restauration Municipale.
Rapporteur M. le Maire - 2. Modification de la composition de la Commission Municipale Enfance – Petite Enfance.
Rapporteur M. le Maire - 3. Modification de la composition de la Commission Municipale Déplacements – Espaces Publics et de la Commission Municipale Systèmes d’information.
Rapporteur M. le Maire - 4. Modification de la composition de la commission consultative des services publics locaux.
Rapporteur M. le Maire - 5. Création d’une commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Rapporteur M. le Maire - 6. Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association Villes Internet pour l’année 2010.
Rapporteur M. Ahmed MEÏTE - 7. Approbation du Compte de gestion 2009 du budget principal et des budgets annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 8. Approbation Compte Administratif 2009 budget principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 9. Approbation Compte Administratif 2009 budget cinéma.
Rapporteur M. David QUEIROS - 10. Approbation Compte Administratif 2009 budget logement.
Rapporteur M. David QUEIROS - 11. Approbation Compte Administratif 2009 budget eau.
Rapporteur M. David QUEIROS - 12. Approbation Compte Administratif 2009 budget régie de transport.
Rapporteur M. David QUEIROS - 13. Affectation des résultats 2009 budget principal.
Rapporteur M. David QUEIROS - 14. Affectation des résultats 2009 budget cinéma.
Rapporteur M. David QUEIROS - 15. Affectation des résultats 2009 budget logement.
Rapporteur M. David QUEIROS - 16. Affectation des résultats 2009 budget eau.
Rapporteur M. David QUEIROS - 17. Affectation des résultats 2009 budget régie de transport.
Rapporteur M. David QUEIROS - 18. Transfert et ouverture de crédits du budget principal et annexes sur exercice 2010 et reprise des budget principal et annexes 2009 sur 2010.
Rapporteur M. David QUEIROS - 19. Opération « M’ra » (carte région Rhône-Alpes) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer avec le Conseil Régional Rhône-Alpes la convention Cinéma jusqu’au 31 mai 2011 concrétisant les modalités du partenariat pour la salle de Cinéma Mon Ciné.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 20. Reconduction des modalités de calcul d’aide aux familles au titre des prestations municipales du centre Erik Satie : Fixation des tarifs des pratiques collectives – instruments et formation musicale à compter de la rentrée scolaire 2010/2011.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 21. Versement aux associations culturelles des subventions spécifiques d’aide aux projets.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 22. Promotion de l’activité spectacle vivant : Partenariat entre l’association Alices (Association de Liaison de l’Isère des Comités d’Entreprise et Similaires) et la ville de Saint-Martin-d’Hères (L’heure bleue) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le document concrétisant ce partenariat annuel jusqu’au 31 juin 2011 en vue de l’application de tarifs préférentiels aux adhérents de Alices.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 23. Promotion de l’activité spectacle vivant : Partenariat entre l’association Culture Loisirs Inter Comités d’entreprises et la Ville de Saint-Martin-d’Hères (L’heure bleue) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le document concrétisant ce partenariat annuel jusqu’au 31 décembre 2011 en vue de l’application de tarifs préférentiels aux adhérents de l’association et titulaires de la carte Cézam.
Rapporteur Mme Antonieta PARDO-ALARCON - 24. Actualisation du règlement intérieur de la commission des dérogations à la carte scolaire.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 25. Contribution obligatoire de la commune aux frais de fonctionnement de l’école privée Notre Dame de la Délivrande : Prise en compte des dépenses de fonctionnement de l’école publique élémentaire de référence, Ambroise Croizat, permettant de recalculer le coût moyen par élève.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 26. Tarification des prestations de la restauration : Année 2010/2011.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 27. Partenariat Ville de Saint-Martin-d’Hères/Comité d’Animation et de Loisirs : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention d’objectifs et de moyens correspondante.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 28. Tarifs des prestations du service Enfance, à compter de la rentrée scolaire 2010/2011.
Rapporteur Mlle Elisa MARTIN - 29. Réactualisation des tarifs des animations extérieures et mise en place d’une carte annuelle pour les activités régulières proposées par le Pôle Jeunesse pour l’année scolaire 2010/2011.
Rapporteur Mme Cosima SEMOUN - 30. Tarification des activités sportives pour un public enfant et adulte, pour la saison 2010/2011, dans le cadre de l’Ecole Municipale des Sports (EMS).
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 31. Modalités de calcul de la participation financière des familles dans le cadre de l’activité ski sur le temps scolaire pour la saison 2011.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 32. Opération « Chéquier Jeune Isère » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention avec le Conseil Général l’Isère permettant aux collégiens de bénéficier de la prestation adhésion des activités sportives.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 33. Encadrement de sorties voile pour les vacances d’été 2010 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 34. Convention de prestation de service entre la Ville de Saint-Martin-d’Hères et le Centre hospitalier de Saint Egrève, pour l’organisation de séances de gymnastique à destination des pensionnaires de l’Hôpital de jour, à raison d’une heure par semaine, à l’espace Edmond Inébria, pour l’année 2011.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 35. Campagne de démoustication sur le territoire de la ville de Saint-Martin-d'Hères, partenariat Ville – Entente Interdépartementale pour la démoustication (EID) : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante à intervenir avec l'EID.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 36. Plan Régional de Santé Publique 2006-2010 : Demande de participation financière auprès de l’Agence Régionale de Santé Publique pour la reconduction de l’action « Consolidation du lieu d’écoute pour une prise en charge de la souffrance psychologique des jeunes et des adultes ».
