Le Conseil Municipal de la Ville de Saint-Martin-d'Hères (Isère), dûment convoqué par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. José ARIAS, 1er Adjoint, M. le Maire étant empêché.
M. ARIAS José, M. CUPANI Jean, Mme DE MARCO Laurette, Mme VEYRET Michèle, Melle MARTIN Elisa, M. MEITE Ahmed, M. QUEIROS David, Mme BRENIER Jacqueline, M. SEMANAZ Thierry, M. BOMBRUN René, Mme MARCHAIS Marie-Christine, M. SHAIEK Abdallah, M. MEARY Michel, Mme VALLADE Catherine, Melle TENOT Carole, Mme BOISSY-MAURIN Véronique, M. SEGURA Alain, M. MERIGHI Daniel, Mme IACONANTONIO Sylvie, M. CASTRO Stéphane, Mme SEMOUN Cosima, M. DIALLO Ibrahima, M. AMBROSIANO Fernand, M. DOMENECH BELTRAN Kristof, M. RAIMOND Gaël, M. CHAZAL Daniel, Mme FOREST Marie-Louise, M. KALADJIAN Albert.
M. PROBY René, Maire.
Melle CHELIHI Iréna,
Mme ROLLANDIN Marie-Claude a donné pouvoir à Mme BRENIER, Mme SUZZARINI Cécile à Mme VEYRET, M. LEONE Giuseppe à Mme VALLADE, Mme MAULINI Chantal à M. SEMANAZ, Mme FLORES Carole à M. QUEIROS, M. MANSOUR Ahmad à M. SEGURA, Mme PHION Marie-Thérèse à Mme FOREST, Mme BOUVIER Francine à M. CHAZAL, M. DUHAUDT Jean-Pierre à M. KALADJIAN, pour les représenter et voter en leurs lieu et place.
Conformément à l'article 53 de la loi du 5 Avril 1884, il a été procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Michèle VEYRET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER
Considérant
la volonté de la Ville de Saint-Martin-d'Hères de s'inscrire dans le dispositif national un été au ciné - Cinéville, en partenariat avec l'Association des Cinémas de Recherche de la Région Alpine ( ACRIRA) ,
Considérant que cette opération s'articule en trois volets complémentaires :
Considérant la possibilité d'obtenir, au titre du droit commun, un financement du Conseil Général de l'Isère, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports,
Considérant la dépense prévisionnelle relative à ces actions à hauteur de 10 700 Euros pour l'année 2005,
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
La participation financière du Conseil Général de l'Isère à hauteur de 2 000 Euros, de la Direction Régionale de Affaires Culturelles à hauteur de 2 000 Euros, de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports à hauteur de 1500 Euros,
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M Thierry SEMANAZ
Vu, la délibération du Conseil Municipal n° 49 séance ordinaire du 16 décembre 2004 fixant les nouveaux tarifs des droits de voirie pour l'occupation du domaine public pour un échafaudage, une benne, un dépôt de matériaux, une clôture de chantier, l'implantation de terrasses devant cafés, restaurants ou hôtels, et celle d'étalages devant commerces pour l'exercice 2005,
Vu, la loi n° 2000-646 du 10 juillet 2000 modifiée relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées et le décret d'application n° 2000-1234 du 18 décembre 2000 modifié déterminant les aménagements des locaux desservis par les personnes physiques ou morales exerçant l'activité de transports de fonds,
Vu, les demandes des différentes banques de Saint Martin d'Hères,
Considérant, qu'il convient de fixer la tarification des droits de voirie pour la réservation d'un emplacement pour les véhicules de transports de fonds,
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
Ce nouveau tarif des droits de voirie de la façon suivante, à compter du 1er avril 2005 :
ARTICLE 1 :
Occupation du domaine public pour réservation d'un emplacement pour les véhicules des transports de fonds, matérialisé par une barrière rabattable automatique pour une durée d'une année :
Que la recette correspondante sera imputée au chapitre 7338/822/AMVOIR.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. le Maire
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
de la présentation de la mission d'assistance confiée à l'I.R.M.A. pour la réalisation du Plan Communal de Sauvegarde.
