Retour à l'accueil

Site Internet de la ville de Saint-Martin-d'Hères (38)

  > Accueil   > HABITER   > Urbanisme

Urbanisme

Service urbanisme

Horaires d'ouverture au public

• Lundi, mercredi, jeudi et vendredi
  • de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
• Mardi de 13 h 30 à 17 h - Fermé le mardi matin.

Coordonnées

• Adresse :
  Maison communale, 111, avenue Ambroise-Croizat,
  BP 7  38401 Saint-Martin-d'Hères.
• Téléphone : 04 76 60 73 81.
• Fax : 04 76 60 72 61.

Actions

• Consultation du cadastre
• Conseil auprès des habitants en matière de droit de l'urbanisme
• Gestion des autorisations d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme, déclarations préalables ...)
• Gestion des déclarations d'intentions d'aliéner (vente de biens sur la commune) 
  

Pour toute demande d'information en lien avec les autorisations d'urbanisme, écrire à urbanisme@ville-st-martin-dheres.fr

Vos démarches en matière d'urbanisme

Quel est votre projet ? Quelle demande devez-vous déposer ?

Une déclaration préalable est exigée pour les travaux suivants :

• Les travaux qui créent entre 5 m² et 20 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol.
  Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² pour tous projets d’extension d’une construction existante dans les zones urbaines, à condition que la construction totale après travaux ait une emprise au sol et une surface de plancher totale inférieures à 170 m².
• Les travaux de ravalement ou travaux modifiant l’aspect extérieur d’une construction.
• Les travaux changeant la destination d’un bâtiment (par ex : transformation d’un local commercial en habitation) même lorsque celle-ci n’implique pas de travaux.
• L’édification de clôtures

Un permis de construire est exigé pour les travaux suivants :

• Toutes nouvelles constructions et travaux sur constructions existantes ayant pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines.
  Toutefois, entre 20 m² et 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol, un permis de construire est exigé lorsque les extensions ont pour effet de porter la surface totale de la construction au delà de 170 m²
• Les travaux ayant pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment lorsque ces travaux s’accompagnent d’un changement de destination.

A noter : le recours à l’architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher ou l’emprise au sol de la future construction dépasse 170 m².

Le lotissement

Il y a lotissement dès la première division foncière en vue de construire.

Un lotissement peut être réalisé selon deux procédures :

• Un permis d’aménager pour les lotissements qui prévoient la création ou l’aménagement des voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissement.
• Une déclaration préalable quel que soit le nombre de lots pour les lotissements qui ne prévoient pas la création ou l’aménagement des voies, d’espaces ou d’équipements communs internes au lotissements

Aménagement ou modification d’un établissement recevant du public (ERP)

Tous les travaux de création, d’aménagement ou de modification d’un ERP doivent faire l’objet d’une autorisation au titre du code de la construction et de l’habitation.

Cette autorisation ne peut être délivrée que si les travaux sont conformes aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées et aux règles de sécurité incendie.

Lorsque les travaux sont également soumis à permis de construire la demande d’autorisation est jointe à la demande de permis de construire.

Dans tous les autres cas, et notamment pour un projet soumis à une autre autorisation d’urbanisme (déclaration préalable) une demande d’autorisation au titre du code de la construction et de l’habitation doit être déposée en mairie.

Les enseignes

Les travaux relatifs aux enseignes nécessitent une autorisation au titre du code de l’environnement.

• Pour la constitution du dossier, prendre contact avec le service Réglementation de la mairie. Tél. 04 76 60 73 25.

Pour avoir accès à tous ces formulaires et aux notices explicatives, cliquez ici

Localisation de votre projet

Les documents graphiques du PLU sont disponibles en version PDF :

Les plans de zonage : documents graphiques 4.1

• Carte du zonage général du PLU : document graphique n° 4.1.1
  
• Carte zoom nord de la commune : document graphique n° 4.1.2
  
• Carte zoom centre de la commune : document graphique n° 4.1.3
  
• Carte zoom sud de la commune : document graphique n° 4.1.4

Le plan de la mixité sociale :

• document graphique n° 4.2

Les plans des protections du patrimoines bâtis et paysager : docs graphiques n°4.3

• Plan des protections du patrimoines bâtis et paysager de la commune : document graphique n° 4.3.1
  
• Zoom sur les protections patrimoniales du Domaine Universitaire : doc graphique n°4.3.2

Le plan de la diversité commerciale :

• Document graphique n° 4.4

Les plans des risques (documents graphiques n° 4.5)

• Plan des canalisations d'hydrocarbures raffinés : document graphique n° 4.5.1
  
• PPRi Isère Amont : document graphique n° 4.5.2
  
• Aléas sur la colline du Mûrier : documents graphique n° 4.5.3

Le Plan des périmètres de transports en commun performants :

• Document graphique n° 4.6

Pour plus d'informations concernant le Plan local d'urbanisme, contactez le service urbanisme au 04 76 60 73 81.

Quel règlement s'applique à votre terrain ?

Le règlement du Plan local d'urbanisme régie les règles d’urbanisme applicables sur la commune.

• Le règlement applicable actuellement sur la commune de Saint-Martin-d’Hères a été approuvé lors du Conseil municipal du 20 octobre 2011.
• Le règlement de chaque zone du PLU est disponible en version PDF :
  • Titre 1 : Dispositions applicables aux zones urbaines

CHAPITRE 1 : ZONE UC

CHAPITRE 2 : ZONE UH

CHAPITRE 3 : ZONE UI

CHAPITRE 4 : ZONE UM

CHAPITRE 5 : ZONE UP

CHAPITRE 6 : ZONE URU

• Titre 2 : Disposition applicables aux zones à urbaniser

CHAPITRE 1 : ZONE AU

• Titre 3 : Dispositions applicables aux zones naturelles

CHAPITRE 1 : ZONE N

• Titre 4 : Annexe

GLOSSAIRE

Votre terrain est-il concerné par une orientation d'aménagement ?  

Orientations d'aménagement : télécharger le document en format PDF

Plus d'infos

Les autres pièces du PLU : rapport de présentation, PADD, annexes et documents informatifs seront prochainement accessibles en ligne.

• Pour toute information relative à ces pièces, veuillez contacter le service urbanisme au 04 76 60 73 81.