Depuis le 1er janvier 2005, la collecte des ordures ménagères est devenue du ressort de la Métro. Il s’agit là d’un transfert et d’une augmentation qui ont été contestés par les élus de Saint-Martin-d’Hères, mais la majorité des communes de la Métro a été conduite à se plier à la décision.
Pour limiter l’impact de ce nouvel impôt sur les foyers martinérois, le Conseil municipal avait décidé en 2005 de baisser de 4% le taux de la taxe d’habitation et d’apporter une aide via le CCAS* aux personnes de condition modeste qui en font la demande.
Les propriétaires occupants exonérés de taxe foncière peuvent bénéficier d’une aide forfaitaire de 30 euros. Il suffit d’apporter au CCAS une pièce d’identité avec photo, un justificatif d’exonération de taxe foncière 2007, l’avis d’imposition sur le revenu 2006 et de fournir son numéro de téléphone et un RIB éventuellement.
L’aide sera versée soit par virement sur le compte bancaire, soit en espèces auprès de la Trésorerie principale.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est payée par le propriétaire et récupérée dans les charges demandées au locataire. C’est dans ce cadre qu’une aide forfaitaire de 30 euros sera versée aux locataires exonérés de la taxe d’habitation. Il suffit pour cela de déposer une demande auprès du CCAS ou par courrier au maire, président du CCAS, en fournissant une pièce d’identité avec photo, la quittance de loyer de décembre 2006, l’avis de non-imposition sur le revenu de 2006, le numéro de téléphone pour vous joindre et un RIB éventuellement.
*Pour tout renseignement, on peut s’adresser au 04 76 60 74 18.