Rapporteur M. René BOMBRUN
Vu, le décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés Publics, notamment l'article 138,
Vu, l'arrêté du 27 mai 2004 pris en application de l'article 138 du Code des Marchés Publics et relatif à la liste des marchés publics conclus dans l'année 2004,
Vu, que cette liste indique de manière séparée les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
du recensement économique des marchés conclus dans l'année 2004 en application de l'article 138 du Code des Marchés Publics.
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2004 approuvant le bilan actualisé au 31 décembre 2002 équilibré à hauteur de 1 991 000 € TTC et le plan de trésorerie,
Vu, l'augmentation depuis le dernier bilan des dépenses de 97 000 € TTC qui s'explique par :
des frais de commercialisation et honoraires,
des frais financiers,
des frais divers (géomètre et frais de société).
Des modifications sont intervenues au niveau des recettes du fait de la diminution de la surface vendable liée à l'emprise réservée pour la réalisation d'une voie.
Dans le même temps, le prix de vente du lot A est passé de 45,73 €/m² HT à 53,35 €/m² HT.
Vu, le plan de trésorerie prévisionnel annexé,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
le bilan prévisionnel, ci-annexé, de la zone d'activités des Glairons actualisé au 31 décembre 2003 pour un montant de dépenses et de recettes qui s'équilibre à 2 088 000 € TTC et le plan de trésorerie.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Considérant que conformément au permis de construire accordé à M. BLAIN concernant la construction de 43 logements, 86 à 90 avenue Ambroise Croizat, la ville a demandé une cession gratuite de 418 m² environ dans le cadre de la création d'une voirie reliant la rue André Chenier à la rue Henri Revoy,
Vu l'arrêté de transfert de permis de construire accordé à la SCI rue Ambroise Croizat,
Considérant que la parcelle cédée (en attente de référence cadastrale), d'une superficie de 418 m² environ, est issue des parcelles BL n° 154p et 160p,
Considérant que les frais et droits quelconques, y compris ceux résultant de la confection du document d'arpentage, seront à la charge de la ville,
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
Conformément au permis de construire accordé à M. BLAIN et au permis de transfert accordé à la SCI rue Ambroise Croizat, la cession gratuite d'une parcelle de terrain de 418 m² environ destinée à la création d'une voirie reliant la rue André Chenier à la rue Henri Revoy.
Que la ville prendra en charge tous les frais résultant de la présente transaction y compris ceux se rapportant à la confection du document d'arpentage.
M. le Maire à signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Que cette dépense sera imputée au compte 2112/820/foncie.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain,
Vu, la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 dite loi d'orientation et de programmation pour la Ville et la rénovation urbaine,
Vu, la loi n° 2003-590 du 2 juillet 2003 dite loi urbanisme et habitat,
Vu, le code de l'urbanisme,
Vu, le schéma directeur de la Région grenobloise approuvé le 12 juillet 2000,
Vu, la ZAC Brun approuvée par délibération du Conseil Municipal le 26 novembre 1992,
L'opération envisagée se situe à l'intersection de l'avenue Ambroise Croizat et de la rue Gay dans le quartier Croix-Rouge à Saint Martin d'Hères.
Il s'agit, dans un premier temps, de démolir du bâti existant afin de permettre la réalisation d'une opération de logements locatifs publics dans le cadre du processus de renouvellement urbain engagé sur les îlots Sud de la ZAC Brun.
La commune de Saint Martin d'Hères souhaite poursuivre la mise en œuvre d'une politique de l'habitat solidaire et durable.
Il existe, aujourd'hui, une forte demande de logements de tout type. le nombre de candidats pour l'accès à un logement locatif est très important. L'objectif de la Ville est de répondre à cette demande multiple en offrant des possibilités de logements diversifiés.