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 37. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention relative à la participation financière du Département au fonctionnement du Centre Communal de Planification et d'Education familiale de Saint-Martin-d'Hères.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 38. Versement aux associations de subventions de fonctionnement ainsi que de subventions spécifiques d’aide aux projets.
Rapporteur Mme Marie-Dominique VITTOZ - 39. Convention de mise à disposition de local à l’Association Culturelle des Français d’Origine Marocaine et de leurs Amis, Acfoma : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante.
Rapporteur Mme Marie-Dominique VITTOZ - 40. Installation des terrasses : Permis de stationner et redevance d’occupation du domaine public.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 41. Permis de stationner réservés aux véhicules de transport de fonds et redevance d’occupation du domaine public.
Rapporteur M. Christophe BRESSON - 42. Mur/Mur campagne isolation : Participation de la ville à la campagne isolation en direction des copropriétés privées : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention cadre de partenariat entre la ville et la Communauté d’agglomération grenobloise.
Rapporteur Mme Elisabeth PEPELNJAK - 43. Révision des loyers des logements des jeunes lycéens et des étudiants en BTS, année scolaire 2010/2011.
Rapporteur Mme Elisabeth PEPELNJAK - 44. Interventions sur les copropriétés fragilisées – Programmation 2010 : Mission de suivi-animation de la copropriété « La Plaine » (30 logements) sise 15, avenue Potié – 20, rue Lionel Terray : Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec le Pact 38 – Demandes de financements auprès de Grenoble Alpes Métropole pour ses propres crédits et ceux de l’ANAH.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 45. Budget annexe de l’eau : produits irrécouvrables des rôles d’eau des années 1995 à 2010 pour mise en non valeur des dits produits.
Rapporteur M. Michel MEARY - 46. ZAC NEYRPIC – Cession gratuite à la SAEM « Territoires 38 » d’une parcelle de terrain en nature de voirie : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la cession.
Rapporteur M. David QUEIROS - 47. ZAC CENTRE – Ilot H – Vente à la SAEM « Territoires 38 » de divers terrains constituant l’Ilot H de la ZAC Centre – rue Massenet : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette transaction.
Rapporteur M. David QUEIROS - 48. ZAC Centre : Approbation du bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2009 et du plan de trésorerie.
Rapporteur M. David QUEIROS - 49. Plan Local d’Urbanisme : Débat sur les orientations générales du projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Rapporteur M. David QUEIROS - 50. Opération CHOPIN : Demande de subvention à la Métro dans le cadre du dispositif d’aide aux communes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 51. Modification de la chaufferie de l’école élémentaire Voltaire : Autorisation donnée à M. le Maire de déposer une autorisation de travaux et une déclaration préalable.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 52. Redevances annuelles d’occupation du domaine public communal dues par les opérateurs de communications électroniques : Montant fixé pour l’année 2010.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 53. Marché de travaux de remise à niveau, de sécurisation des accès et de surveillance des flux entrants et sortants aux ateliers municipaux.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 54. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché n°2008/086-1 du 14 novembre 2008 relatif au lot n°1 : « Gros-œuvre – terrassements » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société DHERBEY COUX domiciliée Route de Varacieux – BP 7 – 38470 VINAY.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 55. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°2008/086-2 du 17 novembre 2008 relatif au lot n°2 : « Charpente métallique » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société BECT domiciliée 124, Chemin Font-Mourand – 38270 MARCOLLIN.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 56. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°2 au marché n°2008/086-5 du 17 novembre 2008 relatif au lot n°5 : « Menuiserie intérieure bois » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société DAUPHINOISE DE MENUISERIE domiciliée 7, rue Marcel Chabloz – 38400 SAINT MARTIN D’HERES.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 57. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°2008/086-6 du 14 novembre 2008 relatif au lot n°6 : « Cloison – doublage – plafonds » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société ALBERT & RATTIN domiciliée ZA Chemin du Chanay – 73190 SAINT BALDOPH.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 58. Construction d’un complexe sportif Fernand LEGER : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n°1 au marché n°2008/086-15 du 14 novembre 2008 relatif au lot n°15 : « Structure artificielle d’escalade » dans le cadre de la construction d’un complexe sportif Fernand LEGER passé avec la société KIT GRIMPE domiciliée Espace Royans – BP 21 – 38160 SAINT-ROMANS.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 59. Maîtrise d’œuvre avec conception pour la reconstruction de la maternelle Paul Langevin : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°1 au marché n°2009/084 du 28 octobre 2009 passé avec la société Atelier A représentée par Monsieur CHAUTANT Claude domiciliée 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE et ses co-traitants SARL Groupe Delta, Thermibel, HTC Conseil et 2D Ingénierie.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK