Délibérations du conseil municipal
Délibérations du 20 décembre 2007
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- Liste des objets des délibérations :
Ordre du jour
- - Débat d’Orientations Budgétaires 2008.
Rapporteur M. David QUEIROS - 1. Transferts et ouvertures de crédits : Budget principal et annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 2. M14 : fixation de la durée d'amortissement des subventions d'équipement.
Rapporteur M. David QUEIROS - 3. Opération de construction de 44 logements publics dans l’ensemble immobilier Brun 1 – Garantie par la Ville de l’emprunt n° 0425674 réalisé par la Société Dauphinoise pour l’Habitat (S.D.H.) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Rapporteur M. David QUEIROS - 4. Financement des investissements 2007 sur les budgets annexes : Affectation des emprunts correspondants du budget principal aux budgets annexes.
Rapporteur M. David QUEIROS - 5. Actualisation et création d’AP/CP (Autorisations de Programme/Crédits de Paiement) au budget principal pour les opérations pluriannuelles.
Rapporteur M. David QUEIROS - 6. Marchés Publics à Procédures Adaptées : adoption d’un avenant n°3 au règlement intérieur adopté le 23 septembre 2004.
Rapporteur M. David QUEIROS - 7. Zone d’activités des Glairons / Approbation du bilan de clôture arrêté au 17 septembre 2007.
Rapporteur M. José ARIAS. - 7bis. Réhabilitation de 40 logements instituteurs : approbation du bilan de clôture arrêté au 17 septembre 2007 dans le cadre de la convention de mandat confiée à la Société Martinéroise de Développement (SMD.).
Rapporteur M. José ARIAS. - 8. Aménagement des voiries Benoît Frachon : Approbation du bilan de clôture arrêté au 17 septembre 2007 dans le cadre de la convention de mandat confiée à la S. M. D. (Société Martinéroise de Développement.)
Rapporteur M. José ARIAS - 9. Aménagement zone centrale ZAC BRUN : Approbation du bilan de clôture arrêté au 17 septembre 2007 dans le cadre de la convention de mandat confiée à la Société Martinéroise de Développement (S.M.D.)
Rapporteur M. José ARIAS - 10. Projet COMENIUS :
Projet européen d’échange entre écoles élémentaires et/ou maternelles entre différents Etats européens. Gestion par la Ville des subventions allouées aux écoles Voltaire élémentaire et J. Curie maternelle par l’Agence européenne : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le contrat financier correspondant.
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 11. Affectations de Subventions allouées par la ville aux établissements du second degré - avance au prorata du nombre d’élèves sur le fonctionnement au titre des projets d’établissement pour l’année scolaire 2007/2008 dans le cadre de l’action « Education réussie – Education à la Citoyenneté »
Rapporteur Mme Marie-Christine MARCHAIS - 12. Bibliothèques Municipales : Demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l'année 2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 13. Mon Ciné : demande de subvention auprès du Conseil Général de l'Isère pour l'année 2008 au titre de l'adhésion au Réseau Alternatif de Diffusion de l'Agence du Court Métrage.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 13bis. Centre Erik Satie : demande de subvention de fonctionnement auprès du Conseil Général de l'Isère au titre de l'année 2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 14. Prorogation de la convention culturelle entre le Conseil Général et la Ville de Saint-Martin-d’Hères : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant au titre de l'année 2008 à la convention culturelle entre le Conseil Général de l'Isère et la Ville de Saint-Martin-d'Hères.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 15. Contrat enfance jeunesse : poursuite du partenariat Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble / Ville de Saint-Martin-d'Hères dans le cadre du nouveau dispositif C.N.A.F. de la circulaire du 22/06/06 : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document intégrant le volet enfance y compris les projets nouveaux dans le contrat enfance jeunesse conclu avec la CAF de Grenoble le 1er janvier 2006.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 16. Relais Assistantes Maternelles quartier Sud et Nord : Autorisation donnée à M. le Maire de signer le renouvellement des deux contrats avec la Caisse d'Allocations Familiales de Grenoble pour la période 2008/2012.