L'opération envisagée sur les terrains appartenant à la Ville (ex. BARON) et sur la parcelle appartenant à M. Laurent MARS, s'inscrit dans cette démarche et s'insère totalement dans la politique du PLH de l'agglomération en ce qui concerne la poursuite de la construction de logements publics selon les principes suivants :
Le programme participe aussi au projet de renouvellement urbain du GPV (démolition/reconstruction) dans le cadre de la programmation de logements à prêt locatif à usage social construction/démolition (Plus CD).
La construction de logements locatifs publics sur ce site répond à l'intérêt général.
Ce projet contribuera à renforcer la qualité urbaine de l'avenue Ambroise Croizat tout en densifiant ce secteur dans une démarche de "refaire la ville sur la ville".
Cette densification qualitative, dans l'esprit de la loi SRU répond à l'intérêt général.
Il est donc proposé à l'assemblée municipale d'adopter les dossiers qui seront transmis à M. le Préfet en vue de solliciter l'ouverture d'une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'enquête parcellaire et à la mise en compatibilité du PAZ.
Il est précisé que dans le cadre de cette enquête, la Ville sera autorisée à poursuivre soit à l'amiable soit par procédure d'expropriation, l'acquisition du bien concerné par cette opération.
Vu, la délibération n° 22 du Conseil Municipal en date du 28/10/2004 demandant l'ouverture d'enquêtes conjointes préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire et à la mise en compatibilité du PAZ.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
La délibération n° 22 du 28 octobre 2004.
de demander à M. le Préfet de déclarer d'utilité publique l'opération de démolition et de construction de logements locatifs publics,
les dossiers qui seront transmis à M. le Préfet en vue de solliciter l'ouverture d'une enquête conjointe préalable à la déclaration d'utilité publique, à l'enquête parcellaire et à la mise en compatibilité du PAZ,
que le lancement de cette opération sera supporté dans le cadre d'un partenariat avec un constructeur public de logements locatifs.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu, le Code de l'Urbanisme,
Vu, la nécessité de démolir la cure sise 59 avenue Potié appartenant à la Ville de Saint-Martin-d'Hères, pour le réaménagement de la place Etienne Grappe dans le cadre de l'arrivée de la ligne D du tramway.
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
M. le Maire à procéder au dépôt du permis de démolir de la cure de l'église Saint Bernard appartenant à la Ville de Saint-Martin-d'Hères.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29,
Vu, le Code de l'Urbanisme,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de dénommer les voies desservant la "ZAC CENTRE"
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
De dénommer les voies suivantes :
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI.
VU, la délibération en date du 29 janvier 2004, fixant la date du 14ème salon départemental de la voiture d'occasion aux 24 et 25 avril 2004, les tarifs, à savoir :
VU, la proposition de fixer la date du 15ème Salon Départemental de la Voiture d'Occasion le samedi 9 et dimanche 10 avril 2005, les tarifs, à savoir :
50 € TTC par véhicule exposé,
le montant des emplacements réservés aux exposants "para-automobiles" à 60 € TTC par véhicule.
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
les dates pour le 15ème Salon Départemental de la Voiture d'Occasion aux samedi 9 et dimanche 10 avril 2005, sur les parkings Mairie (CCAS) et au n° 18 de la rue Marceau Leyssieux, à Saint-Martin-d'Hères.
les tarifs précisés comme suit :
que les dépenses et les recettes seront affectées au budget principal de la ville (pour les dépenses au 6233/91/INITVO et pour les recettes au 7083/91/INITVO).
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 2004 fixant la 10ème édition du Marché aux Fleurs le Samedi 8 mai 2004 avec un droit d'inscription de 26 € TTC pour les exposants,
VU, la proposition de date du 11ème Marché aux Fleurs 2005 fixée au Samedi 30 Avril, de tarif, fixant un droit d'inscription à 26 € TTC pour 8 mètres linéaires et 2,60 € à compter du 9ème mètre linéaire,
Le Conseil Municipal,
après avoir délibéré,
les tarifs ci-après :
que les recettes et les dépenses seront affectées au budget principal de la ville (pour les dépenses au 6233/91/INITFLEUR et pour les recettes au 7083/91/INITFLEUR).
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI
VU, la délibération du Conseil Municipal, en date du 29 janvier 2004 , modifiée le 1er avril 2004 en raison de la date des élections européennes, fixant la 14ème édition de la Foire Verte du Mûrier le dimanche 20 Juin 2004 et les tarifs comme suit,
VU, la proposition de fixer la date de la 15ème Foire Verte du Mûrier, au dimanche 5 juin 2005, et de tarifs, à savoir :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
de fixer la date de la 15ème Foire Verte du Mûrier, au dimanche 5 juin 2005,
et de tarifs, à savoir :
que les recettes et les dépenses seront affectées au budget principal de la Ville (pour les dépenses au 6233/91/INITMUR et pour les recettes au 7083/91/INITMUR).
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI
Considérant que depuis 15 ans, la Ville de Saint-Martin-d'Hères organise en collaboration avec l'Association intercommunale de la Colline du Mûrier, la Foire Verte du Mûrier.
Considérant que cette manifestation se caractérise par sa particularité fondamentalement intercommunale car la Foire Verte du Mûrier est un moment privilégié de rencontre, dans un environnement attractif de bois et d'espaces agricoles entre agriculteurs et citadins.
Considérant qu'elle représente par ailleurs une manifestation écologique et culturelle qui a pour objectif de montrer combien l'agriculture périurbaine fait preuve de vitalité et contribue à privilégier les produits de son terroir et de son patrimoine culturel, tant à Saint-Martin-d'Hères que dans les communes limitrophes qui s'inscrivent comme partenaires dans cette démarche (Saint-Martin-d'Uriage, Venon, Poisat, Murianette, Eybens, Herbeys, Gières), tout comme l'ADAYG et le SIPAVAG qui apportent une aide technique et logistique.
Considérant l'intérêt présenté par cette manifestation qui a été reconnu dès 1996 par le Conseil Général à travers un soutien financier de 762 € ; Depuis 1998, une pérennisation de l'intervention du département est constatée à hauteur de 800 €.
Considérant qu'en sa qualité de partenaire, la Ville de Gières, par délibération du conseil municipal accorde depuis 1998, une subvention à hauteur de 7 500 F/an, soit 1143,36 €.
Considérant qu'une orientation pédagogique est donnée afin de sensibiliser les enfants et leur famille au respect de l'environnement : travail dans le cadre péri scolaire des restaurants scolaires et celui des classes vertes du Mûrier, présenté et exposé lors de la manifestation.
Vu, que le montant des dépenses prévisionnelles pour l'année 2005 s'élève à 22 000 € TTC (coût du personnel compris).
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
l'organisation de la 15ème Foire Verte du Mûrier pour un montant prévisionnel total de dépenses à hauteur de 22 000 € TTC (coût du personnel compris).
Pour l'édition 2005 :
que les recettes afférentes à cette opération seront assurées pour partie, par subventions sollicitées auprès du Conseil Général, de Grenoble Alpes Métropole, de la Direction de l'Agriculture et de la Forêt, du Crédit Agricole et des communes partenaires ; que le solde étant pris en charge par le budget principal de la ville au 7083/91/INITMUR pour les recettes et au 6233/91/INITMUR pour les recettes.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI
VU, la délibération du Conseil Municipal du 29 Janvier 2004, fixant :
et les tarifs comme suit :
Pour les exposants :
Pour 5 mètres linéaires :
Un forfait de 46,82 € H.T. soit 57 € T.T.C.
A compter du 6ème mètre linéaire :
Le mètre linéaire à 2,59 € H.T. soit 3,20 € T.T.C
Pour les manèges :
Droit d'inscription à 53,51 € H.T. soit 64 € T.T.C.