Rapporteur Melle Elisa MARTIN - 17. Intervention sur les copropriétés fragilisées :
Mission de suivi animation de la copropriété «Le Zénith» (60 logements), sise 17-21-23 rue Lionel Terray : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°2 à la convention particulière N° 837-1 du 16 décembre 2005 avec l’ANAH, la Métro et le Syndic de la copropriété. Prolongation de la durée de l’opération de réhabilitation.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 18. Intervention sur les copropriétés fragilisées :
Mission de suivi animation de l’opération de réhabilitation de la copropriété «Les Mouettes» (16 logements) sise 6 à 21, rue Toulouse Lautrec : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n° 2 à la convention particulière N° 836-1 du 16 décembre 2005 avec l’ANAH, la Métro et le Syndic de la copropriété. Prolongation de la durée de l’opération de réhabilitation.
Rapporteur Mme Véronique BOISSY-MAURIN - 19. Dispositif départemental d’Enregistrement, de Traitement et d’Observation de la demande de logements locatifs sociaux : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’adhésion à la Charte d’utilisation du logiciel « Etoil.org » Métro et au règlement intérieur.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 20. Plan climat local (PCL) : Engagement de la Ville de Saint-Martin-d’Hères dans le plan climat local de l’agglomération grenobloise et approbation du plan d’actions de la ville de Saint Martin d’Hères.
Rapporteur M. Ibrahima DIALLO - 21. Aménagement de la cuisine centrale : approbation du bilan de clôture arrêté au 17 septembre 2007 dans le cadre de la convention de mandat confiée à la. Société Martinéroise de Développement (S.M.D.)
Rapporteur M. Michel MEARY - 22. Réhabilitation de la cuisine centrale : approbation du bilan de clôture arrêté au 17 septembre 2007 dans le cadre de la convention de mandat confiée à la Société Martinéroise de Développement (S.M.D.)
Rapporteur M. Michel MEARY - 23. Cession gratuite d’une bande de terrain appartenant à la SCI « Villa Héloïse » au bénéfice de la ville – 17 et 19 rue Jean-Jacques Rousseau - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 24. Cession gratuite de terrain à la M.G.C. Les Dauphinelles au bénéfice de la ville – rue Georges Bellemain - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 25. DUP Champberton – Opération de renouvellement urbain – Demande d’annulation de la déclaration d’utilité publique.
Rapporteur M. José ARIAS - 26. ZAC CENTRE : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l’avenant n°4 à la convention de concession relative à la mise en cohérence avec la loi de certaines dispositions régissant les modalités de passations des marchés.
Rapporteur M. José ARIAS - 27. Mise en œuvre opérationnelle de la convention ANRU - Cession à l’euro symbolique au profit de la Foncière Logement ou de son mandataire d’un terrain de 5 026 m² situé au carrefour Potié/Mogne (ex propriété Chanas) – Autorisation donnée à M. le Maire de signer le compromis de vente et l’acte notarié concrétisant cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 28. Reconstruction et réhabilitation du groupe scolaire Paul Langevin : liste des candidats admis à concourir dans le cadre du concours restreint de maîtrise d'œuvre en conception.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 29. Réhabilitation et requalification de la salle de spectacles Paul Bert : liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel à candidatures pour l’appel d’offres restreint de maîtrise d’œuvre (base + exe.)
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 30. ZAC BRUN – Ilot Belledonne – Rétrocession à titre gratuit par la Société Martinéroise de Développement (S.M.D.) de diverses parcelles d’une surface totale de 993 m² au bénéfice de la ville - Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant cette opération.
Rapporteur M. José ARIAS - 31. Installations Classées pour la Protection de l’Environnement - Avis du Conseil Municipal sur la demande présentée par la société SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES en vue d’obtenir l’autorisation de réhabiliter son site S2 situé 20 avenue des Jeux Olympiques à GRENOBLE.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 32. Echange de parcelles de 5 m² chacune entre la copropriété Le Sonnant et la ville – avenue Jean Jaurès : Autorisation donnée à M. le Maire de signer tout document et acte notarié concrétisant la présente transaction.