VU, les propositions :
de date de la 19ème Grande Braderie 2005, au dimanche 9 octobre
et de tarifs, à savoir :
Pour les exposants :
Pour 5 mètres linéaires :
Un forfait de 47,65 € H.T. soit 57 € T.T.C.
A compter du 6ème mètre linéaire :
Le mètre linéaire à 2,67 € H.T. soit 3.20 € T.T.C
Pour les manèges :
Droit d'inscription à 53,51 € H.T. soit 64 € T.T.C.
Pour les commerçants sédentaires de l'Avenue :
Le mètre linéaire à 7,78 € H.T. soit 9,30 € T.T.C.
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
La 19ème Grande Braderie au dimanche 9 octobre 2005
Les tarifs pour l'édition 2005, comme suit :
Pour les exposants :
Pour 5 mètres linéaires :
Un forfait de 47,65 € H.T. soit 57 € T.T.C.
A compter du 6ème mètre linéaire :
Le mètre linéaire à 2,67 € H.T. soit 3,20 € T.T.C
Pour les manèges :
Droit d'inscription à 53,51 € H.T. soit 64 € T.T.C.
Pour les commerçants sédentaires de l'Avenue :
Le mètre linéaire à 7,78 € H.T. soit 9,30 € T.T.C.
que les recettes et les dépenses seront affectées au budget principal de la Ville (pour les dépenses au 6233/91/INITBRAD et pour les recettes au 7083/91/INITBRAD).
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI
VU, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Janvier 2004 fixant le tarif de la 14ème Expo - vente des Antiquaires les samedi 23 et dimanche 24 octobre 2004, à savoir :
Pour les exposants, pour les deux jours, le m² :
(à l'intérieur de l'Heure Bleue)
13,79 € HT soit 16,50 € TTC
Pour les visiteurs un tarif d'entrée à l'Expo - vente des Antiquaires :
2,50 € TTC
VU, les propositions de date et tarifs pour la 15ème Expo - vente des Antiquaires 2005, à savoir : samedi 22 et dimanche 23 octobre 2005,
- Les tarifs comme suit :
Pour les exposants, pour les deux jours, le m² :
(à l'intérieur de l'Heure Bleue)
13,79 € HT soit 16,50 € TTC
Pour les visiteurs un tarif d'entrée à l'Expo - vente des Antiquaires :
2,50 € TTC
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
les tarifs comme suit :
pour les visiteurs, un tarif d'entrée à l'expo - vente des antiquaires :
2,50 TTC
que les recettes et les dépenses seront affectées au budget principal de la ville (pour les dépenses au 6233/91/INITANTIQ et pour les recettes au 7083/91/INITANTIQ).
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. Jean CUPANI
VU, la délibération du Conseil Municipal du 23 septembre 2004, fixant la 3ème édition d'un Marché de Noël sur la Place de la République, les samedi 11 et dimanche 12 décembre 2004 avec un droit de participation à ce marché :
VU, les propositions de dates et tarifs pour la 4ème édition du marché de Noël, déclinées ci-après :
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
que les dépenses et les recettes seront affectées au budget principal de la ville. Dépenses au 6233/91/INITNOEL et recettes au 7083/91/INITNOEL.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. David QUEIROS
Vu, l'article 97 de la loi du 2 mars 1982, modifié par la loi 92-125 du 6 février 1992, relatif à l'attribution d'indemnités rémunérant divers travaux supplémentaires ou prestations conseils effectués par des agents de la Direction Générale des Impôts (y compris ceux du service foncier-cadastre).
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 2 mars 2004 visée par M. le Préfet le 9 mars 2004, attribuant une indemnité annuelle aux agents du Centre des Impôts de Grenoble, au titre de l'année 2003.
Vu, le courrier de M. l'Adjoint au Responsable de Centre, du 1 février 2005, présentant le tarif retenu (identique à celui de l'année 2003) pour l'indemnité de conseil au titre de l'année 2004 et indiquant les modifications d'emplois des agents pouvant prétendre à cette indemnité.
Considérant à cet effet qu'il a été tenu compte des temps partiels et des renforts du personnel pour les deux secteurs de Saint-Martin-d'Hères (Nord / Sud).
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré
Le versement des indemnités aux agents du Centre des Impôts de Grenoble - Belledonne, conformément aux montants proposés par M. l'Adjoint au Responsable de Centre, figurant sur la liste ci-annexée.
La dépense sera imputée au 6228-020-person. du Budget principal.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. David QUEIROS
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
les transferts de crédits sur reports d'investissement Budget annexe Habitat.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. David QUEIROS
VU, la subvention versée par le Conseil Général de l'Isère d'un montant de 12 589,50 € pour l'année 2003, à raison de 4,57 € par acte de décès et de 5,18 € par acte de naissance et de reconnaissance pour les personnes résidant hors commune, décédées, nées ou reconnues à SAINT-MARTIN-D'HERES,
VU, les dépenses supplémentaires résultant de l'implantation de la clinique Belledonne sur SAINT-MARTIN-D'HERES, notamment la rémunération de 3 agents à temps complet (84.075 € - salaire moyen),
VU, l'importance des demandes d'actes de naissances et de mariages par suite de la suppression des fiches individuelles et familiales d'état-civil, depuis le décret du 26 décembre 2000,
CONSIDERANT, que pour l'année 2004 le nombre d'actes établis par la Ville se décompose comme suit :
Naissances extérieures à la commune : 2336
Décès extérieurs à la commune : 145
Reconnaissances extérieures à la commune : 177
Ces actes donneraient lieu à une subvention prévisionnelle de 13.679,99 € en appliquant le montant de remboursement par acte, ci-dessus mentionné, qui n'a pas été revalorisé depuis 1996,
Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré,
que pour l'année 2004 les dépenses réelles d'état-civil s'élèvent à
99.548,93 €. Elles comprennent le salaire de trois agents pour un montant de 84.075 € ainsi que les dépenses afférentes à l'expédition et à la fourniture des livrets de famille et autres formulaires pour un montant de 15.473,93 €.
pour l'année 2004, une subvention correspondant, au salaire moyen et charges d'un adjoint administratif, soit la somme de : 28.025 €
pour que le Conseil Général modifie le calcul de l'aide accordée de façon à ce que celui-ci se rapproche le plus possible des coûts réels engagés. Au minimum ce remboursement doit correspondre au salaire moyen et charges d'un adjoint administratif, après justification d'un nombre équivalent à 2 000 actes par an.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi 84/56 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que l'organisation et les besoins des services rendent nécessaires de procéder à la suppression et création suivante,
Le Conseil Municipal
après avoir délibéré
SERVICE DES SPORTS :
Suppression d'un emploi d'éducateur des Activités Physiques et Sportives hors classe et création d'un emploi de Conseiller des Activités Physiques et Sportives. Indices bruts : 379/780. A compter du 1er janvier 2005.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, la loi 83/634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu, la loi 83/53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu, la délibération en date du 12 juillet 2001 reconduisant un régime indemnitaire pour l'année 2001,
Vu, la délibération en date du 27 juin 2002 reconduisant un régime indemnitaire à compter de l'année 2002,
Considérant que Monsieur CHAZALON Fabrice, n'a pas reçu le régime indemnitaire qu'il était en droit de percevoir de part ses fonctions exercées au sein du service éclairage publique,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
d'accorder à CHAZALON Fabrice, agent technique titulaire, un rappel de régime indemnitaire dont le montant s'élève à 2 384 Euros pour la période du 1er mars 2002 au 31 octobre 2004.