Rapporteur M. José ARIAS - 33. Travaux de mise en place d’une conduite d’eau potable de renforcement du réseau dans le cadre de la défense incendie de la ZAC « Portes du Grésivaudan » : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2006/179 du 12 décembre 2006 relatif aux travaux de mise en place d’une conduite d’eau potable de renforcement du réseau dans le cadre de la défense incendie de la ZAC « Portes du Grésivaudan » passé avec la société E.H.T.P. domiciliée 498, avenue du Peuras 38210 TULLINS.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 34. Relocalisation des locaux d’ordures ménagères sur le quartier Renaudie : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2005/288 du 28 décembre 2005 relatif à la relocalisation des locaux d’ordures ménagères sur le quartier Renaudie passé avec l’entreprise TRV TP domicilié 52, rue de la Fontaine 38610 GIERES.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 35. Travaux de réaménagement de la place Langevin Lot 2 Eclairage public : Autorisation donnée à M. le Maire de signer l'avenant n° 1 au marché n° 2007/060 du 16 mars 2007 relatif aux travaux de réaménagement de la place Langevin Lot 2 Eclairage public passé avec la société G.T.P. GRESIVAUDAN domiciliée l’Enclos place de la gare 38190 VILLARD-BONNOT.
Rapporteur M. Fernand AMBROSIANO - 36. Fixation des tarifs de l’eau pour l’année 2008 (redevance eau potable, prestations et pénalités.)
Rapporteur M. Michel MEARY - 37. Tarifs des repas, hors restauration scolaire, de la restauration municipale pour l’année 2008.
Rapporteur M. Michel MEARY - 38. Fixation des modalités de calcul du Supplément de Loyer Solidarité de référence applicables aux logements conventionnés pour l’année 2008 (à compter du 1er janvier 2008.)
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 39. Révision au 1er janvier 2008 des tarifs des loyers des logements non conventionnés, propriétés de la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 40. Chauffage dans les logements non conventionnés (logements instituteurs et logements dans autre bâtiment communal) : Augmentation du tarif pour l’année 2008.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 41. Révision des tarifs des travaux incombant aux locataires suite à leur départ des logements gérés par la Ville.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 42. Fixation des prix des prestations assurées par les Antennes de proximité auprès des habitants des quartiers Sud et Nord de la Ville de Saint Martin d’Hères – année 2008
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO - 43. Tarifs piscine municipale et tarification des leçons individuelles de natation et cours collectifs de gymnastique aquatique, pour la saison 2008.
Rapporteur M. David QUEIROS - 44. Tarifs des animations extra-muros pour l’année 2008.
Rapporteur M. Abdallah SHAIEK - 45. Tarifs des spectacles programmés à L'Heure Bleue pour la saison 2008-2009.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 46. Tarifs des séances de cinéma programmées à Mon Ciné pour l'année 2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 47. Tarifs des droits d’inscription et des pénalités de retard à la Bibliothèque Municipale à compter de février 2008.
Rapporteur Mme Jacqueline BRENIER - 48. Tarification 2008 pour occupation d’un lot des jardins familiaux.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 49. Tarifs des concessions au cimetière, cases au columbarium et tarifs des vacations de police pour 2008.
Rapporteur M. David QUEIROS - 50. Tarifs des désinsectisations de locaux d’habitation à compter du 1er janvier 2008.
Rapporteur M Kristof DOMENECH-BELTRAN - 51. Tarifs des dératisations dans les maisons individuelles à compter du 1er janvier 2008.
Rapporteur M. Kristof DOMENECH-BELTRAN - 52. Marchés d’approvisionnement. Droits de place 2008. Tarifs des marchés Croix-Rouge, Paul Eluard, Paganon et Champberton.
Rapporteur M. Jean CUPANI - 53. Emplacements restauration rapide. Droits de place 2008.
Rapporteur M. Jean CUPANI - 54. Tarification des droits de voirie pour l’exercice 2008.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 55. Tarification des prestations de service (Ateliers Municipaux) pour l'année 2008.
Rapporteur M. Thierry SEMANAZ - 56. Prix du tirage des photocopies en A3 effectuées sur le copieur du service information pour les services publics municipaux et les associations conventionnées.
Rapporteur M. David QUEIROS - 57. Adhésion de la Ville au Groupement des Commandes Publiques du département de l’Isère concernant l’achat des denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas de la restauration municipale. Autorisation donnée à M. le Maire de signer la convention correspondante avec l'Etablissement régional d’enseignement adapté (EREA) de Claix (années 2008, 2009, 2010).
Rapporteur M. Michel MEARY - 58. Baux à construction Renaudie OPAC 38 – Application des loyers – Rectification des loyers transcrits dans la délibération n° 7 du Conseil Municipal du 1 décembre 2005.
Rapporteur Mme Laurette DE MARCO.