Que la dépense sera imputée au chapitre 64118 /821/PERSON du budget principal.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur Mme Michèle VEYRET
Vu, le code des marchés publics et notamment les articles 33 alinéa 3 et 57 à 59,
Vu, la nécessité de passer un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires (décès, accident ou maladie professionnelle) des agents titulaires ou stagiaires affiliés à la C.N.R.A.C.L.,
Vu, que la commission d'appel d'offres réunie le 7 février 2005 a émis un avis favorable pour retenir l'offre économiquement la plus avantageuse présentée par le cabinet GRAS SAVOYE,
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
M. le Maire à signer le marché avec le cabinet GRAS SAVOYE domicilié 6, rue Docteur Schweitzer 38180 SEYSSINS sur la base du taux de 0,32 % pour décès et 1,60 % pour accident de travail ou maladie imputable au service appliqués sur la masse salariale.
Le marché est conclu pour une période de 45 mois à compter du 1er avril 2005 jusqu'au 31 décembre 2008.
que la dépense sera imputée au chapitre 6455/020/PERSON.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, la délibération n° 19 du Conseil Municipal du 29 juin 2004 approuvant les bilans prévisionnels des locaux de services et commerciaux et du parc de stationnement sur le site Brun équilibrés respectivement à 528 K€ HT et à 1 624 K€ HT, actualisés au 31 décembre 2002,
Vu, les nouveaux bilans prévisionnels actualisés au 31 décembre 2003 présentant pour les locaux de services et commerciaux une augmentation de 12 K€ HT liée à des frais divers (huissier, avocat, taxe foncière) pour 10 K€ HT et des frais financiers pour 2 K€ ; et pour le parc de stationnement une augmentation de 15 K€ HT liée à des frais de contrôle d'amiante pour 1 K€ HT, des frais financiers et entretien pour 7 K€ HT et des frais financiers pour 7 K€ HT,
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
les bilans prévisionnels actualisés au 31 décembre 2003 et les plans de trésorerie des locaux de services et commerciaux et du parc de stationnement sur le site Brun, ci-annexés.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Vu, la délibération du 27 novembre 2001 autorisant M. le Maire à signer l'avenant n° 5 à la convention de concession d'aménagement,
Considérant, que cet avenant permettait d'intégrer l'îlot Belledonne dans le périmètre de la concession d'aménagement de la ZAC Brun,
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2004 approuvant le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2002 équilibré à hauteur de 13 338 K€ HT,
Vu, le nouveau bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2003 intégrant le bilan de l'îlot Belledonne et présentant une augmentation de 71 K€ HT pour Brun liée à :
Le Conseil Municipal
Après avoir délibéré,
le bilan prévisionnel actualisé au 31 décembre 2003 et le plan de trésorerie concernant la ZAC Brun ci-annexés.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).
Rapporteur M. José ARIAS
Considérant que dans le cadre de l'aménagement de la 3ème ligne de tramway, la ville envisage la cession au profit du Syndicat Mixte des Transports en Commun d'une bande de terrain de 40 m² située au carrefour des rues du Tour de l'Eau et du Pré Cornu,
Vu l'enquête publique qui a eu lieu du 22/10 au 8/11/2004 relative au déclassement de parties de voirie carrefour du Pré Cornu et rue du Tour de l'Eau,
Considérant qu'après consultation de la Brigade d'Evaluation et de Gestion Domaniales à la Direction des Services Fiscaux, la collectivité locale propose la vente de ce terrain pour un montant de 2000 € (deux mille euros),
Considérant que tous les frais et droits quelconques seront à la charge de l'acquéreur,
Le Conseil Municipal Après avoir délibéré,
La vente au bénéfice du SMTC d'une bande de terrain de 40 m² située au carrefour des rues du Tour de l'Eau et du Pré Cornu, pour un montant de 2 000 € (deux mille euros), et ce dans le cadre de l'aménagement de la 3ème ligne de tramway.
M. le Maire à signer tout document et acte notarié concrétisant la présente cession.
Que tous les frais et droits quelconques seront à la charge de l'acquéreur.
Que la recette sera imputée au compte 7750/01/COMPTA.
Adoptée à l'unanimité des présents + pouvoirs (37).